Plusieurs dispositions contenues dans la loi de finances 2021 sont susceptibles d’être assouplies au profit de la relance économique prônée par le gouvernement, ont estimé des chefs d’entreprises qui se sont rencontrés hier à l’occasion de la 1ère édition des débats de la Confédération algérienne du patronat citoyen (CAPC).
Parmi ces mesures figure en premier lieu celle ayant trait à l’importation des biens et marchandises destinés à la revente en l’état. A ce sujet, le président de la CAPC, Mohamed Sami Agli a indiqué que des entreprises étaient «en attente d’éclaircissements de la part des autorités» et s’est, à l’occasion, interrogé sur la possibilité d’appliquer ces dispositions avec un «effet rétroactif» sur les sociétés existantes créées dans le cadre de textes réglementaires.
M. Agli est également revenu sur la taxe de 19% introduite par la LF de l’année en cours, estimant que «cette imposition ne va pas encourager les efforts entrepris en matière de digitalisation, de télétravail et d’apprentissage à distance».
L’autre préoccupation exprimée par des membres de la CAPC a trait à l’exclusion des entreprises de services fournissant des prestations aux sociétés étrangères établies en Algérie des dispositions d’exonération d’impôt sur le revenu global (IRG) accordée par dans le cadre de la LF 2021 aux exportations réalisées par des personnes physiques.
L’exonération en matière de l’IRG est subordonnée à la présentation par l’entreprise contribuable aux services fiscaux compétente d’un document attestant du versement de ces recettes auprès d’une banque domiciliée en Algérie.
Les dispositions prévues en matière de facilités dans l’importation de matériels d’occasion de moins de trois ans ont été aussi citées par les intervenants, considérant que la période définie ne peut pas s’appliquer, notamment pour des secteurs jugés «stratégiques» comme celui de l’industrie du médicament.
D’autres ont plaidé pour l’élargissement des autorisations d’importation du matériels agricoles usagés, et ce, pour permettre aux professionnels de disposer de moyens à même d’améliorer la production agricole, ainsi que la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et l’impôt forfaitaire unique (IFU) «pesant lourdement», sur les entreprises. Réclament plus de flexibilité dans l’application de certaines dispositions de la loi de Finances, entre autres, en matière d’accès à la devise pour les entreprises à la recherche de marchés d’exportation, des chefs d’entreprises ont jugé aussi «excessifs» les nouveaux tarifs appliqués aux visas pour les touristes étrangers et les hommes d’affaires souhaitant investir en Algérie.
En réponses aux préoccupations des chefs d’entreprise, le directeur de la législation et de réglementation fiscale au niveau de la DGI, Samir Chebella, dira que les actions de cette dernière à travers les lois de Finances visent à «améliorer le système fiscal, à l’alléger et à le rendre plus équitable pour amoindrir la charge fiscale pesant sur le contribuable».
«La loi de Finances 2021 a prévu plusieurs mesures pour apporter des corrections, apporter des ajustements, des précisions et des éclaircissements sur le plan légal pour permettre une bonne applicabilité des dispositions contenues», a-t-il en outre expliqué, précisant que l’ensemble des dispositions ont été introduites dans le cadre visant l’encouragement de l’investissement, le soutien du plan de relance de l’économie nationale, l’assouplissement des procédures fiscales, de l’élargissement de l’assiette fiscale sans pour autant augmenter la pression fiscale, ainsi que le renforcement de l’inclusion fiscale à travers la lutte contre les activités informelles.
S’agissant des modalités d’exercice des activités de l’importation des marchandises et produits destinées à la revente en l’état, il a relevé
que l’organisation de cette activité reste du ressort du ministère du Commerce. n