Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé hier que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartier visait à mettre en place un cadre législatif de prévention contre ce phénomène qui a créé un climat d’insécurité dans les cités.

Présentant ce projet de loi devant la commission spécialisée à l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a précisé que l’élimination de ce phénomène «exige la mise en place d’un cadre juridique spécifique de prévention contre les bandes de quartier qui ont créé un climat de terreur et d’insécurité chez les citoyens, du fait de la violence et des agressions à l’arme blanche par des bandes criminelles constituées dans les cités».
Cette nouvelle forme de criminalité a connu «un pullulement», particulièrement dans les grandes villes, relevant que la législation nationale en vigueur «ne couvrait pas toutes les formes de cette criminalité», estimant que le nouveau texte «propose l’application de peines à l’encontre des éléments de ces bandes allant de 2 à 20 ans, pouvant même atteindre la perpétuité en cas de décès».
Selon le projet de loi, est considéré comme une «bande de quartier», «tout groupe, sous quelque dénomination que ce soit, composé de deux personnes ou plus, appartenant à un ou à plusieurs quartiers d’habitation, qui commet un acte ou plus dans le but de créer un climat d’insécurité à l’intérieur des quartiers ou dans tout autre espace, ou dans le but d’en assurer le contrôle, en usant de violences morales ou physiques, exercées à l’égard des tiers, en mettant en danger leur vie, leurs libertés ou leur sécurité ou en portant atteinte à leurs biens, avec port ou utilisation d’armes blanches apparentes ou cachées».
Selon le texte, la violence morale «comprend toute agression verbale susceptible de causer la crainte ou la terreur chez autrui, telles que la menace, l’injure, la diffamation, la terreur ou la privation d’un droit».
Le cinquième chapitre comportant les dispositions pénales stipule qu’«est passible d’une peine d’emprisonnement de trois (3) ans à dix (10) ans et d’une amende de 300 000 DA à 1 000 000 DA, quiconque crée ou organise une bande de quartier, s’enrôle ou participe sous quelque forme que ce soit dans une bande de quartier, tout en connaissant son objectif, recrute une ou plusieurs personnes pour le compte d’une bande de quartier. «Est puni d’un emprisonnement de dix à vingt ans et d’une amende de 1 000 000 à 2 000 000 DA, quiconque dirige une bande de quartier ou y exerce un commandement quelconque». Aussi, «la peine est la réclusion criminelle à perpétuité si la rixe, la rébellion ou la réunion a entraîné la mort d’une personne autre que les membres de la bande».
En outre, «si au cours de la rixe, rébellion ou réunion, prévue dans le présent article, il est porté des coups et fait des blessures, la peine est l’emprisonnement de deux (2) ans à sept (7) ans et l’amende de 200 000 DA à 700 000 DA. Le minimum de la peine prévue au premier alinéa du présent article est porté au double si la rixe, la rébellion ou la réunion se produit de nuit». «Il est puni aussi d’un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et d’une amende de 200 000 DA à 500 000 DA, quiconque encourage ou finance, sciemment, par tout moyen une bande de quartier ou en diffuse les idées, directement ou indirectement, fournit à un ou plusieurs membres d’une bande de quartier un lieu de réunion ou hébergement, cache, sciemment, un membre d’une bande de quartier en sachant qu’il a commis un des crimes prévus dans l’ordonnance ou qu’il est recherché par les autorités judiciaires, ou qui entrave, sciemment, l’arrestation d’un membre d’une bande de quartier ou l’aide à se cacher ou à prendre la fuite».
Au titre des mécanismes de prévention contre les bandes de quartier, il est prévu «la création d’une commission nationale de prévention contre les bandes de quartier qui sera chargée de soumettre au Président de la République et de présenter au Gouvernement, un rapport annuel, outre la commission de wilaya de prévention contre les bandes de quartier qui sera chargée notamment de mettre en œuvre la stratégie nationale de prévention contre les bandes de quartier, au niveau local, de détecter de manière précoce les activités des bandes de quartier et d’alerter les autorités concernées».