En plus des mesures de facilitation qui existaient jusqu’ici, l’Etat multiplie les gestes au profit des entreprises exportatrices, en introduisant de nouvelles mesures fiscales. Celles-ci viennent s’ajouter à d’autres avantages figurant dans la loi de finances 2023, en attendant les grandes réformes prévues dans le cadre de la nouvelle loi sur la monnaie et le crédit qui, à plus forte raison, est porteuse de bonnes nouvelles pour les exportateurs algériens.

Par Hakim Ould Mohamed
Pour rétablir durablement la balance des paiements, dont l’équilibre était tributaire jusqu’ici de la rentabilité du baril de Brent, l’Exécutif multiplie les gestes à l’adresse des exportateurs, une démarche qui a pour but de diversifier et d’améliorer l’offre exportable en biens et services ainsi que de libérer le potentiel de croissance jusqu’ici inexploité dans divers secteurs hors hydrocarbures. A cet effet, la Direction générale des impôts (DGI) vient d’annoncer des mesures d’accompagnement en faveur des entreprises réalisant des opérations d’exportation de biens et de services. Il s’agit de la mise en place d’une procédure simplifiée réservée aux traitements des demandes introduites par ces entreprises, lit-on dans une note diffusée, samedi, par l’administration fiscale. Cette procédure simplifiée concerne l’agrément au régime des achats en franchise de TVA, le remboursement des crédits de TVA et de l’avance financière de 30%, ainsi que les attestations de situation fiscale, en cas de transfert de fonds à l’étranger en relation avec les opérations d’exportation, précise le communiqué de la DGI. Une adresse électronique est ouverte au profit des exportateurs leur permettant de s’informer, «dans les meilleurs délais, sur les procédures fiscales en relation avec l’activité exercée et de faire part des difficultés éventuellement rencontrées en la matière». Il est évidemment aisé de deviner les raisons de ces nouvelles mesures au profit des entreprises activant dans les exportations. Il s’agit de rendre les produits et les entreprises algériens plus compétitifs sur les marchés internationaux et anticiper, par la même, les écueils bureaucratiques pouvant se dresser sur leur chemin. En actionnant le levier fiscal et en simplifiant le parcours procédural en faveur des entreprises exportatrices, l’Exécutif veut déblayer la voie et rendre l’acte d’exporter plus efficient et plus rentable. Chose promise, chose due ; le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a affirmé, récemment, lors d’un Forum Export organisé par le Conseil du renouveau économique algérien (CREA) que l’Etat «accompagnera les opérateurs économiques en leur accordant des facilités, notamment à travers la numérisation du système fiscal et l’allègement des charges fiscales, et ce, dans le cadre d’une approche globale qui aura un impact positif sur les recettes du pays hors hydrocarbures».

Des réformes et des facilitations
Ces mesures interviennent dans un contexte où les exportations hors hydrocarbures connaissent une dynamique très forte, clôturant le précédent exercice à 7 milliards de dollars. En introduisant un régime fiscal simplifié et incitatif, l’Exécutif se garde d’étouffer cette dynamique et vise désormais une exportation de 10 milliards de dollars sur l’année 2023. Pour les entreprises, la simplification du régime fiscal et le chemin procédural est crucial. Tout comme la dépénalisation du non rapatriement des devises issues de l’exportation dans les délais ; une réforme revendiquée à cor et à cri par les opérateurs économique de nature à affranchir les patrons et les entreprises de cette épée de Damoclès suspendue au-dessus de leur tête. Il est attendu que la réforme de la loi sur la monnaie et le crédit soit porteuse d’une mesure de dépénalisation du non rapatriement des devises de l’exportation dans les délais, à en croire des indiscrétions. Ce serait un avantage substantiel pour les exportateurs. Cet avantage serait également de nature à convertir certaines entreprises au métier de l’exportation. Il y a quelques années, le nombre d’exportateurs était de seulement 200, irréguliers pour la plupart, contre plus de 3.000 exportateurs enregistrés aujourd’hui dans les listings du CNRC, dont 1.500 exportateurs réalisant des opérations effectives et régulières. Ces facilitations et les réformes introduites et d’autres en cours devraient donner un coup d’accélérateur aux performances des entreprises algériennes sur les marchés internationaux. Ces nouvelles mesures fiscales annoncées par la Direction générale des impôts, au profit des entreprises exportatrices, viennent muscler un dispositif de facilitation qui existait déjà, destiné à aider les entreprises à prendre en charge certains frais et coûts à l’exportation. La loi de finances 2023 a été également de bon augure pour les entreprises en quête d’internationalisation, puisqu’un avantage a été également accordé aux entreprises qui ont décroché des projets dans les pays limitrophes. L’article 45 de la loi budgétaire de l’actuel exercice stipule que les camions et véhicules des entreprises algériennes ayant décroché des marchés dans les pays limitrophes qui passent la frontière sont exemptés de l’impôt sur la consommation de carburant. Les regards sont désormais tournés vers la nouvelle loi sur la monnaie et le crédit qui devrait apporter à son tour de nouvelles réformes, dont l’autorisation des banques algériennes à ouvrir des succursales à l’étranger pour accompagner les entreprises algériennes à l’export, mais aussi la dépénalisation du non rapatriement des devises de l’exportation dans les délais. Autant de mesures qui devrait déblayer la voie aux exportateurs algériens et améliorer davantage les scores en matière d’exportation hors hydrocarbures. L’ultime finalité étant de permettre à l’Algérie de satisfaire l’ensemble des exigences pour son adhésion aux BRICS. <