Avec l’adoption, avant-hier en Conseil des ministres, du projet d’Ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, c’est l’ensemble du dispositif d’encadrement réglementaire des prochaines échéances qui se met en place.

Et si l’adoption du projet d’ordonnance relatif à la détermination des nouvelles circonscriptions électorales et du nombre de sièges à pourvoir pour l’élection de la future APN a été différée à la demande du ministre de l’Intérieur, le processus de préparation de la prochaine joute électorale semble avoir abordé ses dernières étapes avant celle de la convocation du corps électoral dans les jours à venir. En attendant que le contenu du texte soit connu de tous et ouvrir alors la voie à l’entame du processus électoral, appelé vraisemblablement à compter avec la contestation de la rue, le président de la République a mis à profit la tribune du Conseil des ministres pour lancer des messages allant dans le sens de la moralisation de l’activité politique en contexte électoral.
Les orientations du chef de l’Etat évoquent pour cette finalité «le bannissement dans toutes les étapes du processus électoral de l’argent, sous toutes ses formes, notamment l’argent sale, en concrétisation du principe d’égalité des chances entre candidats». Tebboune a insisté dans ce sens, selon le communiqué sanctionnant la réunion du Conseil des ministres, sur «la moralisation de la vie politique en barrant la route à toute tentative de manipulation consacrée par l’ancien code électoral».
Il a exigé, pour remédier à toutes les pratiques qui ont entaché les scrutins précédents, le «recours impératif aux commissaires aux comptes et comptables agréés issus des wilayas mêmes des candidats pour le contrôle minutieux des sources de financement». Le président Tebboune a recommandé «la définition, avec précision, de la notion, des éléments et étapes de la campagne électorale avec bannissement de l’exploitation de la situation sociale des citoyens durant les campagnes électorales, à travers des scènes dont le citoyen a pris conscience aujourd’hui».
Candidature des jeunes et représentation des femmes
Misant sur l’émergence d’une nouvelle élite à l’occasion des prochains scrutins, le premier magistrat du pays a donné des instructions allant dans le sens de la révision de la condition d’âge pour la candidature des jeunes et le relèvement, à la moitié au lieu du tiers, de leur quota sur les listes électorales en appui aux compétences nationales et diplômés des universités à travers tout le pays.
Au chapitre de la représentation féminine dans les futures assemblées élues, le président Tebboune a donné des orientations allant dans le sens d’encourager la présence des femmes, mais par le biais de nouveaux procédés. Il s’agit pour Tebboune «d’encourager la représentation de la femme, en parité et égalité, sur les listes électorales afin d’abroger le système des quotas», dans ce qui s’apparente à un abandon de la logique des quotas dans la confection des listes électorales en vigueur depuis les législatives de 2012. Ce système, faut-il le souligner, a été diversement apprécié par les acteurs politiques et autres militants de l’émancipation des femmes.
«Quel sera le sort de la loi de 2012 sur le quota si le projet de loi électorale ne consacre plus la parité exigée sur les listes des candidats ? Rien ne nous assure au final de la parité des élus. Ce serait une catastrophe pour nous, alors que la loi de 2012 est venue corriger cette anomalie du peu de présence de femmes dans les instances élues», s’est interrogée hier dans ces mêmes colonnes, prémonitoire, l’avocate et militante Nadia Aït Zaï, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes.
On se rappelle que le Parti des Travailleurs (PT), et en dépit de son combat pour les droits de la femme, n’avait pas applaudi le système des quotas, estimant que «d’autres conditions sociales et moyens sont nécessaires pour encourager la femme à faire de le politique». «Pourquoi le code de le famille continue à considérer la femme comme mineure ?», n’a pas cessé de s’interroger le parti de gauche, lequel a estimé que le système des quotas est en «nette contradiction» avec la Constitution interdisant toute discrimination, estimant qu’il poussera les partis à «mettre n’importe qui» sur leurs listes, quand ils ne disposeront pas du nombre de femmes requis par la loi. Tout en réaffirmant son attachement à l’égalité en droits entre les femmes et les hommes, le PT a jugé qu’il n’est pas judicieux d’imposer un quelconque quota «si l’on vise une représentation de qualité» dans les assemblées.
Lors d’une entrevue avec des responsables de médias nationaux au début du mois en cours, le Président Tebboune a assuré que la loi électorale amendée devra «permettre l’émergence de compétences, mais aussi la lutte contre l’argent sale qui prolifère encore au sein de la société», affirmant que les prochaines élections «ne ressembleront en rien à celles du passé». Installée le 19 septembre dernier, la Commission nationale chargée de l’élaboration du projet de révision de la loi organique portant régime électoral, présidée par Ahmed Laraba, a présenté, le 15 février dernier, au Président de la République les différentes propositions émises par les partis politiques relatives au projet de révision de la loi électorale et ce, après la distribution, le 19 janvier dernier, de la mouture dudit projet de loi aux partis politiques pour enrichissement. <