Par Nadir Kadi
L’Union nationale des ordres des avocats (UNOA) a appelé l’ensemble des avocats à «suspendre» le travail, aujourd’hui dimanche, au niveau de tous les tribunaux, instances judiciaires et maisons d’arrêt du pays. Un mouvement de grève et de protestation suite à la proposition de «loi de finances 2022» et, plus précisément, à l’annonce d’une réforme du mode de prélèvement fiscal, jugé totalement «défavorable» aux avocats par le mouvement professionnel. Et la structure professionnelle, qui avait, pour rappel, réuni sa direction mercredi dernier, a également dénoncé l’absence de dialogue et la «non-prise en compte» du gouvernement de ses propositions sur cette question sensible du mode d’imposition.
En effet, la décision du mouvement de protestation, évoqué depuis plus d’une semaine, intervient, selon le président de l’UNOA, Tairi Brahim, suite au refus du gouvernement de se pencher sur les propositions qui auraient été faites par la structure. Le responsable a, en ce sens, expliqué à la presse au lendemain de la réunion de la direction de l’UNOA, que «les représentants des avocats ont engagé le dialogue lors de plusieurs rencontres avec le ministère des Finances et la Direction des impôts (…) Ils ont proposé un projet de prélèvement à la source, qui est pour nous une solution viable et qui va dans l’intérêt du Trésor public et des citoyens». Seulement, le président de l’UNOA ajoute plus loin que «ces initiatives» de dialogue sont restées sans lendemain et n’ont pas été traduites dans le projet de loi : «Le projet de loi de finances impose les avocats à 35 %» de leurs revenus. Un précédent communiqué de la structure avait souligné dans cette logique que le projet de réforme aurait des conséquences négatives sur les avocats au regard de la situation économique et sociale que traverse le pays.»
En ce sens, rappelant que le taux de fiscalité actuel pour les avocats est proche des 12%, l’UNOA demande aux parlementaires à ce que la question de la réforme soit gelée dans l’attente d’un véritable débat et l’étude de la proposition de prélèvement à la source. Cette question aurait, en effet, été abordée samedi dernier avec le gouvernement, lors d’une réunion entre le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi, et le président de l’UNOA. Cependant, la réponse du ministre aurait été, selon des sources de presse, que la définition du mode de fiscalité était aujourd’hui entre les mains du Parlement. Pour rappel, l’un des principaux points de la loi de finance 2022 est le partage de la fiscalité selon six tranches salariales, le premier dispensé d’IRG et les suivantes progressivement imposées jusqu’à 35%. Une disposition qui, selon le Premier ministre et ministre des Finances, vise au renforcement de la justice fiscale par une répartition plus juste de la charge fiscale entre les acteurs économiques, les individus et les ménages afin de garantir une redistribution équitable de la richesse nationale dans le cadre du développement socio-économique.