Le projet de décret approuvé mercredi en Conseil de gouvernement, qui s’inscrit dans le cadre des mesures de sauvegarde des entreprises et des particuliers impactés par la crise sanitaire, vise à encourager les entreprises à poursuivre leurs investissements et à faciliter aux ménages l’accès au logement.
En vue de réduire les charges de la dette des entreprises et des ménages en difficulté en raison de la crise sanitaire et donc de diminuer les montants de leur remboursement de dette, le gouvernement vient d’approuver un projet de décret exécutif permettant le maintien à titre exceptionnel de la bonification des taux d’intérêts des crédits accordés par les banques et établissements financiers en faveur des entreprises et des particuliers.
Ce texte a été adopté mercredi lors du Conseil de gouvernement présidé par le Premier ministre Abdelaziz Djerad. «Ce projet de décret, lit-on dans le communiqué officiel rendu public à l’issue de la réunion, s’inscrit dans le cadre des mesures d’ordre financier prises par les pouvoirs publics pour alléger les répercussions de la pandémie du coronavirus sur les entreprises et les ménages à travers la mise en place de conditions nécessaires à la poursuite de l’activité économique ainsi que l’accompagnement dans le cadre de crédits octroyés par les banques et établissements en faveur de ces clients». Cette intervention du gouvernement Djerad pour aider les entreprises à assurer la continuité de leur activité et contribuer à redémarrer l’économie semble faire suite, selon un représentant du patronat privé, à des plaintes d’opérateurs qui, pour avoir bénéficié de mesures de sauvegarde des entreprises, à savoir le report des échéances de dette et le bénéfice de reconduction du rééchelonnement de dette, se sont vus retirer par des banques le bénéfice de la bonification des taux d’intérêt pour des crédits d’investissement déjà accordés. Le décret vient mettre un terme à cette décision bancaire considérée par ces opérateurs «contradictoire» avec les mesures décidées au plus haut niveau de l’Etat pour réduire l’impact de la Covd-19 sur les sociétés et les travailleurs. Concernant les particuliers, le maintien de la bonification concerne les crédits immobiliers accordés aux ménages pour leur faciliter l’accès au logement. Ainsi, le texte vise également à encourager les entreprises à poursuivre leurs investissements engagés avant l’irruption de la pandémie Covid-19 en Algérie et à permettre aux citoyens de pouvoir rembourser leur crédit immobilier et donc d’accéder à leur logement.
Faciliter le remboursement des crédits immobiliers
Il convient de noter que ce projet de décret s’ajoute à la série de mesures de sauvegarde des entreprises et du pouvoir d’achat des travailleurs décidées par le gouvernement depuis avril dernier au profit des sociétés en difficultés en raison de la crise sanitaire. Il s’agit, rappelons-le, du report et/ou renouvellement des échéances de crédits, le report des échéances au titre du rééchelonnement de dette, de la possibilité de consentir de nouveaux crédits à la clientèle ayant bénéficié de mesures de rééchelonnement. Il s’inscrit dans le sillage des propositions du patronat et des syndicats retenues par la commission de sauvegarde créée sur instruction du Président de la République et présidée par le Premier ministre, dans le cadre de l’élaboration d’un plan de sauvegarde global des entreprises et de l’emploi pas encore achevé à ce jour.
Citons à cet égard parmi ces propositions retenues par la commission les mesures suivantes : facilitation des procédures d’accès au crédit avec des taux d’intérêts bonifiés pouvant descendre jusqu’à 0% et/ou exonération pendant une période de six mois et plus (mesure d’accompagnement des entreprises et investisseurs), taux d’intérêts bonifiés en fonction d’un engagement sur le maintien de l’emploi ou la création de nouveaux emplois, bonification des taux d’intérêts pour financer les entreprises, particulièrement les plus fragiles mais les plus dynamiques parmi les PME-TPE, les micro-entreprises ainsi que les start-up. Il s’agit également d’accorder des garanties de l’Etat pour un financement bancaire au profit des entreprises qui s’engagent à une extension d’activité, un investissement complémentaire qui offrent à court terme des emplois, le rééchelonnement de la durée des remboursements et annulation des pénalités de retard ainsi que le report des délais de paiement, le renouvellement et/ou l’extension des lignes de crédits en cours.
Le gouvernement a également entendu au cours de ce Conseil une communication du ministre des Finances relative à un projet de décret présidentiel fixant les mesures particulières adaptées aux procédures de passation de marchés dans le cadre de la prévention et la lutte contre la pandémie du Coronavirus. Ce projet de texte vise à prendre en charge, lit-on dans le communiqué précité, les contraintes réglementaires rencontrées par les ordonnateurs dans la mise en oeuvre des mesures exceptionnelles et urgentes qui ont été prises dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus. Ce texte vise ainsi à faciliter les décaissements des crédits octroyés par l’Etat en vue de combattre la pandémie Covid-19. Espérons que ces textes seront appliqués dans des délais rapides et qu’ils permettront ainsi de soulager et les entreprises et les ménages. n