Afin de contenir la colère des magistrats qui menacent d’un débrayage dans les cours et tribunaux dans les semaines à venir, le ministère de la Justice envoie des messages d’apaisement à destination du Syndicat national des magistrats (SNM), qui, après avoir fait part de ses intentions de grève, se donne un temps de réflexion quant au mode opératoire de son action annoncée.

Ces messages évoquent notamment les réponses apportées par la tutelle aux revendications salariales des magistrats et dans lesquels il a été également signifié aux contestataires que le département de Belkacem Zeghmati «n’a pas tourné le dos à ses propres engagements». Pour convaincre de la sincérité de la tutelle, il est fait part particulièrement de l’achèvement du décret portant revalorisation des salaires des magistrats, précisant qu’il «ne restait que sa mise en œuvre».
Dans son communiqué faisant office de préavis de grève, le SNM a pointé du doigt, s’agissant des questions socioprofessionnelles, une «dégradation de la situation» qui serait due, selon les magistrats, à la «non-concrétisation des engagements de la tutelle» dans ce registre.
Pour cette raison, le SNM exige de la tutelle des gestes et actes de nature à soustraire la corporation des juges «aux turbulences épisodiques» que traverse le secteur, se référant, à ce propos, à l’article 174 de la Constitution qui énonce le devoir de l’Etat à assurer une protection du magistrat en le mettant à «l’abri du besoin». Les messages de la tutelle, concernant les réponses qu’elle est en train d’apporter aux revendications socioprofessionnelles des magistrats, influenceront-ils la démarche de contestation du SNM ? Ce dernier abandonnera-t-il le débrayage annoncé avec la satisfaction de la doléance portant notamment sur la revalorisation salariale des magistrats ? Qu’en sera-t-il alors des revendications relatives à l’exercice du métier et au droit syndical évoqué dans le préavis de grève du SNM ? Autant de questions que nous avons tenté de poser aux représentants du SNM, en vain. Nos tentatives de joindre les intéressés se sont avérées infructueuses.

Les doléances des prétendants au CAPA à l’étude
Par ailleurs, les signes de contestation émanant des diplômés en droit, qui désirent poursuivre la formation pour obtenir le certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), n’ont pas laissé indifférents les pouvoirs publics. Le dossier de ces prétendants au CAPA a fait l’objet d’une réunion entre le ministère de l’Enseignement supérieur et l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA) pour revoir l’arrêté ministériel définissant les modalités d’ouverture du concours d’accès à cette formation. «En réponse aux multiples demandes pour l’ouverture d’un concours d’accès à la formation pour obtenir le CAPA, et après avoir examiné les propositions de l’UNOA en date du 18 janvier 2021, le ministère de la Justice annonce la tenue d’une réunion de coordination entre les représentants du ministère de la Justice, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et de l’UNOA», a informé le ministère de la Justice dans un communiqué. Cette réunion, qui se tiendra le 30 janvier au ministère de la Justice, portera sur «la révision de l’arrêté ministériel du 12 mars 2015, définissant les modalités d’ouverture du concours d’accès à la formation pour l’obtention du CAPA, son organisation et son fonctionnement, ainsi que le nombre d’examens, leur nature, leur durée, leur coefficient et leur programme, la composante de la commission du concours et la moyenne d’admission», selon la même source. Les modalités d’organisation du concours d’accès à la formation pour l’obtention du CAPA au titre de l’année 2021-2022 seront étudiées lors de cette rencontre.