La loi de règlement budgétaire pour 2014, adoptée avant-hier par les députés, a incité le gouvernement à envisager le renforcement à l’avenir du personnel des services des impôts et aller vers la mise en œuvre du système d’information « intégré » pour réduire l’effet de la fraude et de l’évasion fiscale en Algérie, à croire la dernière déclaration du ministre des Finances Hadji Baba Ammi

M. Baba Ammi mise sur le contrôle avec la multiplication des opérations de vérification fiscale et un suivi plus strict  des dossiers de première importance et/ou à risque. Pour ce faire, la modernisation du système d’information « unifié », ou appelé aussi « intégré », est nécessaire pour permettre une coopération entre le fisc, les services de lutte contre la fraude relevant du ministère du Commerce, les Douanes, le Centre national du registre de commerce (CNRC), la Banque d’Algérie et les organes créés pour lutter contre la corruption et le blanchiment d’argent. De plus, les contribuables devront utiliser les TIC (technologies d’information et de communication) pour une traçabilité de leurs transactions. A cet effet, un comité ad hoc chargé de conduire le projet de sa mise en œuvre a été installé en novembre dernier. L’objectif est de mettre en place un fichier national des fraudeurs. L’Algérie est signataire de plusieurs accords à l’international en vue d’échanges d’informations fiscales qui l’oblige à mettre en place de tels outils. M. Baba Ammi veut lutter contre l’évasion fiscale et la fraude par l’obligation de la facturation pour toute transaction commerciale. Une obligation déjà de mise qui n’a pas pour autant réussi à réduire ces fléaux en connexion avec les activités informelles. Et pour cause, le reste à recouvrir de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de 1 095 milliards de dinars en 2014, est le résultat de l’absence de facturation, selon le chiffre du ministre.
S’agissant du déficit enregistré en matière de recouvrement de la fiscalité ordinaire hors hydrocarbures, M. Baba Ammi fait une comparaison entre 2008, où il était de 1 179 milliards de dinars, et 2014, de 2 346  milliards de dinars. La part la plus importante estimée à 5 300 milliards de dinars est une dette fiscale et des amendes impayées auprès de la Banque commerciale et industrielle d’Algérie (BCIA) qui a fait l’objet de liquidation par décision de justice. Interpellé sur le recouvrement des crédits accordés aux entreprises économiques en charge de projets d’utilité publique par le Trésor et la réévaluation de certains, l’argentier du pays a souligné qu’il s’agit de recouvrement qui s’étale sur trente ans et ils ont bénéficié de prolongation de leur délai sur décision des pouvoirs publics. Pour les réévaluations, le volume a été considérablement réduit, selon le ministre, qui donne des références sur une période de dix ans, passant de 1 113 milliards DA en 2007 à 325 milliards DA en 2017.  

Assainir les comptes d’affectation spéciaux avant 2019
Le gouvernement a entrepris une vaste opération d’assainissement des comptes d’affectation spéciaux (CAS) en réduisant leur nombre de 60, en 2015, à 56 en 2016. Ils ne seront plus que 51 CAS à fin 2018, dans le cadre de la loi de finances 2016. Ainsi, le ministère des Finances procède à la clôture des CAS couvrant des évènements conjoncturels deux années après leur achèvement et ceux financés intégralement par le budget et qui n’ont pas fonctionné durant trois années consécutives. Sont exclus les CAS dédiés aux projets d’investissements publics et des opérations à caractère permanent ou imprévu. Dans ce sens, le rapport de la Cour des comptes a épinglé le gouvernement, ce qui a valu à l’actuel ministre d’exprimer l’attachement de son département au contrôle de cette institution et du Parlement.