A la veille de la clôture de la session ordinaire 2021-2022 des deux chambres du Parlement prévue aujourd’hui, le code de l’investissement a franchi hier le cap parlementaire à travers son adoption à l’unanimité par les membres du Conseil de la nation après avoir été approuvé, le 27 juin dernier, par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN).

L’adoption par le Parlement de ce texte met ainsi fin à une longue attente d’un nouvel encadrement réglementaire en remplaçant celui de 2016 que d’aucuns considèrent dépassé et trop contraignant et donner, in fine, une nouvelle dynamique à l’investissement aussi bien local qu’étranger.
Deux faits auront manifestement marqué l’élaboration et l’approbation de ce texte. Il a été, d’une part, retoqué à plusieurs reprises par le chef de l’Etat, avant d’être, d’autre part, approuvé dans l’urgence par les deux chambres du Parlement, puisque comme lors de son passage à la chambre basse du Parlement, le débat a été également restreint hier à l’occasion de la séance plénière au Conseil de la nation consacrée au vote du nouveau code de l’investissement.
Le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, est revenu cependant devant les sénateurs sur ce que peut offrir ce nouveau cadre réglementaire de l’acte d’investir considéré comme un des moteurs de la croissance économique.
«Ce texte s’inscrit dans le cadre de la politique de diversification de l’économie nationale et constituait l’un des éléments devant être adaptés selon les exigences de la croissance économique nationale», a-t-il affirmé.

Pari sur une stabilité du cadre législatif, textes d’application «incessamment»

Selon le ministre, ce texte repose essentiellement sur la consécration du principe de «la liberté d’investissement et d’initiative et la stabilité du cadre législatif de l’investissement et ce pour une durée minimum de dix ans».
Il a mis également en avant «la simplification des procédures et la réduction du champ de compétence du pouvoir discrétionnaire de l’administration» en matière de traitement des dossiers d’investissement, notamment ceux basés sur l’autofinancement et le renforcement des prérogatives du guichet unique dans le traitement des dossiers d’investissement dans des délais bien déterminés.
La nouvelle loi porte également sur la limitation des avantages et incitations fiscales exclusivement à l’orientation et à l’appui à l’investissement dans certains secteurs ou régions auxquels l’Etat accorde un intérêt particulier, en sus de l’adoption d’une approche pragmatique dans le traitement des investissements étrangers directs, en tenant compte de l’attractivité des investissements garantissant le transfert de la technologie et la création de postes d’emploi.
Pour M. Zeghdar, l’élaboration de cette loi a tenu compte des suggestions soumises au Premier ministre par les différents représentants des organisations patronales et du Conseil national économique, social et environnemental (CNESE), ainsi que les conclusions de la Conférence nationale sur la relance économique.
Le texte «permettra de développer les secteurs d’activités prioritaires et à haute valeur ajoutée, d’assurer un développement régional durable et équilibré, de valoriser les ressources naturelles et les matières premières locales, de privilégier le transfert technologique et de promouvoir l’innovation et l’économie du savoir», a souligné le ministre de l’Industrie.
Ce dernier a affirmé, au terme de sa présentation, que 8 textes d’application devront être promulgués «incessamment», soulignant que ces textes «étaient prêts et seront promulgués dès l’adoption du projet de loi par le Parlement».
Jeudi dernier, pour rappel, le gouvernement a examiné lors sa réunion hebdomadaire, plusieurs textes d’application en lien avec le projet de loi qui a été présenté le 4 juillet devant la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation.
Lors de la réunion du Gouvernement, le ministre de l’Industrie a présenté une communication dans laquelle il a fait le point sur l’état d’avancement de la préparation des textes réglementaires prévus par le projet de loi relatif à l’investissement.
A rappeler que le chef de l’Etat a donné lors de la réunion du conseil des ministres du 13 mars dernier, une orientation selon laquelle, «la nouvelle loi sur la promotion de l’investissement doit reposer sur la consécration du principe de la liberté d’investissement et d’initiative et la stabilité du cadre législatif de l’investissement pour une durée minimum de dix ans».
Il a précisé dans son orientation que la simplification des procédures et la réduction du champ de compétence du pouvoir discrétionnaire de l’administration en matière de traitement des dossiers d’investissement, notamment ceux basés sur l’autofinancement et le renforcement des prérogatives du guichet unique dans le traitement des dossiers d’investissement dans des délais bien déterminés sont également requis.