Par Nadir Kadi
Le Procureur général près la Cour suprême a fait savoir, hier, que la justice rejetait les pourvois en cassation introduits par la défense des anciens hommes d’affaires Mahieddine Tahkout et Mourad Oulmi.
La Cour suprême ajoute que les peines prononcées, les 21 octobre et 18 novembre derniers par la Cour de justice d’Alger, contre les ex-investisseurs dans le secteur de l’automobile, sont «définitives» pour les principaux accusés. Elle a toutefois «accepté les recours» et ouvert la voie à la poursuite de l’action judiciaire en ce qui concerne les demandes de pourvoi des avocats du Trésor public.
En effet, dans un communiqué en partie repris hier par l’APS, la Cour suprême précise que «la chambre des délits et infractions» est parvenu, le 10 mai, à deux décisions : la première «concerne l’affaire Oulmi Mourad, Oulmi Khider, Ouyahia Ahmed, Youcef Yousfi et consorts» et la seconde, le dossier impliquant «Mahieddine Tahkout, Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal, Amar Ghoul, Youcef Yousfi et consorts». Deux affaires liées à la corruption et aux «liens d’intérêt» entre les investisseurs du secteur du montage automobile et le pouvoir politique durant la présidence Bouteflika.
Ainsi, il est précisé au sujet du dossier Mourad Oulmi que «la Cour suprême a rejeté les recours de tous les accusés ainsi que le recours du Parquet contre tous les accusés, à l’exception des accusés acquittés». Le communiqué précise également que la Cour suprême a «accepté le recours du juriste du Trésor dans la forme et dans le fond». Décision qui rend le verdict de la Cour de justice d’Alger du 21 octobre 2020 «définitive» et «applicable, à l’exception des accusés acquittés».
Il est à rappeler que la Cour d’Alger avait prononcé, en appel, plusieurs peines allant de la détention aux amendes, en passant par la confiscation de biens. Mourad Oulmi, ex-président du groupe Sovac pour le montage et l’importation de véhicules, avait ainsi été condamné à 10 ans de prison ferme pour les charges de «blanchiment d’argent et incitation d’agents publics à exploiter leur influence». Ses co-accusés ont quant à eux écopé de lourdes peines, notamment 10 ans de prison ferme contre l’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, ou encore «2 ans de prison dont une avec sursis» pour l’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi et «2 ans de prison dont une ferme avec sursis» contre l’ancien PDG du Crédit populaire algérien (CPA), Omar Boudiab.
Quant à l’affaire Mahieddine Tahkout, la décision de la chambre des délits et infractions de la Cour suprême suit la même logique : «la Cour suprême a rejeté les recours de tous les accusés et accepté celui du Parquet général concernant la décision rendue pour certaines accusations et la peine prononcée pour certains accusés», indique le communiqué de la justice avant d’ajouter que «les pourvois en cassation présentés par les parties civiles et le juriste du Trésor public ont été acceptés dans la forme et dans le fond». Ainsi le verdict prononcé par la Cour de justice d’Alger le 18 novembre dernier «est définitif» et «applicable concernant Mahieddine Tahkout et tous ceux dont le recours n’a pas été accepté par le Procureur général». Le jugement en appel de l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout, avait, en effet, abouti à une condamnation à 14 ans de prison ferme contre le principal accusé. Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal ont pour leur part été condamnés à des peines de 5 ans de réclusion, alors que les anciens ministres Youcef Yousfi et Amar Ghoul ont écopé de 18 mois de prison avec sursis. Seul l’ancien ministre des Travaux publics et des Transports Abdelghani Zaalane a bénéficié de l’acquittement dans cette affaire.<