Le texte de loi de finances pour 2018 a parachevé, hier, son processus réglementaire. Il a été adopté par le Conseil de la nation à la grande majorité après avoir été validé par la chambre basse du Parlement, en attendant sa signature par le Président de la République et sa publication dans le Journal officiel.

La loi budgétaire du prochain exercice, qui rompt avec deux années d’austérité budgétaire qui a touché essentiellement le budget d’équipement, prévoit une série de mesures législatives et fiscales allant dans le sens de la consolidation de l’investissement productif et du renflouement des recettes budgétaires tout en maintenant le dispositif de la solidarité nationale. Sur le plan budgétaire, le texte de la loi de finances 2018 prévoit des dépenses globales de 8 628 milliards de dinars composées de 4 43,31 milliards de dinars de dépenses d’équipement et de 4 584,46 milliards de dinars de dépenses de fonctionnement. Quant aux recettes budgétaires, elles sont de 6 496,58 milliards de dinars composées de 3 688,68 milliards de dinars de ressources ordinaires et de 2 807,91 milliards de dinars de fiscalité pétrolière. Dans sa loi budgétaire du prochain exercice, le gouvernement propose une forte hausse des dépenses d’équipement qui rompt avec deux années de forte baisse (16% en 2016 et 28% en 2017) qui auront été de conséquences catastrophiques au plan de la croissance et de l’emploi. La raison de ce choix est clair : ne pas gripper le moteur de l’investissement, renouer avec la croissance de crainte de renvoyer sine die les objectifs de sortie de crise et éviter que le coût social de la crise ne soit aggravé par les coupes qu’a connues le budget d’équipement. Outre cette mesure de taille qui, dans l’idée du gouvernement, maintiendrait un certain niveau d’investissement public, le projet de loi de finances 2018 a institué plusieurs taxes et augmente le taux d’autres impositions dans une tentative de soutenir l’entreprise de production. Entre autres impôts concernés figure la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) applicable sur les carburants qui augmentera de 5 DA/litre pour l’essence et de 2 DA/litre pour le gasoil à compter du 1er janvier 2018.
C’est la troisième année consécutive de hausse qui touche la TPP. Le tarif de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques a été fixé à 21 DA par paquet, bourse ou boîte. La partie fixe de la Taxe intérieure de consommation (TIC) des différents tabacs a été à son tour révisée en hausse. Une taxe de domiciliation bancaire sur les opérations d’importation est instaurée pour un taux de 1% du montant de l’importation, et ce, pour toute demande de domiciliation d’une opération d’importation de marchandises, sans que le montant ne soit inférieur à 100 000 dinars. En outre, le PLF 2018 fixe une pénalité à 5% de la valeur vénale du foncier industriel inexploité par son acquéreur par voie de cession et/ou de concession. Autres mesures de soutien à la production nationale, le PLF 2018 a institué une exemption de la TVA sur les opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que les autres matières destinées à l’alimentation de bétail. Le PLF 2018 prévoit également l’institution d’une nouvelle taxe douanière fixée à 60%, applicable à tous les produits manufacturiers à caractère non prioritaires et à forte influence sur la balance de paiement en sus de la taxe actuelle fixée à 30%. Le même texte propose d’exclure le Fond national d’investissement (FNI) de la gestion des dépenses à caractère final pour ce qui est des programmes d’investissements publics. Ces mesures fiscales devraient porter les recettes de la fiscalité ordinaire à 3 688,68 milliards de dinars, tandis que les revenus de la fiscalité pétrolière devraient rebondir à 2 807,91 milliards de dinars sous l’effet de la reprise des prix du pétrole sur le marché mondial. Une bonne nouvelle pour le budget de l’Etat qui devrait respirer quelque peu, mais qui devrait rester sous tension compte tenu de la hausse des dépenses budgétaires au titre du prochain exercice. Le gouvernement est très attendu sur la question de l’ajustement budgétaire et de la maîtrise des dépenses qui détermine, qu’on le veuille ou pas, le degré de sa détermination à lutter contre les déficits abyssaux du Trésor. Au plan des équilibres budgétaires justement, la loi de finances 2018 prévoit un déficit budgétaire de 9,2% du PIB conséquemment à une hausse des dépenses budgétaires à hauteur de 21,3% par rapport à la clôture 2017 et une augmentation des recettes budgétaires qui restent autour de 1,4%. Sur la question de l’ajustement budgétaire, le gouvernement propose un effort étalé sur la période 2018-2020 avec, comme objectif, rétablir la viabilité des finances publiques et ramener le déficit à des niveaux soutenables. En définitive, la loi de finances 2018 est loin d’être à caractère austère, mais l’effort de réforme budgétaire et le défi de maîtrise des dépenses se posent avec acuité, à l’heure où les tensions financières ne retombent pas en dépit d’une légère reprise des cours du brut sur le marché mondial.