Une deuxième série de projets de textes d’application pour la mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’investissement, tant attendue par les investisseurs nationaux et étrangers, a été présentée en réunion du gouvernement de jeudi dernier pour permettre l’examen de ces textes au fur et à mesure de leur finalisation.

Il s’agit de ne pas perdre de temps après que l’adoption de cette loi ait été renvoyée deux fois en Conseil des ministres, avant d’être adoptée récemment par les deux Chambres du Parlement. Dans ce cadre, le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, a présenté trois projets de décrets exécutifs de la loi relative à l’investissement. Le premier projet de décret exécutif fixe «les modalités d’enregistrement des investissements structurants, la cession et le transfert d’investissement ainsi que le montant et les modalités de perception de la redevance pour le traitement de dossiers d’investissement», selon un communiqué ayant sanctionné la réunion du gouvernement. Le deuxième fixe, selon la même source, «les modalités de détermination des zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier», tandis que le troisième porte sur «l’organisation et le fonctionnement de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI)». Cette dernière, qui remplace la défunte ANDI (Agence nationale de développement de l’investissement), aura à assumer, en coordination avec les administrations et organismes concernés, «la promotion et la valorisation – en Algérie et à l’étranger – de l’investissement et de l’attractivité de l’Algérie, en relation avec les représentations diplomatiques et consulaires». L’autre mission qui lui est conférée est celle d’informer et sensibiliser les milieux d’affaires, d’assurer la gestion de la Plateforme numérique de l’investisseur, d’enregistrer et traiter les dossiers d’investissement et d’accompagner l’investisseur dans l’accomplissement des formalités liées à son investissement, selon le projet de texte, et ce, afin que son rôle ne reste pas limité au simple enregistrement et suivi des investissements et à l’octroi des avantages fiscaux et parafiscaux.
Elle est chargée, en outre, de gérer les avantages, y compris ceux relatifs au portefeuille des projets déclarés ou enregistrés avant la date de publication de la loi sur l’investissement, ainsi que de suivre l’état d’avancement des projets d’investissement. Ainsi, la nouvelle agence aura plus de prérogatives que celle qui l’a précédée en plus du fait que le projet de loi prévoit de créer, auprès de l’AAPI, le «guichet unique des grands projets et des investissements étrangers» et les «guichets uniques décentralisés». La première série de projets de décrets exécutifs a été présentée par le ministre de l’Industrie, rappelle-t-on, le 7 juillet dernier. Sa communication, ayant porté sur l’état d’avancement de la préparation des textes réglementaires prévus par le projet de loi relatif à l’investissement, a permis au gouvernement de débattre le projet de texte d’application relatif aux «modalités de fonctionnement de la haute commission nationale de recours liés à l’investissement» et aux «modalités d’enregistrement des investissements, de leur cession et de leur transfert». La question de la composition, de l’organisation et des modalités de «fonctionnement du Conseil national de l’investissement (CNI)» a également été abordée, et ce, afin de redéfinir ses missions conformément aux nouvelles dispositions législatives prévues, selon le document du conseil du gouvernement. Aussi, l’examen des projets de décrets exécutifs textes «permettra de mettre en œuvre la loi relative à l’investissement dès sa promulgation», a-t-il ajouté, précisant que d’autres projets de textes seront examinés par le gouvernement lors de ses prochaines réunions. Pour la mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’investissement, il est prévu, en tout, la publication de «8 textes d’application avec 16 articles, dont les dispositions renvoient à la voie réglementaire, dont 7 nouveaux et un article amendé», a fait savoir le ministre de l’Industrie lors de la présentation du projet de loi à l’Assemblée populaire nationale. L’élaboration de ce texte, censé donner un coup de fouet aux investissements nationaux et étrangers, a pris en considération les propositions de plusieurs parties de la sphère économique qui les ont soumises au Premier ministre, Aïmène Ben Abderrahmane. Il s’agit des organisations patronales, dont la Confédération algérienne du patronat citoyen (CAPC) entre autres, et du Conseil national économique, social et environnemental (CNESE), ainsi que les conclusions de la Conférence nationale sur la relance économique. Aussi, la nouvelle loi vise à renforcer «la confiance dans le cadre législatif», à «consolider l’attractivité» et à «relever la compétitivité de l’Algérie en tant que destination d’investissement», en consacrant les principes de «liberté d’investir, de transparence et d’égalité de traitement des investissements», ainsi que «les droits destinés aux investisseurs». Le ministre de l’Industrie avait expliqué qu’il s’agit de «la liberté de choisir les programmes d’investissement dans le respect de la législation et de la réglementation relatives à l’exercice des activités économiques», de «la possibilité d’accorder au projet d’investissement un foncier relevant des domaines privés de l’Etat», de «la garantie de la protection des droits de propriété intellectuelle» et de «la garantie de transfert du capital investi et des revenus qui en découlent pour les investisseurs étrangers».