Le Département du Commerce des Etats-Unis continue de considérer le marché algérien du médicament et des dispositifs médicaux comme infranchissable, et ce, en raison d’obstacles multiples, à leur tête les aspects liés au respect de la propriété intellectuelle et industrielle.

Le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) l’a de nouveau exprimé vendredi dernier, dans un rapport spécial dans lequel il identifie les partenaires commerciaux qui «ne protègent pas ou pas assez les droits de propriété intellectuelle ou refusent l’accès au marché aux innovateurs et créateurs américains qui dépendent de la protection de leurs droits de propriété industrielle». L’Algérie, parmi d’autres pays, figure dans une liste dite «Priority Watch List», c’est-à-dire un pays qui présente «les préoccupations les plus importantes cette année concernant la protection ou l’exécution inadéquate et inefficace de la propriété intellectuelle». Dans cette liste, il y a des pays dont «les actions en faveur de leur marché du médicament ou des dispositifs médicaux limitent l’accès aux personnes ayant recours à la protection de la propriété intellectuelle».
Le rapport note également que «l’interdiction par l’Algérie d’un nombre important de produits pharmaceutiques importés et de médicaments ainsi que de dispositifs en faveur des produits locaux est une préoccupation commerciale primordiale et représente la principale raison pour laquelle l’Algérie reste sur la liste de surveillance prioritaire – Priority Watch List.
Les Etats-Unis exhortent l’Algérie à supprimer ces obstacles». Ce que les Américains veulent, c’est que les autorités reconsidèrent leur décision, prise la première fois en 2008 et renouvelée en 2015, d’interdire à l’importation nombre de médicaments et de dispositifs médicaux. Au total, ce sont 357 références, la plupart fabriquées localement, qui ne sont plus autorisées à l’importation : pommades dermiques, ophtalmiques, sirops, etc.
Or, «des défis importants subsistent en ce qui concerne l’accès juste et équitable au marché algérien pour les détenteurs de droits de propriété intellectuelle aux États-Unis, notamment pour les fabricants de produits pharmaceutiques et médicaux. L’interdiction par l’Algérie d’un grand nombre de produits pharmaceutiques importés et de dispositifs médicaux en faveur de produits locaux est un sujet de préoccupation grave». Pour les Etats-Unis, l’Algérie ne fournit pas de système efficace de protection contre «l’utilisation commerciale déloyale, ainsi que la divulgation non autorisée de tests ou d’autres données générées pour obtenir l’approbation de commercialisation de produits pharmaceutiques». Pourtant, il y a tout juste un an, c’est le représentant du même USTR qui se trouvait en Algérie à la tête d’une délégation américaine pour prendre part à une session du Conseil de l’Accord algéro-américain sur le commerce et l’Investissement (Tifa), et il s’agissait justement alors de discuter de l’industrie pharmaceutique. «Les deux parties œuvreront en commun dans le cadre d’une approche mutuellement profitable à l’effet d’inciter les grands laboratoires américains à développer leurs investissements en Algérie pour profiter de son statut de future plateforme régionale en matière de production pharmaceutique, y compris en matière de médicaments innovants issus de la biotechnologie», avait-on indiqué à l’époque. Cela a été l’occasion également de faire «un large tour d’horizon de l’état de la coopération bilatérale dans le domaine de la santé, et plus particulièrement en matière d’investissement pharmaceutique […]» alors que la partie algérienne «avait saisi cette opportunité pour présenter le dispositif incitatif et faire le point sur le cadre réglementaire national en matière de contrôle, d’enregistrement et d’accès au marché». Manifestement, sans convaincre ! Les Etats-Unis, à leur tour, affichent leur préoccupation quant à la politique de restriction à l’importation menée par l’Algérie. Ce rapport intervient alors que l’Union européenne, à travers ses représentants, a, elle aussi, eu son mot à dire sur une politique qu’elle dit « ne pas comprendre », au point de dépêcher le Directeur général au commerce de la Commission européenne, Ignacio Garcia Bercero, arrivé jeudi dernier, pour discuter de l’avenir de l’accord de libre-échange entre l’Algérie et l’Union européenne. Cette dernière reproche à l’Algérie des entraves au commerce entre les deux parties, alors qu’Alger s’en défend, parlant plutôt de « mesures de sauvegarde » de son économie, le temps de rééquilibrer sa balance des paiements.