Un avant-projet de Loi de finances complémentaire 2020 a été présenté et débattu, dimanche, en réunion du Gouvernement par visioconférence, lit-on dans un communiqué diffusé par les services du Premier ministère.

Cela fait plusieurs semaines que ce projet de loi de finances complémentaire était en préparation, mais l’agenda du gouvernement semble être chamboulé depuis mars par la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19. L’avant-projet de LFC 2020 a été enfin présenté par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, dimanche, en réunion du gouvernement. L’exposé du ministre des Finances portait sur les propositions contenues dans l’avant-projet de la LFC-2020, ainsi que les objectifs qui sont attendus de chacune d’elles, précise le communiqué du gouvernement. Durant la même réunion, Abderrahmane Raouya a également présenté les impacts économiques et financiers résultant de la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19 et de la situation du marché international des hydrocarbures. Le communiqué du gouvernement souligne que cet avant-projet de la LFC 2020 s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d’action et des engagements pris par les pouvoirs publics en matière d’allègement et de simplification des procédures en vue d’améliorer le climat des affaires, de relance de l’investissement, de développement des start-ups et de lutte contre le coronavirus, à travers l’exemption, à titre temporaire, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits de douanes, des produits pharmaceutiques et des dispositifs et équipements médicaux, utilisés dans la riposte à la pandémie du Covid-19. Des mesures sont également prévues au titre du renforcement du pouvoir d’achat des ménages à travers la reconduction de l’abattement de 50% en matière d’IRG et d’IBS au profit des revenus réalisés dans les régions du Sud, précise ledit communiqué. La loi de finances complémentaire 2020 sera, logiquement, un projet de budget rectificatif, étant donné que le retournement de situation que connaît le marché pétrolier exige une nouvelle codification budgétaire de l’actuel exercice. En effet, la loi budgétaire de l’actuel exercice a été bâtie sur un prix de référence de 50 dollars le baril et un prix de marché de 60 dollars, des niveaux de prix largement au-dessus des cours actuels du marché qui tournaient, hier, autour de 23 dollars pour le baril de Brent. De ce fait, les recettes prévues dans la loi de finances 2020 (6 289,7 milliards de dinars, dont 2 200,3 milliards de dinars de fiscalité pétrolière) ne pourraient être réalisées compte tenu du niveau actuel des prix du pétrole, ce qui entraînerait forcément une hausse du déficit budgétaire dans le cas où le niveau des dépenses venait à être maintenu en l’état, à raison de
4 893,4 milliards de dinars pour le budget de fonctionnement, 2 929,8 milliards de dinars de crédits de paiements et 1 619,9 milliard de dinars d’autorisations de programme destinées à de nouveaux projets ou à des réévaluations. La loi de finances 2020 avait prévu un déficit budgétaire de 1 533,4 Mds de DA, alors que le déficit du Trésor devrait se situer à 2 435,6 Mds
de DA. Le déficit budgétaire pourrait fortement augmenter du fait, d’abord, de la baisse des recettes ordinaires en raison du déclin de l’activité économique et pétrolière conséquemment à la chute des prix du pétrole sur le marché mondial, alors que les dépenses devraient croître pour faire face à la situation actuelle, liée essentiellement aux conséquences de la crise sanitaire à la fois sur les entreprises et les ménages. Au-delà des rectificatifs purement budgétaires que nécessite la loi de finances de l’actuel budget, la LFC 2020 prendrait également en charge les promesses du gouvernement en faveur des entreprises, aussi bien au plan de l’amélioration du climat des affaires qu’en matière de réduction de la charge fiscale. S’exprimant récemment sur les ondes de la Radio nationale, le Premier ministre avait assuré que « tous les verrous qui empêchent l’investissement national et étranger vont disparaitre », dans le cadre de la LFC, assurant que ce texte va donner une nouvelle dynamique et une autre vision à l’investissement. Entre autres contraintes prises en charge par l’avant-projet de la LFC 2020, le Premier ministre avait cité la levée complète de la règle du 51/49%.