Sale temps pour les syndicats autonomes. Leur situation légale vis-à-vis du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale se complique davantage. En effet, plus de 40 syndicats autonomes, ce qui représente plus des deux-tiers de l’ensemble des syndicats agréés, sont désormais en situation illégale après l’expiration du délai réglementaire fixé par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale pour communiquer toutes les informations concernant leur représentativité.

En effet, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mourad Zemali, a annoncé, jeudi à Alger, que 20 syndicats avaient communiqué au ministère du Travail dans les délais légaux (31 mars) des informations complètes sur les éléments permettant d’apprécier leur représentativité.
«Vingt syndicats ont transmis au ministère du Travail, avant le 31 mars, des informations suffisantes sur les éléments permettant d’apprécier leur représentativité, notamment à travers la présentation d’une liste nominale complète des adhérents et leurs numéros d’affiliation à la Sécurité sociale, dont 16 syndicats de travailleurs et 4 d’employeurs», a déclaré le ministre à la presse en marge des travaux d’une séance plénière consacrée aux questions orales à l’Assemblé populaire nationale (APN).
Il a souligné que « 10 autres syndicats ont transmis au ministère des informations incomplètes sur les éléments permettant d’apprécier leur représentativité ». Il s’agit de 9 syndicats de travailleurs et un d’employeur, alors que 3 autres syndicats ont demandé au ministère des délais supplémentaires pour compléter leurs informations.
Le ministère du Travail avait invité les organisations syndicales « à lui faire parvenir dans un délai n’excédant pas le 31 mars 2018, toutes les informations sur les éléments permettant d’apprécier la représentativité de leur organisation syndicale ». A ce propos, M. Zemali a indiqué que cette procédure visait à « accompagner et assister les partenaires sociaux dans l’organisation de leurs activités syndicales ».
Selon les déclarations du ministre, faites à la fin du mois dernier, tout syndicat qui n’a pas communiqué à temps les informations qui lui ont été demandées ou qui n’a pas pu prouver une représentativité égale ou supérieure à 20% de l’ensemble des travailleurs du secteur, où il active, sera privé de droit de grève ou de toute autre action de protestation. Ainsi, plus de deux-tiers des syndicats sont concernés par cette disposition avant même l’étude des 20 dossiers remis. Le rôle des syndicats touchés par cette disposition légale se limitera aux activités promotionnelles.
Avec cette mesure, les pouvoirs publics veulent assainir le fichier syndical national et mettre à jour les dossiers des syndicats agréés par l’Etat depuis la consécration du pluralisme syndical par le Constitution de février 1989. Toutefois, des observateurs de la scène syndicale estiment que la démarche du gouvernement porte l’empreinte d’un règlement de compte envers les syndicats autonomes. La raison. Le réveil du gouvernement est intervenu au moment où les syndicats autonomes mènent des actions de protestation dans plusieurs secteurs et tentent de créer un rapport de force dans le cadre de l’Intersyndicale pour faire pression sur le gouvernement afin qu’il révise sa politique socioéconomique. Cette dernière est vivement critiquée par la plupart des syndicats autonomes.
La durée du service national comptabilisée avec condition dans la retraite
Sur un autre registre, Mourad Zemali a affirmé que la durée du service national était comptabilisée pour les travailleurs mis à la retraite à l’âge de 60 ans. Le ministre qui répondait à une question d’un député de l’Assemblée populaire nationale (APN), lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales, sur la demande portant comptabilisation des années de service national pour les travailleurs ayant bénéficié de la retraite proportionnelle sans condition d’âge, le ministre a indiqué « qu’en application des dispositions de la loi relative à la retraite, la durée du service national est comptabilisée uniquement pour le travailleur salarié remplissant la condition d’âge légal fixée à 60 ans ».
M. Zemali a affirmé que « le système national de retraite est fondé sur le principe de solidarité, à travers le versement par les travailleurs, tout au long de leur carrière, de cotisations retenues sur leurs salaires pour assurer le paiement des allocations et pensions de retraite.
Précisant que l’accès au droit à la retraite repose sur le versement de cotisations pour une durée déterminée par la loi, afin de garantir la pérennité du système de retraites
et de préserver les équilibres financiers de la Caisse nationale de retraite (CNR)».