Le projet de loi de finances 2021, soumis à l’APN, a été adopté hier sans grand changement. Sur la vingtaine d’amendements proposés, seule une dizaine a été prise en compte et inscrite dans la mouture finale du texte de loi. Le vote de la feuille de route économique du pays pour l’année prochaine s’est déroulé avec moins de 200 députés seulement. De nombreux parlementaires sont malades du Covid-19, a-t-on appris, alors que le contexte sanitaire dans le pays ne cesse d’être préoccupant.

C’est avec une large majorité de députés présents, moins de 200 parlementaires, que l’APN a adopté le projet de loi de finances 2021. Une bonne partie de l’Assemblée était absente. Le vote a dû être reporté de plus d’une heure, le quorum n’ayant pas été atteint. Les votes par procuration ont contribué cependant à sauver la face. L’aggravation de la crise sanitaire et une APN en fin de mandat, ainsi que le boycott de l’opposition qui ne dit pas son nom, sont les facteurs qui expliquent cet absentéisme. Il faut savoir que plusieurs députés de l’APN ont contracté le virus dont des membres de la commission finances de la chambre basse du Parlement, a indiqué à la presse le président de la commission finances de l’APN.
Le projet de loi a été adopté finalement sans grands changements fondamentaux. Avant la séance de vote, la commission des finances de l’APN avait enregistré 22 amendements. Les amendements de la commission des finances, une dizaine, ont été adoptés à la majorité des députés présents. Les amendements des députés, une autre dizaine ont été soit rejetés, soit retirés. Parmi les principaux amendements de la commission adoptés par l’APN et qui seront intégrés dans la loi de finances figure l’article 105. Au lieu d’une valeur de 50 000 dinars, les voyageurs algériens résidents et non-résidents pourront faire entrer des produits sur le territoire national pour leurs besoins personnels ou familiaux pour l’équivalent de 150 000 dinars, soit 15 millions de centimes, sans paiement d’aucune taxe à partir de janvier prochain. Deux députés avaient proposé un montant de 200 000 dinars. L’amendement de la commission des finances a prévalu. L’APN a également adopté un amendement important de l’article 81 proposé par la commission des finances. Au lieu de 2 500 dinars pour les véhicules de tourisme, le droit sur la consommation de carburant est porté à 500 dinars à chaque sortie du territoire national (voyageurs et commerçants se rendant notamment en Tunisie) à partir du 1er janvier prochain. Celui frappant les véhicules utilitaires et les camions de moins de 10 tonnes est fixé à 3 500 dinars, celui touchant les camions de plus de 10 tonnes 12 000 dinars. L’amendement de l’article 39 de cette commission approuvé prévoit un taux réduit de TVA de 9% concernant la récupération des déchets d’aluminium, ferreux, plastique, verre, bois, cartons, bois. L’Assemblée a également approuvé l’amendement de l’article 117 qui porte sur le paiement à vue porté à 45 jours au lieu de 30 jours pour les marchandises destinées à la revente et non essentielles, c’est-à-dire hors produits de large consommation, produits d’utilisation urgente, produits importés par les entreprises et les administrations et entités publiques. Les importateurs ont donc 45 jours pour procéder au paiement de la marchandise au fournisseur après l’embarquement de la marchandise. Le député Saadi Lyes a demandé la suppression de cet article : l’article 117 favorise les marchandises européennes. Or, nous savons que l’essentiel de ces marchandises proviennent de Chine. La marchandise en provenance de Chine met 50 à 70 jours pour arriver en Algérie», a-t-il argué. La majorité des députés n’ont pas approuvé la suppression de l’article. La chambre basse a également approuvé l’amendement de l’article 8 par la commission qui prévoit un abattement de 70 % de l’IRG sur la prime d’isolement pour les travailleurs et ouvriers employés dans des zones isolées (montagne, zones désertiques …). D’autres changements opérés par la commission ont été également retenus. L’amendement de l’article 83 porte à 18 mois au lieu de 24 mois le délai pour les importateurs et transformateurs de soja et de sucre roux pour produire localement ces matières premières ou les acquérir localement, sans quoi ils perdront les avantages fiscaux qui leur sont accordés actuellement. Le seul amendement des députés approuvé, celui de Saadi Lyes, est la suppression de l’article 84 qui porte sur l’exonération de TVA sur les exportations d’huile raffinée à partir de soja et de sucre blanc.
A noter que la loi de finances 2021 qui sera applicable à partir de janvier prochain prévoit une hausse du prix des cigarettes et de la bière forte du fait de l’augmentation de la taxe intérieure de consommation (15%) ainsi que de la friperie (TIC de 30%), l’application du taux d’IRG de 15% aux revenus provenant de la location des propriétés non bâties, la cession de biens bâtis et non bâtis au lieu de 5% auparavant, d’abattements d’IRG pour les revenus supérieurs à 30 000 dinars mensuellement et inférieurs à 42 500 dinars concernant les travailleurs handicapés, non-voyants, une retenue à la source de 1% est prévue sur l’épargne pour la fraction d’intérêts supérieurs à 50 000 dinars. La loi de finances 2021 table sur un prix moyen du baril algérien de 40 dollars. Elle projette une croissance de 3,98 %, un taux d’inflation de 5%, un déficit du budget de 2 700 milliards de dinars, des transferts sociaux de l’ordre de 1 927 milliards de dinars. <