L’avant-projet de loi sur la santé ne plaît décidément pas et son passage, depuis dimanche dernier, à l’Assemblée populaire nationale (APN) s’apparente davantage à un coup de force qu’à un impératif législatif au vu des critiques qu’il continue d’essuyer de la part des premiers concernés, les professionnels de la santé, et de ceux-là mêmes qui s’y penchent dans l’Hémicycle, les députés, principalement issus de l’opposition.

Tout autant pour les syndicats de la corporation que pour les parlementaires, ce texte ne fait pas l’unanimité car « non consensuel ». Le Conseil de l’Ordre des médecins, lui aussi, par la voix de son président, Mohamed Bekkat Berkani, le regrette.
« L’avant-projet de loi sur la santé s’est montré progressiste dans certains aspects en prévoyant un certain nombre de situations, notamment pour le don d’organes », affirmait hier au téléphone M. Bekkat, plutôt conciliant, avant d’afficher son dépit que sur d’autres articles, « on aurait pu faire mieux ! » « Malheureusement, cette loi n’est pas consensuelle », dit-il, avant de témoigner de l’effort entrepris par le Conseil de l’Ordre des médecins pour enrichir le texte… en vain.
« Nous avons soumis plusieurs propositions à la commission parlementaire de la santé. Nous lui avons proposé un organe central de prévention, ce qui n’a pas été non plus retenu, un observatoire ou un institut national de la santé sous tutelle du Premier ministère, non retenu. Nous avons proposé d’inscrire noir sur blanc l’interruption volontaire de la grossesse, même sort ! » Avant de lâcher : « Nous sommes des partenaires des pouvoirs publics, mais nous n’avons pas été entendus ni même été jamais associés à la rédaction du projet de loi. »
Une ébauche qui n’est « absolument pas à la hauteur de ce que nous espérions », tranche M. Bekkat, qui dit avoir espéré une « loi avant-gardiste, qui soit prospective ». Quid du financement du système de santé ? Là, M. Bekkat dit son incompréhension de voir un acteur majeur et essentiel de la santé écarté de cette loi. «Clairement, il y a lieu de savoir qu’entre les patients et les médecins, il y a un troisième acteur, la Sécurité sociale qui n’est pas du tout concernée dans ce projet de loi », affirme-t-il. Et d’étayer son propos : « La Sécurité sociale est l’organe essentiel et majeur d’une bonne santé mais qui fait partie d’un autre département ministériel, le ministère du Travail. Et c’est là que réside le défaut de cette loi […] Nous avons proposé que la Sécurité sociale fasse partie du ministère de la Santé, sachant que cela fait des années que nous parlons de la contractualisation des hôpitaux.
Ce que nous ne sommes jamais parvenus à faire pour la simple raison, à mon avis, la Sécurité sociale n’arrive pas à subvenir financièrement au remboursement des médicaments et des actes de soins. D’autant plus que l’Etat doit élaborer des budgets prévisionnels pour la sécu et qu’il les fasse voter », dit-il. Et d’enchaîner : « Il en est de même pour la complémentarité entre public et privé, on ne peut pas en parler si on ne définit pas les règles du jeu. »
Le président du Conseil de l’Ordre des médecins voit dans cette loi du « réchauffé », affirmant que « nous avons gardé un texte bateau de l’époque de l’ancien ministre de la Santé, M. Boudiaf, qui a été remis au goût du jour ». Dans le même chapitre « économie de la santé », M. Bekkat s’agace du « débat » sur la gratuité des soins, un « faux débat », selon lui, dans la mesure où « l’Etat est responsable de la santé du citoyen », et ce, constitutionnellement. « La gratuité de la santé est un faux débat et derrière ce faux débat, vous avez un code de la santé qui est boîteux », dit-il. Le mot de la fin ? « J’estime que cette loi n’est pas très bonne et on aurait pu faire mieux. Nous aurions pu avoir une seconde lecture au moins pour qu’elle soit le plus consensuelle possible, mais c’est au législateur de prendre ses responsabilités », déclare-t-il, non sans s’interroger et admettre son étonnement sur « la célérité avec laquelle ce projet a été soumis au Parlement dans les conditions sociales actuelles ».
« Réglons d’abord l’organisation de la santé, réglons d’abord les problèmes sociaux, persuadons-nous les uns les autres de la nécessité de réformer et ce n’est que par la suite que nous pourrons élaborer une loi qui durera vingt ans, en fonction des évolutions de la santé », conseille-t-il.