En instruisant des enquêtes sur la corruption, notamment en ce qui concerne l’attribution de marchés publics à des hommes d’affaires, la justice a ouvert la boîte de Pandore. C’est officiel, les dossiers de plusieurs anciens hauts responsables de l’Etat dont les deux anciens chefs de gouvernement, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ont été transmis, hier, à la Cour suprême pour examen.

Dans un communiqué publié et « en application des dispositions de l’article 573 du code de procédures pénales », le Parquet général près la Cour de justice d’Alger dit avoir « transmis, en date du 26 mai 2019, au Procureur général près la Cour suprême, le dossier d’enquête préliminaire, constitué par la police judiciaire de la Gendarmerie nationale d’Alger, concernant des faits à caractère pénal attribués »à plusieurs personnes. Il s’agit, ajoute la même source, de Abdelghani Zaalane, ancien ministre des Travaux publics, Amar Tou et Boudjemaa Talaie, deux anciens ministres des Transports, Karim Djoudi, ancien ministre des Finances, Amara Beyounès, président du MPA et ancien ministre du Commerce, Abdelkader Bouazghi, ancien ministre de l’Agriculture, de la Pêche et du Développement rural, Amar Ghoul, ancien ministre des Travaux publics, Abdeslam Bouchouareb, ancien ministre de l’Industrie, Abdelkader Zoukh, ex-wali d’Alger, Mohamed Djamel Khenfar, actuel wali d’El Bayadh, ainsi que Abelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, ayant occupé le poste de Premier ministre.

Fin de… « privilège »
La majorité de ces responsables ont déjà été entendus par la justice. Mais, il n’a pas été possible de procéder à leur mise sous mandat de dépôt comme cela a été le cas avec des hommes d’affaires qui sont sous les verrous depuis des mois. Et pour cause, ils « bénéficient tous de la règle du privilège de juridiction », comme l’a si bien précisé le Parquet dans son communiqué signé par le nouveau Procureur général Belkacem Zeghmati. L’article 573 du code de procédures pénales stipule que « lorsqu’un membre du gouvernement, un magistrat de la Cour suprême, un wali, un président de la Cour ou un Procureur général près une Cour, est susceptible d’être inculpé d’un crime ou d’un délit commis dans l’exercice ou par l’exercice de ses fonctions, le Procureur de la République, saisi de l’affaire, transmet le dossier, par voie hiérarchique, au Procureur général près la Cour suprême qui désigne un membre de la Cour suprême aux fins de procéder à une information ». Parallèlement au communiqué du Parquet, un autre de la Cour suprême confirmant avoir « reçu, ce dimanche 26 mai, du Procureur général de la Cour d’Alger, le dossier des procédures relatives aux poursuites contre un groupe d’anciens membres du gouvernement», précisait que ces personnalités sont poursuivies «pour des faits punis par la loi relative à la conclusion de marchés publics et de contrats contraires à la réglementation et les lois en vigueur». Le Parquet général de la Cour suprême a ajouté qu’il « va entamer les poursuites judiciaires contre ces personnes ». C’est dire que leur convocation n’est qu’une question de jours, voire d’heures.

Inédit
Des fuites médiatiques avaient déjà évoqué, la semaine dernière, une convocation imminente de certains noms cités dans la liste du Parquet, et ce, après que la justice a entendu Ali Haddad, patron de l’ETRHB et ancien président du FCE, actuellement incarcéré, le 16 mai, sur plusieurs marchés dans les secteurs des transports, de l’hydraulique et des travaux publics obtenus grâce à ses proximités dans le cercle restreint du pouvoir et de décision au plus haut niveau de l’Etat. Si les faits reprochés à ces anciens responsables sont avérés, les spécialistes parlent de peine de prison allant jusqu’à 20 ans. Quoi qu’il en soit, la convocation inédite de ces anciens responsables par la plus haute juridiction du pays intervient au moment où la lutte contre la corruption est au centre du débat. Alors que le chef d’état-major de l’ANP, Ahmed Gaïd Salah, encourage la justice à traquer les corrompus qui ont dilapidé l’argent public et affirme que l’appareil judiciaire bénéficie de toute indépendance, beaucoup d’acteurs de la classe politique et de la société civile soupçonnent une « chasse aux sorcières » ou des « règlements de comptes ». Ils estiment qu’il ne peut y avoir de justice indépendante sous le même système et suggèrent que le traitement de ce genre d’affaires soit reporté jusqu’au départ du régime et l’instauration d’un Etat de droit.<