Espoir et attente de libération pour les détenus d’opinion. C’est ce que suggère de comprendre les mesures de grâce présidentielle annoncées lundi, veille de la célébration du 60e anniversaire de l’Indépendance du pays.
«Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a également recommandé des mesures d’apaisement au profit des jeunes poursuivis pénalement et placés en détention pour avoir commis des actes d’attroupement et des faits connexes», peut-on lire dans le communiqué de la présidence de la République. Avec la présence du vocable «attroupement», il ne fait point de doute que la catégorie concernée est celle des manifestants arrêtés et qui se trouvent en prison et dont l’évolution du procès diffère d’un détenu à l’autre.
«Constitutionnellement, le chef de l’Etat n’a pas la prérogative de gracier des prisonniers qui ne sont pas encore condamnés définitivement», a expliqué l’avocat Salah Abderrahmane. Or, «la recommandation du chef de l’Etat n’a pas été accompagnée par l’identification de l’assise juridique sur laquelle s’appuiera la mesure, très attendue, d’élargissement des détenus», fait remarquer un autre avocat, qui dit que «la nouvelle demeure bonne dans la mesure où le principe de leur élargissement est désormais acquis».
Pour les autres catégories, le communiqué de la Présidence a fait état de la signature par le premier magistrat du pays, à l’occasion du 60e anniversaire de la fête de l’Indépendance et de la Jeunesse, de cinq décrets présidentiels portant mesures de grâce. En vertu de ces décrets, et conformément à la Constitution et aux dispositions du Code de procédure pénale et du Code pénal, modifiés et complétés, et sur avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature, cette grâce présidentielle est accordée à plusieurs catégories, selon la même source.
Il s’agit, premièrement, de mesures de grâce ordinaires qui concernent 14 914 détenus, condamnés définitivement pour des crimes de droit commun, et poursuivis dans des affaires pour, entre autres, recel d’objets volés, escroquerie, atteinte aux biens immobiliers et utilisation des médias sociaux à des fins subversives. Les détenus concernés bénéficieront d’une remise de peine de 18 mois, pour les individus âgés de moins de 65 ans, et de 24 mois, pour les personnes âgées de plus de 65 ans alors que les individus non détenus bénéficieront également d’une remise de peine de 24 mois.
Il y a aussi, des mesures de «grâce exceptionnelles» au profit de plusieurs catégories. La première catégorie concerne les détenus condamnés définitivement à une peine capitale, en ce sens que 14 prisonniers bénéficient, en vertu de cette mesure, d’une commutation de la peine capitale par la réclusion à temps de 20 ans. La deuxième catégorie concerne les détenus condamnés à la réclusion à perpétuité pour des crimes de droit commun, autres que les meurtres et les homicides, en ce sens que 27 détenus bénéficient, en vertu de cette mesure, d’une commutation de la peine de réclusion à perpétuité par la réclusion à temps de 20 ans. La troisième catégorie touche les détenus atteints de cancer et d’insuffisance rénale, condamnés définitivement, 40 détenus devant bénéficier, au titre de cette mesure, d’une remise de peine de 24 mois.
La quatrième catégorie concerne les détenus condamnés définitivement et admis aux examens du Brevet de l’enseignement moyen, de la formation professionnelle et du Baccalauréat, les détenus concernés devant bénéficier, en vertu de cette mesure, d’une remise de peine de 24 mois.
«Enfin, et dans le cadre des mesures prises par le Président de la République, à travers les consultations avec les représentants des partis politiques et de la société civile, une loi spéciale est actuellement en cours d’élaboration au profit des détenus condamnés définitivement et ce, en prolongement des lois sur la rahma et la concorde civile», conclut le communiqué de la Présidence.
