L’Accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne (UE) reste déséquilibré. Et cela fait que l’Algérie perd plus d’argent qu’elle n’en gagne dans ses échanges commerciaux avec l’UE.

Les chiffres avancés par la direction générale des Douanes le prouvent. L’accord en question a, en effet, produit, depuis sa mise en œuvre en 2005 jusqu’à fin 2015, un manque à gagner estimé à plus de 700 milliards de dinars (un peu plus de sept milliard de dollars) aux recettes douanières algériennes.
Rien qu’en 2016, ce manque à gagner s’est élevé à 120 milliards de dinars. Il a culminé à 140 milliards de dinars en 2015, relève le sous-directeur à la direction des recettes et des recouvrements des douanes, Toufik Saci.
Le manque à gagner en recettes douanières pour l’Algérie a été de 7,7 milliards de dinars en 2005, de 31 milliards de dinars en 2006, de 38,8 milliards de dinars en 2007, de 75 milliards de dinars en 2008, de 85,3 milliards de dinars en 2009. Une légère baisse cependant en 2010 (76,6 milliards de dinars), avant que la spirale des pertes ne reparte à la hausse, passant ainsi à 104 milliards de dinars en 2011, à 110,1 milliards de dinars en 2012 et à 130,1 milliards de dinars en 2013.
Par ailleurs et selon un rapport d’appréciation de la Cour des comptes sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2014, présenté la semaine dernière par le ministre des Finances, Hadji Babaammi, devant la Commission des finances de l’APN, les exonérations de droits de douanes représentent, pour l’année 2014, 143,527 milliards de dinars pour les importations provenant de l’Union européenne. Citant également des statistiques de la direction générale des douanes (DGD), la Cour des comptes note que les exonérations de droits de douanes ont atteint 11,117 milliards de dinars pour les importations provenant de pays arabes. La Cour des comptes pointe une baisse des recettes douanières de l’Algérie en 2014 de l’ordre de 8,52% (passant de 404,331 milliards de dinars en 2013 à 369,879 milliards de dinars en 2014). Elle ajoute qu’elle est «due aux effets du démantèlement tarifaire suite à l’application de l’Accord d’association avec l’Union européenne et celui de la grande zone de libre échange ».
Toutefois, les recouvrements globaux de l’administration des douanes restent appréciables, avoisinant les 1000 milliards de dinars (plus de dix milliards de dollars) en 2016, soit… 40% de l’ensemble de la fiscalité ordinaire de l’Etat. Dans d’autres pays, la mission fiscale de la douane est en déclin en faveur des missions économique et sécuritaire (de cette institution).
En Algérie, beaucoup d’efforts sont consentis pour consolider le rôle fiscal des douanes afin de maintenir les recettes des recouvrements à ce niveau (de 1.000 milliards de dinars), a commenté le représentant des Douanes qui a rappelé, à cette occasion, que les exonérations et réductions douanières prévus dans l’Accord d’association avec l’UE s’ajoutent à plusieurs autres exonérations ou réductions de taxes introduites dans le cadre de la promotion des investissements et de l’emploi (ANDI, ANSEJ…). L’architecture actuelle de l’accord d’association devrait changer, dans les années à venir. Et, Algériens et Européens y sont favorables. D’ailleurs, deux documents conjoints complémentaires ont été finalisés et adoptés à Alger, il y a quelques semaines. Ils portent sur l’évaluation de l’Accord d’association et les priorités communes relatives à la Politique européenne de voisinage révisée (PEV), dans le cadre du renforcement des relations globales entre l’Algérie et l’Union européenne (UE).