Gel des impôts, des cotisations sociales et du remboursement des crédits pendant toute la période de confinement, allocation d’une aide financière destinée aux petits métiers… Ces décisions importantes restent cependant insuffisantes et il faudra sans doute attendre la tripartite prévue les 16 et 17 août prochain pour prendre connaissance du plan global de sauvegarde des entreprises et du pouvoir d’achat des travailleurs.

Le Président de la République a pris, lors du Conseil des ministres tenu dimanche, trois décisions urgentes à effet immédiat pour atténuer les effets de la pandémie sur les entreprises, les petits métiers en l’occurrence, les artisans, en attendant d’autres mesures complémentaires décisives de sauvegarde des entreprises et du pouvoir d’achat des travailleurs. Ces décisions supplémentaires, qui s’inscrivent dans le cadre d’un plan global de sauvegarde des entreprises seront arrêtées sans doute à l’issue de la tripartite des 16 et 17 août prochain, voire lors d’un Conseil des ministres qui en sanctionnera les résultats au cours du mois d’août prochain. Le chef de l’Etat a décidé une mesure très attendue concernant les entreprises, à savoir le gel du paiement des charges financières et des obligations fiscales et parafiscales pour la période correspondant à la période du confinement. Aucune sanction ou paiement de pénalités ne sera exigée de ces opérateurs durant cette période. Les ministres concernés seront chargés d’instruire les banques, l’Administration des impôts et l’Administration relevant du ministère du Travail. Ce qui veut dire que les entreprises, grandes, moyennes ou petites, micro-entreprises ou start-ups seront dispensés de payer les impôts, les cotisations sociales et de rembourser les crédits ou les échéances de dette au titre du rééchelonnement de la dette des opérateurs concernés pendant toute la période du confinement et non pour quelques mois ou une échéance de dette décidée auparavant. Seconde décision, le Président de la République a demandé une évaluation rigoureuse des préjudices subis et des manques à gagner en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises et les petits métiers. Cette évaluation, exige Abdelmadjid Tebboune, devra se faire dans un cadre transparent et éviter les fausses déclarations. Cette mesure augure un dispositif d’aide en direction des PME et des petits métiers, notamment les journaliers touchés par la pandémie Covid-19. Il sera opérationnel vraisemblablement au cours du mois d’août, voire en septembre, une fois cette évaluation effectuée. L’autre mesure prise par le chef de l’Etat, l’une des plus importantes, concerne les petits métiers, en l’occurrence les chauffeurs de taxi, les coiffeurs et autres artisans. Une allocation d’un montant de 30 000 dinars sera allouée pendant une période de trois mois sur la base de la situation de chaque corporation pendant les quatre mois de confinement. Un décret exécutif devra être promulgué à ce sujet avant la fin du mois. Cette allocation sera versée probablement début août. Le Président de la République au cours de ce Conseil des ministres a, en outre, instruit le ministre des Finances de prendre une note destinée au secteur bancaire pour s’assurer de la mise en oeuvre des mesures préventives de facilitations de financements déjà prises au niveau de la Banque, à savoir le report des échéances de crédit et des échéances de dette au titre de rééchelonnement de dette et des crédits d’exploitation aux entreprises touchées afin qu’elles surmontent leurs problèmes de trésorerie en raison des effets de la pandémie Covid-19. Abdelmajid Tebboune a pris ainsi ces décisions à effet immédiat à l’issue de la présentation d’une communication par le Premier ministre sur les résultats de la commission d’évaluation des incidences économiques et sociales causés par la crise sanitaire Covid-19, décidée par le Président de la République et installée lors de la réunion gouvernement-patronat-partenaires sociaux tenue récemment. Les premiers résultats des travaux de cette commission, lit-on dans le communiqué officiel rendu public à l’issue du Conseil des ministres, qui regroupent les partenaires sociaux et les opérateurs ont convergé vers une approche méthodologique partagée et l’identification d’axes de travail regroupant une série de mesures destinées à préserver l’emploi et à promouvoir les activités des entreprises. Ce qui veut dire que cette commission n’a pas finalisé ses travaux. Son rapport final sera sans doute prêt à la veille de la tripartite, voire au cours du mois d’août.

C’est sans doute au cours de la tripartite que vont converger les mesures prises contenues dans le rapport final et les propositions des organisations patronales et de Care en cours de préparation et qui seront soumises au gouvernement, en prévision de cette tripartite.

Des décisions à effet immédiat
Le Gouvernement n’indique pas à chaque fois comment seront financées ces mesures de sauvegarde des entreprises et des emplois. Ce qui fait dire au chef de l’Etat que «la sphère économique était dans l’attente de facilitations de l’action entrepreneuriale et d’accompagnement dans le dépassement des effets induits par la stagnation actuelle comme conséquence de la crise sanitaire». En ce sens, il convient de rappeler que le plan de sauvegarde des entreprises et du pouvoir d’achat des travailleurs était attendu vers fin avril 2020. Plus de trois mois après, le gouvernement n’a pas encore élaboré ce plan de protection des entreprises et de préservation de l’emploi en vue d’éviter les faillites des entreprises et l’aggravation du chômage et de préserver la capacité de l’appareil économique à redémarrer rapidement une fois la crise sanitaire surmontée. Il y a eu certes plusieurs mesures importantes prises par la Banque d’Algérie, l’Association des banques et établissements financiers, la Direction générale des impôts et la Cnas pour les cotisations sociales. Mais elles restent insuffisantes. Nous pouvons citer d’autres mesures complémentaires importantes qui n’ont pas été prises proposées par des économistes, le centre de réflexion Care et les organisations patronales telles que l’octroi de crédits d’exploitation pour les besoins de trésorerie nouveaux et anciens (avant Covid-19) des entreprises touchées par les effets de la pandémie, le revenu minimum pour les salariés du secteur privé et de l’informel, un filet social pour les chômeurs mis dans cette situation à cause du Covid-19, crédits à taux zéro ou à taux très bas au profit des entreprises. A noter qu’à chaque mesure ou à chaque série de mesures de sauvegarde, le gouvernement n’indique pas comment il compte financer ces décisions, en contexte de difficultés à financer le budget de l’Etat. L’exécutif ne dit pas également comment compenser cette baisse des recettes fiscales et des ressources bancaires induites par le gel des charges financières et des obligations fiscales durant tout le confinement. Ce qui est sûr, c’est que la situation financière du pays sera tendue au cours de ce second semestre 2020. Tout le monde attend des décisions adéquates et courageuses du gouvernement pour desserrer cet étau financier qui dans le scénario inverse aura des effets négatifs sur la population. <