Dans son rapport annuel 2020, la Cour des comptes a consacré un chapitre entier à la gestion des crédits bonifiés par la Badr. Accordés particulièrement aux EPE et dans le cadre des dispositifs Ansej, Cnac et Angem, ils étaient à l’origine d’une importante hausse des créances compromises au sein de la banque. Ces créances, réputées irrécupérables, ont conduit à une dégradation nette de la qualité du portefeuille de la banque.

En pleine période de baisse des liquidités bancaires, amorcée dès 2016, certaines banques de la place ont continué à signer d’importants engagements à long terme et des crédits dans le cadre des dispositifs aidés, Ansej, Cnac et Angem, qui sont à l’origine d’une hausse importante des créances douteuses et compromises. Le cas de la Banque de l’Agriculture et du développement rural (BADR), révélé par le rapport 2020 de la Cour des comptes, est l’exemple on ne peut plus franc d’une gestion inefficiente des crédits bonifiés, voire du poids des politiques dans la gestion des établissements bancaires publics. D’emblée, la Cour des comptes fait constater que l’extension des financements des entreprises qui ont bénéficié en grande partie aux PME et EPE, contre une faible quote-part accordée aux agriculteurs, «sont confrontés à des difficultés de remboursement induisant des impayés détenus sur les secteurs privés et dispositifs aidés et des créances compromises, notamment à partir de 2015, en raison d’une mortalité élevée des projets, particulièrement pour ceux dont la décision d’octroi de crédits ne relève pas, exclusivement, des organes de prise de décision de la banque». Les investigations effectuées au niveau de la BADR par les magistrats financiers de la Cour des comptes ont révélé que la bonification des taux d’intérêt «a provoqué une forte demande de financement des entreprises ainsi que l’extension significative du portefeuille global des engagements de la banque à court, moyen et long terme entre 2011 et 2017». Ceux-ci sont passés de 313,106 milliards de dinars (Mrds de DA) en 2011 à 825,845 Mrds de DA en 2017. Cependant, la Cour des comptes fait remarquer que la hausse des financements «n’a pas été suivie par une relance significative de l’investissement productif», étant donné que ces financements accordés «sont confrontés à des difficultés de remboursement engendrant, ainsi, une mortalité des projets élevée, notamment pour les crédits, dont la décision d’octroi ne relève pas, exclusivement, des organes de prise de décision de la banque». Pis, les organismes de garantie mis en place par les pouvoirs publics, dont le but était de protéger les intérêts des intermédiaires financiers, ne jouent pas pleinement le rôle qui leur est confié, regrettent les magistrats financiers. Les chiffres communiqués par ces derniers font état d’une croissance significative des crédits bonifiés qui sont à l’origine d’un important stock de créances compromises, donc irrécupérables ; ceux-ci sont passés de 99, 331 Mrds de DA en 2011 à 582, 997 Mrds de DA en 2017. Cette croissance des crédits bonifiés, notamment ceux accordés dans le cadre des dispositifs aidés, n’était pas sans risques, puisque, selon la Cour des comptes, le volume des impayés afférents aux crédits bonifiés détenus par le secteur privé et dispositif aidé «a enregistré une évolution, jugée importante, par rapport aux autres secteurs». En effet, le montant des impayés relatif au secteur privé est passé de 81,953 Mrds de DA en 2011 à 100,999 Mrds de DA en 2017, lit-on dans ledit rapport. Quant aux dispositifs aidés, le montant des impayés a enregistré 17,518 Mrds de DA en 2011 contre 53,606 Mrds de DA en 2017. Cette situation est due, selon les magistrats de la Cour des comptes, au fait que la banque «n’avait pas de pouvoir décisionnel dans l’octroi de ce type de crédits». Pour les seuls projets financés dans le cadre de l’Ansej, la valeur des impayés est passé de 16,187 Mrds de DA en 2011 à 43,035 Mrds de DA en 2017. «Le stock des créances compromises a enregistré, à partir de 2015, une évolution importante par rapport aux autres types de créances», passant de 88,333 Mrds de DA au 31 décembre 2011 à 165,191 Mrds de DA au 31 décembre 2017, soit une évolution qui avoisine les 100%. Outre les décisions de crédits qui n’étaient pas du ressort de la banque pour certaines, à l’origine de cette situation, la Cour des comptes cite également des insuffisances dans la gouvernance et la gestion du dispositif de bonification par la Banque, un impact limité des instruments de garantie mis en place, un faible niveau d’indemnisation des crédits déclarés impayés aux fonds de garantie du dispositif aidé, des retards dans la facturation des situations de bonification des taux d’intérêt…