PAR NAZIM BRAHIMI
A la lecture du plan d’action du gouvernement, qui sera présenté finalement mardi prochain au lieu de dimanche comme avancé avant-hier, par le Premier ministre devant les députés, nous pouvons prédire une activité parlementaire intense dans la mesure où le plan d’Aïmène Benabderrahmane annonce plusieurs projets de loi à débattre par les deux chambres du Parlement. Parmi les nouveautés contenues dans le texte, l’adaptation et la mise à niveau de la loi sur les associations.
En effet, le premier chapitre du document de 87 pages, intitulé «Consolidation de l’Etat de droit et rénovation de la gouvernance», prévoit, à lui seul, un large renouvellement du dispositif réglementaire sur des questions qui se sont posées avec acuité durant les deux dernières années, s’agissant des libertés publiques et des poursuites pour atteinte à l’ordre public et ce que cela a généré comme tension.
«La Constitution énumère un certain nombre de dispositions consacrant les valeurs de liberté, de démocratie, d’égalité, d’Etat de droit et de respect des droits de l’homme», est-il introduit dans ce chapitre du plan de l’Exécutif dans lequel il est considéré que «la consécration de ces valeurs nécessite l’adaptation par rapport aux nouvelles dispositions constitutionnelles des lois régissant la liberté de réunion et de manifestation, la promotion du mouvement associatif et l’exercice de l’activité des partis politiques, la liberté de la presse et la sécurité des personnes et des biens».
Ce passage devrait logiquement susciter la réaction des formations politiques de l’opposition, notamment celles regroupées au sein du Pacte pour l’alternative démocratique (PAD) où siègent RCD, PT, PST, UCP…
Dans leur dernière déclaration, le 1er septembre, les forces du PAD ont appelé à «se rassembler et de constituer, dans l’unité et sans exclusif, le plus large front démocratique contre la répression et les atteintes aux libertés démocratiques». Elles ont réclamé, également, «la libération de tous les détenus politiques et d’opinion», à «la levée et l’annulation de toutes les mesures qui entravent l’exercice effectif des libertés démocratiques» et «le respect de la liberté de la presse et l’ouverture des médias à toutes les opinions politiques et citoyennes». Absents dans l’hémicycle Zighout-Youcef, ces partis politiques doivent investir d’autres canaux et tribunes pour faire entendre leurs voix qui peut être vraisemblablement le contexte préélectoral des locales du 27 novembre prochain.
Le plan d’action du gouvernement Benabderrahmane indique, dans le même registre, qu’il «est prévu un assouplissement profond du cadre juridique pour la création d’associations, de partis politiques et pour l’exercice des droits de réunion et de manifestations pacifiques dans le strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur». Le gouvernement dit «s’atteler à faire émerger une société civile libre et dynamique, capable d’assumer pleinement son rôle d’accompagnateur et d’évaluateur de l’action publique au service exclusif du citoyen», annonçant qu’il procédera à «l’adaptation et la mise à niveau de la loi relative aux associations et favorisera l’émergence d’une société civile libre et responsable».
Cette refonte s’articulera, selon le document, autour notamment de «la consécration du principe de la déclaration dans la constitution des associations», mais aussi «l’adoption de nouveaux mécanismes de financement transparents et efficaces».<