Rebondissement dans l’affaire relative à la levée de l’immunité parlementaire pour le président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Mohcine Belabbas, qui a décidé d’enclencher une action en justice contre le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati.
«J’ai officiellement engagé une action en justice devant le Conseil d’Etat contre le ministre de la Justice relativement à sa demande de levée de mon immunité parlementaire», a fait part, hier, le concerné sur sa page facebook. Le président du RCD a ajouté avoir mis également «en cause le Parquet général de la Cour d’Alger, l’Assemblée populaire nationale et le Conseil constitutionnel comme parties intervenantes», dans la procédure, qui a été enclenchée, faut-il le rappeler, depuis la demande du ministre de la Justice visant la levée de l’immunité parlementaire du député de la circonscription d’Alger.
Mohcine Belabbas avait par la suite boudé la commission des affaires juridiques de l’APN qui l’avait convoqué à deux reprises pour l’auditionner suite à la demande du ministre de la Justice. «Je n’irais pas à la commission des affaires juridiques de l’APN pour la procédure de levée de l’immunité parlementaire», a déclaré M. Belabbas, qui avait exprimé sa «disponibilité» à répondre à une convocation de la justice.
La chambre basse du Parlement a voté, par la suite, en date du 20 octobre dernier, la levée de l’immunité de Bellabas. Ils étaient 242 à voter pour la levée de son immunité parlementaire, contre 40 qui se sont opposés, 19 abstentions et 20 bulletins nuls, selon un communiqué de l’APN.
La procédure engagée contre Mohcine Belabbas évoque «une enquête ouverte après le décès d’un ressortissant marocain qui travaillait sur le chantier de sa résidence privée, et qu’il n’aurait pas déclaré».
Le 28 juin dernier, Mohcine Belabbas avait été entendu par la Gendarmerie nationale, alors que son parti le RCD avait dénoncé, le 3 octobre dernier, «la stratégie du pire», pointant la simultanéité de «l’interdiction du conseil national du parti» et la «demande de levée de l’immunité parlementaire de son président». n