Le retour à l’importation des véhicules neufs par les concessionnaires n’a pas été sans provoquer rapidement des interrogations sur les modalités et les obligations qu’il faudra remplir dans le cadre de cette mesure, contenue dans le projet de Loi de finances complémentaire, adopté par le Conseil des ministres, dimanche dernier.

Mais bien plus que les modalités qui concernent, en premier lieu, les concessionnaires réhabilités dans leur droit d’importer et de revendre des véhicules neufs, ce sont surtout les prix que devra payer le cillent, une fois l’activité relancée, qui font débats ces derniers jour. Et sur ce chapitre, la réactivité s’est manifestée aussi bien chez les citoyens que chez les spécialistes du secteur, sur fond d’appréhensions quant aux risques d’un nouvel envol des prix des véhicules après celui subi sous l’ère d’une industrie de montage automobile fabriquée, elle aussi, sur le dos du client.
De leur côté, les pouvoirs publics n’ont pas tardé à apporter les premières réponses aux questionnements ayant suivi le dernier Conseil des ministres, rendant publics les détails des mesures contenues dans le PLFC. Dans le cas des concessionnaires autorisés à nouveau à importer des véhicules neufs (TVN), le texte prévoit un réajustement sur la taxe des véhicules qui fait carrément exploser les montants à payer par l’acheteur, donnant déjà raison aux appréhensions nourries. Il est ainsi prévu des taxes allant, selon la cylindrée, de 100 000 DA à 1 500 000 DA sur les véhicules neufs en motorisation essence et des taxes allant de 200 000 DA à 2 000 000 DA pour ceux en motorisations diesel.
Par ailleurs, aucune taxe supplémentaire n’est prévue pour les véhicules utilitaires essence et diesel tandis que les véhicules de tourisme produits localement bénéficient de l’exonération de cette taxe.
Le document explique que « ces augmentations ont pour objet de renforcer les ressources de financement du projet de LFC 2020 et de soutenir les tarifs des transports publics (métro, tramway, bus, etc.) par l’intermédiaire du fonds spécial pour le développement des transports publics ». Ce fonds bénéficie de 85% du produit de cette taxe, précise-t-on. Dans le détail, le PLFC prévoit une taxe de 100 000 DA à payer pour l’importation d’un véhicule essence qui ne dépasse pas les 800 cm3. Celle-ci passera à 250 000 DA pour les cylindrées supérieures à 800 cm3 et inférieures ou égales à 1 500 cm3, à 450 000 DA pour les cylindrées supérieures à 1 500 cm3 et inférieures ou égales à 2 000 cm3, à 1 000 000 DA pour les cylindrées supérieures à 2 000 cm3 et inférieures ou égales à 2 500 cm3 et, enfin, à 1 500 000 DA pour les cylindrées supérieures à 2 500 cm3.
Dans le cas des véhicules diesel, la TVN commence à 200 000 DA pour les cylindrées inférieures ou égales à 1 500 cm3. Elle augmente à 800 000 DA pour les cylindrées supérieures à 1 500 cm3 et inférieures ou égales à 2 000 cm3, puis à 1 500 000 DA pour les cylindrées supérieures à 2 000 cm3 et inférieures ou égales à 2 500 cm3, et même jusqu’à 2 000 000 DA pour les cylindrées supérieures à 2 500 cm3.
Or, si les 2 000 000 DA à devoir payer pour une cylindrée supérieure à 2 500 cm3 s’inscrivent plutôt dans le cadre de la taxe sur la fortune, comme le mentionne un autre chapitre de la LFC, plusieurs autres montants de TVN semblent exagérés, notamment pour des véhicules dont la cylindrée reste petite, même si elle dépasse les 800 cm3, comme celle d’une Maruti.
Ayant déjà connu des révisions à la hausse par le passé, avant l’arrêt des importations, la TVN prend désormais des altitudes qui réduisent sensiblement du pouvoir d’achat du citoyen. Pour les seules véhicules essences de cylindrées supérieures à 800 cm3 et inférieures ou égales à 1 500 cm3, cette taxe passe à 250 000 DA, soit quasiment une fois et demie de ce qu’elle était. Ce qui fait dire à certains observateurs qu’il s’agit plus d’un réajustement spécial-
véhicules de la TVA que celui de la TVN. Or, à travers le montant acceptable de 100 000 DA pour la plus petite cylindrée, l’Etat ne chercherait-il pas aussi à donner la priorité à ce type de véhicules et permettre d’importer de bons volumes pour une facture qui réduirait sensiblement les quotas de véhicules évoluant plus haut dans la cylindrée et la motorisation ? La question mérite d’être posée, d’autant que bien des concessionnaires ont toujours appelé à privilégier la petite cylindrée et à bannir les gros véhicules de la liste des véhicules neufs importés. Ceux-ci étaient de surcroît acquis par voie de licence de moudjahid et permettaient des économies considérables pour leurs acquéreurs ainsi que des bénéfices substantiels pour le vendeur, alors que la facture des importations ne s’arrêtaient plus de grossir sous l’impact d’arrivages massifs de ce type de véhicules, nombreuses marques et nombreux modèles confondus.
Il y a lieu de rappeler qu’avant la révision à la hausse de la TVN contenue dans le PLFC, la loi de finances 2020 s’était déjà chargée de creuser un peu plus dans les poches de l’automobiliste en instaurant une nouvelle taxe annuelle de 1 500 DA sur les véhicules essence et 3 000 DA sur les véhicules diesel, payable au niveau des agences d’assurance.
Et pour boucler la boucle, le PLFC prévoit également l’augmentation des tarifs des carburants.