Le ministre de l’Industrie et des Mines, Ferhat Aït Ali Braham, a appelé les entreprises relevant de son ministère à faire preuve de respect des lois en vigueur lorsqu’ils décident de recourir au licenciement des employés. Les PDG des Groupes industriels et les responsables des organismes sous tutelle sont, à cet effet, tenus d’exécuter les décisions de réintégration rendues par les tribunaux, fait-il savoir dans une instruction publiée par la tutelle.
M. Aït Ali Braham a donné ces instructions après avoir pris connaissance de plusieurs cas de licenciements abusifs, c’est-à-dire décidés au détriment de la réglementation en vigueur. «Il m’a été donné de constater par le biais des différentes requêtes parvenues à mes services que plusieurs cas de licenciement d’employés d’entreprises et organismes ne respectent pas les règles et procédures établies par la règlementation en vigueur», écrit le ministre à ce propos, rappelant que «le licenciement professionnel doit obéir aux critères édictés et prouvés, à savoir la faute ou l’insuffisance professionnelle». L’instruction précise que «les motifs de licenciement doivent être réels, reposant sur des faits objectifs (vérifiables), loin d’une simple impression ou jugement subjectif, justifiant le licenciement, eu égard à l’impact de la faute commise par rapport à l’intérêt de l’entreprise».
Concernant les jugements rendus par des tribunaux compétents ordonnant la réintégration de certains employés dans leurs postes de travail ainsi des décisions de l’Inspection générale du travail, le ministre relève qu’ils «n’ont pas été exécutés par les responsables des entreprises concernées».
C’est pourquoi, «il est nécessaire de remédier immédiatement à cette situation, et de veiller, à l’avenir, au respect des procédures de gestion des relations de travail, en faisant prévaloir le rôle de chacun des organes institués à cet effet, en l’occurrence le Comité de participation et la Commission paritaire, comme instances internes, d’une part, et l’Inspection générale du travail et les instances juridictionnelles compétentes pour
le recours externe,
d’autre part, indique-t-il encore.F. N.