La prise de conscience de la nécessité d’organiser le marché de l’art et de considérer l’artiste comme un agent économique pouvant facturer ses œuvres, de pratiquer le droit de suite et de bénéficier de la libre circulation des œuvres, ainsi que de l’aide fiscale sont autant d’éléments qui ont été abordés, jeudi dernier, à Alger.

Durant toute une journée, artistes plasticiens, galeristes et professionnels du secteur de la culture, cadres de différentes institutions et ministères ayant un lien avec le marché de l’art ont échangé et débattu, avant-hier au Palais de la culture Moufdi-Zakaria, sur les différents mécanismes légaux, règlementaires et structurants pour impulser une véritable dynamique du marché de l’art en Algérie.
Mustapha Orif, ancien directeur de l’AARC et directeur de la galerie «Isma», a d’emblée mis en relief la nécessité de reconnaître l’artiste comme un «agent économique», c’est-à-dire de «permettre aux artistes de vendre leurs œuvres et de les facturer dans un marché organisé».
Il précisera à propos de la notion de marché de l’art que «les œuvres d’art sont des biens culturels, dont certaines sont protégées et d’autres sont éligibles à être commercialisées. Pour celles qui peuvent être commercialisées, ce sont des biens sensibles qui appellent à un code de conduite, ces biens culturels étant l’incarnation physique de la création de l’artiste. Et une œuvre de l’esprit ne peut être vendue ou circuler de la même manière qu’un bien de consommation».
A propos de la réalité du marché de l’art, en Algérie, il explique qu’il existe deux formes. Une primaire, qui fournit l’essentiel du marché et la seconde est la revente, alimentée par les collectionneurs qui existent en Algérie. Il ajoute que ce qui serait intéressant, aujourd’hui, est que l’on puisse considérer les gens qui achètent des œuvres pour décorer leur intérieur comme acheteurs «amateurs» à des collectionneurs qui ont une stratégie dans le domaine du patrimoine ou financier. Il précise également qu’il existe trois types de collections, les collections privées, les collections d’entreprises et les collections publiques, celles qui appartiennent à l’Etat.
Mustapha Orif soulève, dans son intervention, qu’en plus de la nécessité que l’artiste soit reconnu par l’Etat en tant qu’opérateur économique, il est important de mettre en place des mesures pour la pérennité du marché de l’art afin qu’il soit autonome et solvable.
Ceci, à travers des prises de décisions efficaces avec la mise en place de mécanismes permettant au marché de se réguler de lui-même. Parmi ces mesures, il y a notamment celles concernant le statut spécial sur le plan fiscal, de pratiquer le droits de suite ainsi que l’aide à la création et à la première exposition de même que l’institution du droit de démonstration. Sur ce dernier point, il explique que cela veut dire que «quand l’artiste expose dans le cadre d’une exposition culturelle et non commerciale, qu’il puisse percevoir un cachet, car il montre ces œuvres. Tel que cela se fait pour le cachet d’un artiste qui monte sur scène».
L’intervenant évoque aussi la nécessité de mesures fiscales qui encouragent les galeries étant donné que ce sont des sociétés commerciales pas comme les autres.
Il posera également la problématique de la libre circulation des œuvres, en élargissant les visions et en organisant des cycles de formation pour les Douanes algériennes.
Il s’agit aussi de mettre en place un véritable code de déontologie, soit des règles qui régissent autant les rapports entre les artistes, les collectionneurs et les galeristes, mais également entre les galeristes eux-mêmes. Mustapha Orif, qui a plus de vingt-cinq ans d’expérience en tant que galeriste, affirme : «Même si cela n’a pas été fait par le passé, aujourd’hui, il est important de mettre en place tout cela car la création d’aujourd’hui, c’est le marché de demain.»

Le droit de suite : 5% du prix de la revente
Mahmoud Driff, représentant l’Office national des droits d’auteur et droits voisins (ONDA), a expliqué pour sa part la nécessité pour les artistes plasticiens et des arts visuels d’inscrire leurs œuvres afin de protéger leurs droits. Il souligne que les musiciens ont des producteurs et les écrivains ont des éditeurs qui permettent de les commercialiser et ainsi toucher leurs droits de redevances. Par contre, pour les artistes plasticiens, à défaut d’une véritable industrie des arts plastiques, ils nécessitent une procédure spécifique dont ils sont les seuls bénéficiaires. Ainsi, la législation leur reconnaît un droit essentiel, le droit de suite, qui est le versement de 5% du prix de revente de l’œuvre à l’artiste ou à ses ayants droit s’il est décédé.
Il précise à ce sujet que «pour les arts visuels, l’œuvre gagne en valeur à travers les ventes successives de cette œuvre. Ce n’est pas à la première vente que l’œuvre a un prix conséquent. C’est pour cela qu’il faut avoir une vision à long terme d’où le droit de suite. Ce droit est une rémunération sur toutes les ventes successives de l’œuvre à la condition que l’œuvre soit déclarée. C’est-à-dire qu’elle soit cataloguée au niveau de l’ONDA», estimant que «c’est ce droit qui permet à l’artiste plasticien d’avoir un statut dans la société». Il souligne aussi la nécessité de la responsabilité des professionnels, en affirmant qu’ «il y a des textes qui imposent d’identifier les œuvres et les cataloguer afin d’avoir la traçabilité des ventes.

La facturation, une priorité en attente du code du travail
Pour sa part, Abdelkader Bendamèche, président du Conseil national des arts et des lettres, (Cnal), mettra en exergue que la première grande urgence pour le ministère de la Culture et le Cnal était la protection sociale de l’artiste qui a été réglée.
 Le président du Cnal estime à ce sujet que le décret 14/69 du 8 février 2014 portant sur la protection sociale de l’artiste, publié au Journal Officiel, est «un acquis immensément important». Il a été mis en application le 15 février 2015. «Grâce à ce décret et à la carte de l’artiste, c’est le sceau de l’Etat qui reconnaît légalement l’artiste». Cette reconnaissance permet ainsi, notamment aux artistes plasticiens de s’affilier à Sécurité sociale, car beaucoup se sont orientés vers la Casnos en tant qu’artisans faute d’être reconnus en tant qu’artistes. A propos de la facturation et de la problématique de «comment l’artiste peut facturer ?», Abdelkader Bendamèche souligne que «cela entre dans le cadre du dossier des relations de travail et que c’est l’une des priorités sur laquelle travaille le Cnal et le ministère de la Culture en concertation avec le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale. Les propositions de décrets d’application sont prêts, nous attendons pour les finaliser dans le code du travail, qui est à l’étude au niveau de l’Assemblée populaire nationale».
 Concernant ce décret d’application définissant les relations de travail, «si la première partie concerne l’obligation de contrat, la seconde concerne l’identifiant fiscal, qui est la pierre angulaire de cette démarche, car cela définit les droits et les obligations de l’artiste faisant partie d’un corps de métier. Il peut ainsi évoluer comme évolue aujourd’hui un avocat ou un architecte». Il joutera que le Conseil et le ministère de la Culture s’attellent à deux autres questions subsidiaires qui sont aussi importantes, en l’occurrence le fichier national et la nomenclature des métiers d’artiste.
Au final, Abdelkader Bendamèche précise que la «préoccupation majeure du Conseil et du ministère de la Culture est de libérer l’artiste et lui donner les moyens légaux afin qu’il puisse être un agent économique. Qu’il puisse être autonome de ses actes et de ses agissements réglementaire, économique et culturel».