Les avocats reviennent à la charge contre les nouvelles taxes imposées à leur profession dans le cadre de la Loi de finances 2020. Ils ont décidé de riposter à cette mesure en organisant une journée de boycott de leurs activités, mercredi prochain, annonce l’Union nationale des ordres des avocats (Unoa) dans un communiqué. Outre le boycott, l’Unoa prévoit des sit-in devant les différentes juridictions du pays.
Pour l’Union nationale des ordres des avocats, les nouvelles dispositions fiscales imposées à la profession sont « injustes », souligne le communiqué, précisant que celles-ci comptent 19% de TVA, 26% d’IRG, 2% de TAP et 15% de frais de Casnos, ce qui « alourdit considérablement » les charges des avocats, précise l’Union.
Au bout du compte, ces taxes « dépassent 50% des rentrées des avocats », explique la même source.
C’est pourquoi, elle lance un nouvel appel « aux autorités et à leur tête le chef de l’Etat » pour une révision des nouvelles taxes entrées en vigueur depuis quelques jours à la faveur de la publication de la LF 2020. En ce sens, l’Unoa suggère l’application du régime de prélèvement à la source, suivant un calendrier, sinon un retour à l’ancien régime.
Pour rappel, les Robes noires n’ont pas attendu l’entrée en applications de la LF 2020 pour tenter de faire revenir les autorités concernées sur leur décision de reconsidérer les nouvelles dispositions introduites pour leur profession. En effet, dès la publication de l’avant-projet de cette loi, l’Union nationale des barreaux d’Algérie (UNBA) était montée au créneau pour signifier la désapprobation des avocats vis-à-vis du document, considérant qu’il contient des mesures qui pèseront « lourd » sur leurs activités. L’UNBA avait même espéré un rejet des nouvelles dispositions de la part du Parlement et de pouvoir convaincre à travers la Commission des finances de l’APN, mais aussi à travers les discussions engagées avec le ministère des Finances à qui l’Union avait proposé la mise en place d’un nouveau système fiscal propre aux avocats sur la base d’un « paiement à la source », consistant à « prélever le montant de l’impôt par un tiers payeur au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’imposition comme il est de vigueur à travers le monde ». Sauf que cette démarche n’a pas abouti, et l’approbation de la LF 2020 par les deux Chambres du Parlement met désormais les avocats devant le fait accompli. Ces derniers ne sont toutefois pas seuls à devoir activer avec de nouvelles dispositions fiscales, puisque d’autres professions sont appelées à payer plus d’impôts, à l’exemple des commerçants, dont le chiffre d’affaires dépasse 15 millions de dinars, les médecins, les dentistes, les notaires, les écrivains ou compositeurs qui réalisent des recettes au titre des droits d’auteur, les inventeurs au titre de leurs produits, les importateurs dans la revente en état non constitués en personnes morales, les concessionnaires, les cliniques et établissements privés de santé ainsi que les laboratoires d’analyses médicales, les restaurants, les hôtels, les affineurs et les recycleurs de métaux précieux, les marchands d’ouvrage d’or et de platine, les activités de BTPH, quel que soit le chiffre d’affaires généré par ces activités ou par cette catégorie de contribuables.
Comprendre que tout ce beau monde de contribuables est désormais exclu du régime de l’Impôt forfaitaire unique (IFU), préalablement appliqué pour un chiffre d’affaires pouvant atteindre jusqu’à 30 millions de DA, mais que la LF vient de limiter à 15 millions de DA.