Propos recueillis par NAZIM BRAHIMI
Reporters : La grève à l’appel de l’Unoa pour contester le maintien du régime fiscal, introduit dans la LF 2022, a débuté hier, alors que l’opinion croyait que le problème était en voie de solution. Qu’est-ce que cela signifie aux yeux de l’avocat que vous êtes ?
Boudjemaâ Ghechir : Les avocats, qui étaient soumis à l’impôt forfaitaire de 12 %, sont passés à un nouveau régime, qui les soumet désormais à une imposition de près de 50%, dont 19% de TVA, à répercuter sur le justiciable. Un régime que rejettent les avocats qui réclament l’application du prélèvement à la source qu’ils considèrent comme plus efficace, plus équitable et plus rentable pour le Trésor public.
Bien que la profession d’avocat soit une profession libérale, l’avocat assure en toutes circonstances le droit à la liberté, l’inviolabilité et l’efficacité de la défense, en garantissant la régularité du jugement et le respect du principe du contradictoire. Il veille aussi à la conformité des lois aux principes de la Constitution et au respect de ces mêmes principes ainsi que des conventions des droits de l’homme et des libertés. Au risque de répéter une évidence, l’accès à la justice est un principe fondamental de l’Etat de droit. En son absence, les citoyens ne peuvent se faire entendre ni exercer leurs droits ni contester les mesures discriminatoires des décideurs. Il faut souligner aussi qu’un des principaux obstacles à l’accès à la justice est le coût des services de conseil et de représentation juridiques. C’est la raison pour laquelle l’Etat doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer en toute équité des services qui facilitent l’accès de tous à la justice et pour que davantage de citoyens pauvres ou de classe moyenne puissent obtenir les services d’un avocat. C’est dans cette optique qu’on doit comprendre la position de l’Union nationale des Ordres des avocats (Unoa).

La pression des avocats, dans le cas d’une large adhésion à l’action de grève, est-elle de nature à pousser les autorités à abandonner le nouveau régime fiscal ?
Les avocats ont affiché leur disposition au dialogue dès l’annonce de la grève, qui a été décidée par l’Unoa, lors de son assemblée générale extraordinaire tenue le 8 janvier dernier. Les avocats ne semblent pas près de lâcher. Tous les avocats adhèrent à la démarche de l’Unoa et le mot d’ordre de grève ne peut être que suivi à travers l’ensemble des juridictions du pays. Surtout que la grève nationale illimitée, qui a été décidée lors de la dernière réunion, est la conséquence du comportement négatif de l’administration fiscale qui ne daigne pas répondre aux propositions qui ont été adressées par l’Unoa suivant les décisions prises lors de la réunion avec le ministre des Finances et chef du gouvernement.

N’appréhendez-vous pas une détérioration des rapports entre les avocats et le ministère des Finances si ce conflit venait à durer dans le temps ?
Oui, une configuration très probable si l’administration fiscale n’ouvre pas le dialogue avec les représentants des avocats pour trouver une solution. Nous souhaitons un climat de confiance entre les deux parties. Aux autorités d’assumer leur responsabilité.