Une trentaine d’organisations syndicales organise aujourd’hui une journée de mobilisation pour protester contre les projets de loi relatifs à l’exercice syndical et au droit de grève. Ils protestent pour envoyer un message de rejet aux députés de l’APN qui se penchent dès aujourd’hui sur ces deux textes jugés régressifs par rapport aux luttes et aux conquêtes socio-politiques réalisées depuis des décennies.

Par Sihem Bounabi
Une trentaine de syndicats autonomes et la Fédération des travailleurs de la santé affiliée à l’UGTA se mobilisent aujourd’hui à travers tout le territoire national pour protester contre les deux projets de loi modifiant la loi n° 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical et n° 90-02 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève, au moment où ces projets seront débattus à l’Assemblée populaire nationale (APN), incombant aux parlementaires « la responsabilité historique de la mise à mort des syndicats » dans le cas où ces deux lois seront votées.
Cette journée de protestation sur les lieux de travail à travers le territoire national touchera différents secteurs dont celui de l’Education nationale, de la Santé, des Finances, des Affaires religieuses, de la Formation professionnelle, de la Recherche scientifique et des Postes et Télécommunications afin d’appeler au retrait de ces deux projets de loi, élaborés par le gouvernement « sans consultation » des organisations syndicales et jugés jugés « liberticides », « anticonstitutionnelles » et « contraires aux conventions internationales ratifiées par l’Etat algérien ».
Cette démonstration de force, qui risque de paralyser différents secteurs aujourd’hui, s’est imposée selon les syndicats après avoir épuisé toutes les voies et recours auprès des hautes instances depuis mi-janvier dernier. En effet, les syndicalistes estiment avoir laissé aux autorités compétentes suffisamment de temps pour retirer ces deux projets de loi et de les revoir en associant les syndicats lors de leur élaboration. Ils ont également saisi le président de la République Abdelmadjid Tebboune, le Conseil constitutionnel et les parlementaires sans avoir aucune réponse positive.
En effet, le chef de l’Etat a affirmé, au sujet de la problématique que pose ces nouveaux projets de loi, lors de son entrevue périodique avec les médias nationaux, que « l’exercice du droit syndical est un droit garanti par la Constitution, et a estimé que « la nouvelle loi vient encadrer la création des syndicats ». Soulignant que « les syndicats ne sont ni lésés ni empêchés, mais il s’agit plutôt de consacrer la loi et de mettre fin à des pratiques inacceptables ». Il avait également déploré le fait « d’avoir 34 syndicats dans un même secteur ». Les syndicats, eux, ont rétorqué que la représentativité n’est pas le sujet principal de la contestation, mais que ces deux projets de loi sont rejetés dans leur forme car élaborés sans concertation avec les partenaires sociaux et que le contenu même de ces deux projets de loi vont à l’encontre de tous les acquis. Ils représentent « un danger pour les libertés syndicales et le droit de grève ».
Les projets de loi donnent de larges pouvoirs à l’administration et à l’employeur au détriment des représentants des salariés, ont-ils soulevé.
Parmi les aspects de ces nouveaux projets de loi, dénoncés par les syndicats, celui de l’ingérence des pouvoirs publics dans l’activité syndicale, notamment dans l’organisation, les statuts et les règlements intérieurs des syndicats, alors que ceci est strictement interdit conformément à l’article 3 de la convention 87 signée par l’Etat algérien en octobre 1962.
La balle dans le camp des députés
Concernant le droit de grève, les syndicats dénoncent également une batterie d’articles qui entravent le droit de grève qui est un droit constitutionnel. Dans le nouveau projet de loi toutes les grèves illimitées, cycliques et de solidarité sont interdites et peuvent mener à la dissolution immédiate des syndicats. La seule grève qui est autorisée est la grève limitée et à des conditions draconiennes avec la contrainte d’un délai de plus de deux mois. Une manière indirecte de décourager les travailleurs à recourir à la grève pour réclamer leurs droits, ont dénoncé les syndicats.
Pour rappel, les deux projets de loi sur l’exercice du droit syndical et la prévention et règlements des conflits collectifs de travail, ont été présentés le 9 janvier dernier par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, au Conseil des ministres et devant la commission de la santé et des affaires sociales de l’Assemblée populaire nationale (APN).
La Confédération des syndicats algériens (CSA) a, dès le 13 janvier dernier, dans un communiqué public, alerté sur les dangers de ces deux projets de loi qui vont à «l’encontre des lois de la République quant à la liberté de l’exercice du droit syndical», «portent atteinte aux acquis des droits syndicaux de la loi 90/14 et 90/02» et en contradiction avec la « Constitution et les traités internationaux ratifiés par l’Algérie dans ce domaine». La CSA a dès cette date lancé un appel à la mobilisation générale de tous les syndicats quelle que soit leur obédience afin de faire front commun contre une législation qui risque de signer la «mise à mort du syndicalisme» en Algérie.
Depuis cette date, les différents syndicats autonomes de la Fonction publique et du secteur économique, mais également la majorité des sections et fédération syndicales de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) ont appelé les autorités concernées à leur retrait.
La centrale l’UGTA, après des années de réserves, a également pris position officiellement quant au rejet des deux projets de loi. Cette position de rejet avait été réaffirmée, le 28 janvier dernier à l’occasion de la commémoration du 26e anniversaire de l’assassinat de Abdelhak Benhamouda, au siège de la centrale de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA).
Les syndicats contestataires ont également reçu le soutien des artistes, intellectuels et scientifiques qui ont lancé une pétition pour exprimer leur solidarité aux côtés des travailleurs et de leurs syndicats en défense des libertés syndicales et du droit de grève.
Cette solidarité s’explique notamment par le fait qu’au-delà de la restriction des libertés syndicales et du droit de grève, les deux projets de loi représentent un danger pour la préservation même des droits des travailleurs et par ricochet sur la société (nous reproduisons ci-dessous la pétition actualité oblige).
En effet, l’expert des relations de travail et militant syndicaliste Nouredinne Bouderba avait déclaré dans nos colonnes qu’« il est clair que la mise en œuvre du contenu de ces projets aura pour principal effet de museler les syndicats et la société et d’annihiler toute capacité de résistance chez les travailleurs », avec comme conséquence au final «la précarité, la pauvreté. Les inégalités socio-économiques vont augmenter au moment où les détenteurs du capital national et étranger vont s’enrichir davantage. Cela se fera au détriment de la cohésion sociale et du développement économique et social réel ». <