PAR MILINA KOUACI
Le conseil des ministres tenu dimanche a remis au gout de jour l’exercice syndical et le seuil de représentativité de 20% imposé pour pouvoir activer, concerter avec la tutelle et lancer des appels à des actions de protestation.
Pour des organisations syndicales, chaque syndicat doit avoir une représentation réelle sur le terrain afin de porter les revendications des travailleurs, mais pour d’autres, cette mesure n’est qu’une entrave à l’action et pluralité syndicale.
Le président de la République Abdelmadjid Tebboune, a indiqué que l’exercice du droit syndical compte parmi les principaux fondements de la démocratie et que la constitution de 2020 garanti et consacre ce droit, affirmant que la révision de la loi portant modalités d’exercice de l’action syndicale doit être adaptée aux résolutions du bureau international du travail.
La nouvelle loi doit, entre autre, respecter les normes de la représentation syndicale , associer les syndicats à la mise en place de mécanismes juridiques pour évaluer la performance syndicale et enfin distinguer l’action syndicale de l’appartenance politique.
Des syndicats autonomes de l’Education et de la Santé souhaitent que la nouvelle loi soit adaptée aux résolutions du BIT qui prend la défense de la masse salariale.
«Dans l’absolu, on ne peut que nous réjouir d’une loi qui soit conforme aux résolutions du BIT qui sont en faveur des travailleurs», dit Sadek Dziri, président de l’Union national du personnel de l’éducation et de la formation (Unpef) Une position partagée par Zoubir Rouina, sg du Conseil des lycées d’Algérie (Cla) qui exprime explicitement d’avoir véritablement une loi adaptée aux résolutions d’un organisme international comme le BIT. Les deux syndicalistes regrettent toutefois, que l’actuelle loi 90/14 «marginalise et exclue des syndicats en raison du seuil de représentativité. «La loi 90/14 consacre l’unicité syndicale», selon M. Dziri , «neutralise les syndicats et déclare la guerre au pluralisme syndical», estime M. Rouina.
«Nous avons 33 syndicats dans le secteur, il est impossible que tous ces syndicats puissent atteindre les 20 % de représentativité», ajoute le président de l’Unpef. Il propose ainsi de réviser à la baisse le seuil de représentativité. «Je propose de réduire le taux de représentativité de 6 à 10 % pour permettre à tous les syndicats d’être représentatif et de syndiquer librement», poursuit M. Dziri.
.Il pointe également d’un doigt accusateur l’article 39 de la loi 90/14 qui consacre l’hégémonie de la centrale syndicale UGTA sur les autres syndicats. Il explique que cette clause ne permet qu’aux unions, fédération et confédération des travailleurs et d’employeur les plus représentatives à l’échelle nationale d’être entre autre consultées dans les domaines d’activité qui les concerne lors de l’élaboration des plans nationaux de développement économique et social. «C’est une clause qui instaure l’unicité syndicale et exclue les autres organisations», regrette M. Dziri.
De son coté, le sg du Cla indique que les syndicats de la fonction publique décrient les «restrictions» imposées à l’exercice syndicales notamment, les «poursuites judiciaires» dont sont victimes les syndicalistes. Dans le secteur de l’Education, 5 syndicats ont reçu un agrément. Cependant, «l’objectif n’est pas de renforcer l’épanouissement ou la pluralité syndicale, mais plutôt de consacrer le syndicat unique», dit M. Rouina. «Il est quasiment impossible que 33 syndicats du même secteur puissent atteindre 20 % de représentativité. C’est une façonn de casser les syndicats et l’action syndicale», dénonce notre interlocuteur.
Contrairement à Zoubir Rouina et Sadek Dziri, le président du syndicat national des corps communs de la santé publique (SNCCSP) Ayache Kassar, estime que chaque syndicat activant pour défendre les droits des travailleurs doit être «réellement» représentée sur le terrain pour porter les revendications des travailleurs. «La règle de représentativité n’est pas une entrave à l’action syndicale. Nous avons six mois d’existence et on souhaite dépasser le seuil fixée par la loi», dit-il. Sinon, s’interroge M. Kassar, «comment puis-je cerner les revendications de notre corporation si je ne suis pas représentatif au niveau national ?». Dans un autre contexte, nos interlocuteurs soutiennent la séparation de l’action syndicale du politique. «Sur le plan individuel, l’appartenance politique est un droit consacrée par la constitution, mais sans faire pour autant l’amalgame entre le militantisme syndicale et convictions politiques». n