Le chef de la délégation de l’Union européenne en Algérie, John O’Rourke, qui présentait hier à Alger l’agenda du Festival européen dans le pays, a annoncé la venue, la semaine prochaine, du négociateur en chef pour les questions de commerce auprès de la Commission européenne, l’Espagnol Ignacio Garcia Barcero.

Sans être l’objet de la conférence de presse qu’il a animée, M. O’Rourke a fait cette annonce dans un contexte d’échanges de points de vue entre l’Union européenne et l’Algérie sur son orientation en matière de commerce extérieur, qui n’a pas semblé plaire à ses partenaires européens et dont il s’était lui-même fait l’écho.
La pomme de discorde reste les restrictions à l’importation décidées par les autorités pour faire face à une balance des paiements déficitaire et déséquilibrée en faveur de l’Union européenne. Il exprimait, il y a tout juste une semaine, sa perplexité et, ce faisant, celle de l’Union européenne, quant aux visées «de ces restrictions et interdictions». M. O’Rourke faisait ces remarques à Alger, alors qu’auparavant, de l’autre côté de la rive, la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, avait déclaré que «plusieurs mesures [prises par l’Algérie ; ndlr] ne sont pas en conformité avec nos accords de libre-échange (…) et favorisent la Chine (…)». Et d’ajouter qu’il «faut qu’on trouve des solutions, sinon il faudra évoquer dans l’accord les clauses de règlement de différends».
Assailli, hier, par les questions des journalistes, John O’Rourke a maintenu ses déclarations et affirmé que «ce qui a été dit a été dit», en réponse à une question sur la suite à attendre de se qui s’apparente à un «désaccord». «Nous attendons la venue, la semaine prochaine, d’Ignacio Garcia Barcero pour discuter de ces questions entre experts et dans la sérénité», a-t-il encore soutenu sans trop vouloir s’étaler sur la question, souhaitant laisser les choses «se décanter lors de ces discussions qui se tiendront cette semaine et au-delà», a précisé John O’Rourke.
Pour rappel, face aux critiques européennes quant à la politique de restriction des importations, la partie algérienne, à travers l’UGTA, le FCE ou encore le Conseil national de la PME, a vivement réagi se défendant de toute «politique protectionniste», lui préférant un autre vocable, celui de «mesures de sauvegarde de l’économie nationale». Et de s’insurger contre ce qu’ils estiment être une réaction «disproportionnée», avant de rappeler que les actions entreprises par l’Algérie pour protéger son économie ne relèvent nullement d’une volonté de restreindre les échanges commerciaux, mais de mieux maîtriser ses importations, précisément dans le cadre de son redéploiement économique.

L’article 100 vs l’article 40
Véritable «désaccord» ou simple incompréhension exprimée par deux partenaires liés par un accord ? Les deux parties s’en réfèrent pourtant, chacune en ce qui la concerne, au même accord de libre-échange pour justifier, pour l’Algérie, les mesures dites de «sauvegarde» prises, et, pour l’Union européenne, l’éventualité de recourir à un arbitrage. L’Algérie défend ses choix en abattant la carte de l’article 40 de l’accord d’association qui énonce que «si un ou plusieurs Etats membres de la Communauté ou l’Algérie rencontrent ou risquent de rencontrer de graves difficultés en matière de balance des paiements, la Communauté ou l’Algérie, selon le cas, peut, conformément aux conditions fixées dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et commerce et aux articles VIII et XIV des statuts du Fonds monétaire International, adopter, pour une durée limitée, des mesures restrictives sur des transactions courantes, qui ne peuvent excéder la portée strictement indispensable pour remédier à la situation de la balance des paiements».
L’Union européenne, elle, se donne le droit de recourir à l’article 100 du même accord, qui dispose que «chaque partie peut saisir le Conseil d’association de tout différend relatif à l’application et à l’interprétation du présent accord.
Le Conseil d’association peut régler le différend par voie de décision […] Au cas où il n’est pas possible de régler le différend […] chaque partie peut notifier la désignation d’un arbitre à l’autre partie, qui est alors tenue de désigner un deuxième arbitre dans un délai de deux mois. Aux fins de l’application de cette procédure, la Communauté et les Etats membres sont considérés comme une seule partie au différend».