En dépit des pertes importantes que subit l’économie nationale depuis plusieurs années du fait des surfacturations, la véritable lutte contre ce fléau semble au point de départ.

Par Khaled Remouche
La question de l’ampleur des surfacturations à l’importation qui gangrène l’économie nationale refait surface avec l’intervention du ministre de l’Industrie pharmaceutique Abderrahmane Lotfi Benbahmed au cours de l’émission «l’Invité de la Rédaction» sur la Chaîne III. Le premier responsable du secteur n’a pas employé d’euphémisme pour qualifier ce phénomène. Loin s’en faut. «Les surfacturations ont contribué au pillage de l’économie ces dix dernières années», a-t-il reconnu. Le ministre ajoute que ces pratiques, des dérives selon lui, qui touchent différents secteurs sont enregistrées également dans le secteur pharmaceutique et ce jusqu’à une date très récente. Abderrahmane Lotfi Benbahmed cite à l’appui deux producteurs, dont l’un affiche pour une matière première importée 100 dollars, et l’autre 17 000 dollars, soit 130 fois plus. «Il n’y avait pas jusqu’ici de contrôle ni suivi des prix des produits importés, médicaments, équipements, intrants. Des opérateurs faisaient ce qu’ils voulaient, la valeur ajoutée était captée par les sociétés, fournisseurs ou maisons mères à l’étranger, un transfert illicite de devises. Avec le système de régulation que son ministère est en train d’installer, avec l’institution d’une attestation de régulation, il y aura désormais un contrôle et un suivi. Tout cela laisse entendre qu’avant la mise en œuvre de ce système, c’est-à-dire jusqu’à septembre ou octobre dernier, le pillage des ressources financières du pays s’est poursuivi. Même topo pour les autres secteurs a priori.
Un dispositif
de veille fiscale en 2021 !
Afin de mesurer l’ampleur de ce phénomène et le manque à gagner pour le pays, il convient de remonter à la déclaration du chef de l’Etat aux médias, le 20 février dernier : «Cette situation de fraude a causé d’énormes pertes à l’économie algérienne, car elle a perduré au-delà d’une décennie alors qu’existaient des systèmes de contrôle qui n’ont pas été utilisés dans ce sens. Les surfacturations font perdre 20 à 25 % de nos revenus.» Le Président Tebboune avait fait savoir qu’il existe des bureaux d’études et des compagnies d’assurances accrédités pour surveiller les tarifs de facturation à l’international directement depuis la source douanière. Il a ajouté que l’institution d’un mécanisme de surveillance du gonflement des factures en 2017, une mesure dangereuse, selon lui, a généré une peur chez des personnes bien placées qui en abusaient. Ce qui a provoqué son départ de la chefferie du gouvernement, avait-il laissé entendre. On peut estimer sur la base de ces propos que les surfacturations coûtent au pays environ 10 milliards de dollars/an. Si la lutte implacable contre les surfacturations est menée et avec efficacité, ce sont les difficultés financières du pays qui vont être sensiblement atténuées. Les réserves en devises ne seront pas fortement impactées. Il convient de rappeler également que la lutte contre les surfacturations et l’évasion fiscale font partie des engagements du chef de l’Etat et constituent des mesures phares du plan d’action du gouvernement. Mais jusqu’ici, soit près d’un an après l’investiture du chef de l’Etat, pas de bilan ni d’informations sur les résultats du gouvernement ou des Douanes, des impôts ou de la Banque d’Algérie en matière de lutte contre les transferts illicites de devises qui, pourtant, prive l’Algérie de ressources financières non négligeables en ce contexte de rareté des dinars et des devises.
Le gouvernement Djerad semble, dans ce domaine de la lutte contre les surfacturations, au point de départ. Le ministre des Finances, Aymène Abderrahmane, lors de la présentation lundi dernier au Sénat du projet de loi des finances, a cité, en ce sens, les dispositions relatives à la lutte contre les surfacturations et la fraude fiscale, en particulier la proposition de créer un dispositif de veille fiscale pour lutter contre ce phénomène ainsi que l’introduction d’un article prévoyant une présentation de données sur les fournisseurs et les clients non physiques par les contribuables. Ces deux mesures entreront en application à partir de l’an prochain. En attendant, faute d’une stratégie de lutte intersectorielle contre ces phénomènes, de demande des comptes à des institutions de contrôle et de s’attaquer frontalement aux lobbies de l’import-import, les surfacturations resteront sans doute un sport national. Ce qui paraît pour les citoyens insoutenable. <