Par Khaled Remouche
La convention internationale de lutte contre la corruption oblige ces pays à fournir des informations sur la consistance de ces biens et l’importance des sommes déposées par ces oligarques dans les comptes bancaires à l’étranger.
Le scepticisme ambiant sur la capacité de l’Algérie à récupérer l’argent des oligarques détenu à l’étranger est-il fondé ? Il est difficile de répondre à cette question tant que le processus n’en est qu’à ses balbutiements. Cependant, une lueur dans ce dossier semble apparaitre. En effet, selon Maitre Hind Benmiloud, avocate et experte en droit des affaires, contacté par Reporters, les «conditions sont actuellement plutôt favorables à la récupération des avoirs détenus dans des comptes bancaires et des biens immobiliers des oligarques acquis principalement en France et en Espagne». Ces richesses sont bien plus importantes en valeur que les montants et les biens confisqués par la justice, à la suite de jugements définitifs prononcés contre notamment Ali Haddad et Mahieddine Tahkout, estiment plusieurs sources. Le Trésor, selon le communiqué récent du ministère de la Justice, a récupéré en particulier 3900 milliards de centimes, 198 millions de dollars, 4600 véhicules et 244 parcelles de terrains ordinaires et agricoles, 87 résidences.
Pour Hind Benmiloud, la récupération en France et en Espagne de cet argent et de ces biens est possible, car ces pays d’accueil de cette épargne et d’enregistrement de ces biens immobiliers ont signé tout comme l’Algérie la convention des Nations Unies portant lutte contre la corruption de 2006. Ces pays sont tenus de fournir des informations suivant cette loi internationale sur l’importance des comptes et biens immobiliers. «Une loi ou convention internationale prime sur le droit interne», a-t-elle argué. Cependant, cette opération de récupération, ajoute-t-elle, «doit obéir à des procédures judiciaires codifiées». Elle se déroule suivant des étapes. La première étape consiste à formuler une demande officielle, la seconde est la fourniture d’informations, une obligation pour ces pays suivant cette convention internationale. La troisième consiste en une saisie de ces biens en attendant les jugements définitifs prononcés contre ces hommes d’affaires. Pour que ces «actifs» soient récupérables, la partie algérienne est tenue de fournir des preuves qu’il s’agit bel et bien de corruption, de blanchiment d’argent et de trafic d’influence. Ces pays sont également obligés de coopérer, car il s’agit de lutte internationale contre la corruption et le blanchiment d’argent. Ils sont concernés dans les efforts engagés dans ce domaine dans le monde à travers le système «tracfin». Une fois les «jugements définitifs rendus», ces pays doivent «faciliter à l’Algérie la récupération de ces biens immobiliers et sommes déposées dans des comptes bancaires».
Encore faut-il une forte volonté politique exprimée par les hautes autorités algériennes en matière de récupération de cet argent. L’autre facette de cette détermination algérienne à solliciter les parties françaises et espagnoles est le sérieux et la crédibilité que doivent s’entourer dans ces procédures les autorités algériennes. Pour la spécialiste en droit des affaires, l’Algérie a un atout : des magistrats ont été formés ces dernières années dans ce genre de procédures et d’enquêtes an matière de corruption et de blanchiment d’argent. Toutes ces étapes et conditions montrent que cette récupération de cet argent n’est pas une histoire de quelques semaines, mais d’au moins quelques mois. L’autre aspect de la récupération de cet argent et de ces biens sont les actifs détenus par ces hommes d’affaires et qui sont gérés par des administrateurs dont la fonction consiste à verser les salaires et à s’occuper de gestion courante et non pas de relancer et de développer ces actifs.
Valoriser les actifs en Algérie par leur nationalisation
Ces hommes d’affaires détiennent un outil industriel non négligeable. Citons le complexe de trituration de graines oléagineuses de Jijel et les huileries des frères Kouninef, l’installation sidérurgique d’Annaba, la cimenterie de Djelfa et l’usine de tubes d’Oran de Ali Haddad, les unités de montage de véhicules de Tahkout, de Mourad Oulmi. Pour un économiste, il convient de rapidement valoriser ces actifs à travers leur nationalisation et de faire ainsi profiter l’économie nationale à travers la production de biens et les recettes tirées de l’exploitation de ces actifs. Il s’agit donc de nommer des gestionnaires qualifiés et non des administrateurs chargés de gestion comptable uniquement à la tête de ces entreprises. Si les autorités ne bougent pas en ce sens, les équipements acquis entreposés au titre de la réalisation de ces usines risquent de rouiller. La gestion de ces actifs devrait enfin s’insérer dans une politique de relance des activités dans la sidérurgie, l’automobile et d’intégration notamment dans la filière agroalimentaire. n