Transparence, Etat de droit, démocratie participative, lutte contre la corruption, concertation, économie de marché, autant d’orientations dans la gestion du pays consacrées par le document.
Le projet de révision constitutionnelle, adopté par les deux chambres du Parlement, annonce dès le préambule traduire les aspirations du Hirak à une Algérie nouvelle où les pratiques de la Issaba sont révolues et où la participation du peuple à la gestion des affaires publiques est consacrée. «Le peuple soucieux de traduire dans cette Constitution des mutations politiques et sociales profondes pour l’édification d’une Algérie nouvelle… entend par cette Constitution se doter d’institutions fondées sur la participation des citoyens et la société civile incluant la communauté algérienne à l’étranger à la gestion des affaires publiques et qui réalisera la justice sociale, l’équité et la liberté de chacun et de tous dans le cadre d’un Etat de droit démocratique et républicain et du renforcement du lien national et de la garantie des libertés démocratiques du citoyen», lit-on dans le document de 61 pages. Le texte de par ses articles veut en finir avec la privatisation de la gestion du pays qui a caractérisé l’ère Bouteflika. L’article 9 du projet de révision constitutionnelle énonce en ce sens la protection de l’économie nationale contre toute forme de malversation, de détournement ou corruption, de trafic illicite, d’abus, d’accaparement ou de confiscation illégitime ou de fuite de capitaux». L’article 24 dispose que les fonctions et les mandats assurés dans les institutions de l’Etat ne peuvent constituer une source d’enrichissement ou un moyen de servir des intérêts privés et que tout agent public doit éviter toute situation de conflit d’intérêts». L’article 25 dans la foulée précise que le trafic d’influence et l’abus d’autorité sont réprimés par la loi alors que l’article 26 mentionne que l’administration est au service du citoyen. Il convient de rappeler sur ces points que la complicité de hauts fonctionnaires a permis à des hommes d’affaires d’obtenir illégalement une infinité de marchés, de biens immobiliers et de concessions au détriment des intérêts économiques du pays. La nouvelle Constitution par ces articles entend prohiber ces comportements. Dans la foulée des aspirations du Hirak, le texte consacre la démocratie participative : L’Etat veille à promouvoir la société civile en vue de sa participation à la gestion des affaires publiques (article 10). L’Etat encourage la démocratie participative dans la gestion des collectivités territoriales notamment à travers la société civile (article 16). Le projet de loi entend consacrer la transparence. L’article 9 prévoit la garantie de la transparence dans la gestion des affaires publiques. En l’occurrence, la Cour des comptes élabore un rapport annuel et le transmet au Président de la République qui est tenu de le rendre public. Il faut savoir que durant l’ère Bouteflika, le Président de la République a soustrait à l’appréciation de l’opinion publique la publication de ce rapport. A signaler que les compétences de la Cour des comptes outre son contrôle a postériori du patrimoine et des fonds publics, sa contribution à la bonne gouvernance, à la transparence dans la gestion des finances publiques et à la reddition des comptes, s’étendent aux finances des capitaux marchands de l’Etat, c’est-à-dire aux finances des entreprises publiques économiques. Le contrôle des finances des collectivités locales, des services publics fait partie aussi de ses prérogatives (article 199). Dans ce volet, le texte prévoit le droit du citoyen à l’information. «Tout citoyen dispose d’un droit d’accès et d’obtention des informations, documents, statistiques et de leur circulation (article 55). Le projet de révision constitutionnelle consacre, en outre, plusieurs articles à la lutte contre la corruption. Déjà dans le préambule, le document énonce la primauté du droit et l’attachement de l’Algérie à la prévention et la répression de la corruption telles qu’elles ont été consacrées par les traités qu’elles ont ratifiés. Cette question revêt dans ce document une grande importance puisqu’une haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption est nouvellement créée. La structure ancienne de lutte contre la corruption avait seulement le rang d’organe ou organisme de lutte contre la corruption. Ses activités ont été pendant longtemps gelées.

Rapport annuel de la Cour des comptes
Par ailleurs, le projet de révision constitutionnelle définit les nouvelles orientations de l’économie nationale : «l’encouragement de la constitution d’une économie diversifiée mettant en valeur toutes les potentialités naturelles, humaines et scientifiques du pays» (article 9). Le texte prône implicitement l’économie de marché : «La propriété privée est garantie (article 60). La liberté de commerce et d’investissement et d’entreprendre est garantie. Elle s’exerce dans le cadre de la loi (article 61).
Le document précise en ce sens que la propriété publique comprend le sous-sol, les mines, les carrières, les sources naturelles, l’énergie et les richesses naturelles, vivantes des différentes zones du domaine maritime. Elle est en outre établie sur les transports ferroviaires, maritimes et aériens, les postes et télécommunications ainsi que d’autres biens fixés par la loi (article 20). Le texte élargit les compétences du Cnes qui devient Conseil national économique, social et environnemental. Il s’occupera également de la question de l’environnement. Ce Cnes, placé sous la tutelle de la présidence, outre ses prérogatives telles que cadre de concertation et propositions, de prospective et d’analyse dans le domaine économique, social et environnemental, est le conseiller du gouvernement. Il offre un cadre de participation à la société civile et à la concertation nationale sur les politiques de développement économique, social et environnemental. Son rôle est également d’assurer en permanence le dialogue, la concertation entre les partenaires économiques et sociaux. n