Le débat, à l’Assemblée, sur le Projet de loi de finances complémentaire 2020 (PLFC) est prévu du 31 mai au 4 juin. La date a été ainsi fixée lors de la réunion, dimanche, du bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN).

Il ne sera pas l’unique projet de loi soumis à débat et à l’approbation des membres de la chambre basse du Parlement durant cette période. Il sera question également d’examiner et de valider le projet de loi portant Règlement budgétaire pour l’exercice 2017. C’est ce qu’on peut lire en tout cas dans le communiqué diffusé, dimanche, par la chambre basse du Parlement à l’issue de la réunion de son bureau. Le Projet de loi de finances complémentaire 2020 a été soumis à la Commission des finances et du budget dès son arrivée au bureau de l’Assemblée. Ainsi, les deux projets de loi de finances complémentaire 2020 et celui portant Règlement budgétaire pour l’exercice 2017 devraient être ainsi débattus et validés en un laps de temps de cinq jours seulement, estimé très court, faut-il le souligner, pour un PLFC aussi sensible et complexe de par les messages dont il est porteur. Il s’agit, d’abord, d’un message d’austérité, tant il est vrai que des coupes drastiques toucheront aussi bien les dépenses d’équipement et celles de fonctionnement hors salaires et transferts sociaux. Rédigé sur la base d’un prix de référence de 30 dollars le baril et d’un prix de marché de 35 dollars le baril, le PLFC prévoit une aggravation des déficits durant l’actuel exercice ainsi qu’une baisse vertigineuse des recettes d’hydrocarbures, conséquemment à la chute des prix du pétrole sur le marché international. En effet, les recettes tirées de la vente des hydrocarbures devraient chuter à 17,7 milliards de dollars cette année, contre 35,2 milliards de dollars prévus dans la loi de finances 2020. Les importations devraient en revanche baisser à 33,5 milliards de dollars. Le déficit de la balance de paiements devrait passer ainsi de -8,5 milliards de dollars (LF 2020) à -18,8 milliards de dollars. Cette hausse du déficit extérieur devrait se traduire, assurément, par une fonte accélérée des réserves de change, dont l’érosion est intimement liée au déficit de la balance des paiements. Quant au déficit budgétaire, il s’élèvera à -1 976,9 milliards de dinars, soit -10,4% du Produit intérieur brut (PIB), contre une prévision initiale de -1 533,4 milliards de dinars (7,2% du PIB) contenue dans la loi de finances 2020. La hausse du déficit budgétaire est la résultante de l’excès de la dépense comparativement aux recettes, quand bien même le budget rectifié du PLFC présente des coupes budgétaires assez importantes dans les dépenses de fonctionnement et d’équipement. Le gouvernement avait prévu de couper jusqu’à 50% dans le budget de fonctionnement hors salaires. Le PLFC prévoit une récession économique de -2,63% en 2020. Cela n’a pas empêché le gouvernement de relever le SNMG de 2 000 dinars et de détaxer les revenus inférieurs à 30 000 dinars et de réduire de 50% l’IRG sur les salaires réalisés dans les régions Sud. Au registre fiscal, le PLFC propose l’annulation de la règle 51/49% à l’exception de certaines activités d’achat et de vente qui revêtent un caractère stratégique en sus de l’annulation du droit de préemption en cas de cession d’actifs ou de parts sociales réalisées par des étrangers ou à leur profit. Toujours dans le chapitre de soutien à l’investissement, il a été également procédé à l’annulation de l’article 16 de la LFC 2016 portant obligation de financer les investissements étrangers via des financements locaux ainsi que l’exonération des droits de douane et de la TVA pour deux ans renouvelables en faveur des composants et des matières premières importés ou acquis au niveau local par les entrepreneurs sous-traitants tout en introduisant des mesures incitatives au profit des micro-entreprises. Le projet de loi de finances complémentaire 2020 propose également l’annulation du régime préférentiel au profit des usines de montage automobile, le retour au système de concession, de nouvelles taxes à l’acquisition de véhicules neufs ainsi qu’une nouvelle hausse des prix des carburants à la pompe. Il s’agit là des principales mesures budgétaires et fiscales prévues dans le projet de LFC 2020, validé dimanche dernier en Conseil des ministres. Le débat, à l’APN, risque d’être expéditif en considération des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus.
En tout état de cause, le ministre des Finances, Abderahamane Raouya, qui a présenté hier le projet de loi de finances complémentaire devant la commission des finances et du budget de l’APN, a affirmé que le texte «a été élaboré dans un contexte qu’on pourrait qualifier d’exceptionnel et d’inédit marqué par la conjonction de deux facteurs majeurs, à savoir : la stagnation économique mondiale et la crise sanitaire globale sans précédent».<