Avec la publication dans le journal officiel des cahiers des charges relatifs à l’importation de véhicules neufs et à l’industrie automobile, la voie est désormais officiellement ouverte aux opérateurs intéressés par l’une des deux activités. Le nouveau texte régissant l’importation et la commercialisation de véhicules neufs introduit une batterie de mesures à l’avantage du client-consommateur et qui imposent aux concessionnaires une rupture quasi-totale avec le mode conduite qui prévalait dans la corporation avant la suspension de l’activité, il y a un peu plus de trois années. Côté industrie automobile, le nouveau cahier des charges fait également dans la rupture avec les pratiques qui ont vu une activité d’assemblage de kits CKD-SKD pour privilégier la logique d’intégration locale.

Les cahiers des charges relatifs à l’importation de véhicules neufs et à l’industrie automobile sont, enfin, publiés sur le Journal Officiel. Du coup, la voie est officiellement ouverte aux opérateurs intéressés par l’une des deux activités. Dans le cas de l’importation, il est utile de rappeler que le texte publié concerne les seuls opérateurs nationaux, alors que les opérateurs étrangers doivent attendre un autre texte du genre qui leur sera réservé. Ceci étant, la voie tracée semble d’ores et déjà difficile, notamment pour les concessionnaires automobiles dont le retour est beaucoup plus attendu par un client algérien mis devant le fait accompli d’un marché sans véhicule depuis près d’une année. Ce dernier espère, en effet, renouer avec les showrooms en comptant sur l’importation de véhicules neufs, alors qu’une industrie mécanique nouvelle version sera beaucoup plus longue à lancer.
Ainsi, le nouveau texte régissant l’importation et la commercialisation de véhicules neufs introduit une batterie de mesures qui imposent aux concessionnaires une rupture quasi-totale avec le mode conduite qui prévalait dans la corporation avant la suspension de l’activité, il y a un peu plus de trois années. A commencer par la relation avec le client qui doit être basée sur des règles qui réhabilitent ce dernier et lui conservent ses droits de la commande jusqu’au moins l’expiration de la période de garantie du véhicule acquis.
Mais aussi par les normes de sécurité et d’environnement. A ce sujet, il est stipulé que les véhicules importés doivent être dotés de 4 airbags, Abs et ESP, indique notre source. Le concessionnaire sera aussi tenu de fournir un stock adéquat de pièces de rechange d’origine, avec une garantie de service après-vente complète.
En ce sens, citons les délais de livraison des véhicules de tourisme qui ne doivent pas excéder 45 jours, alors que dans le cas des camions remorques et remorques et engins mobiles, ils ne doivent pas dépasser 90 jours. De plus, si le montant total du véhicule est payé, il sera livré au client dans un délai maximum de 7 jours, précise-t-on. Quant à la période entre la date de fabrication et la date d’entrée sur le territoire national, elle ne doit pas dépasser 12 mois, indique le nouveau cahier des charges. De plus, le kilométrage ne doit pas dépasser 100 km pour les voitures de tourisme et 1 500 km pour les camions, les bus et les autocars. Côté structures, le concessionnaire sera appelé à développer un réseau de distribution national dans une période maximale de 24 mois à compter de la date de réception de la licence.
Côté technique, le nouveau texte fixe les normes de sécurité et d’environnement à respecter. A ce propos, il est stipulé que dès la cylindrée 1 200 cm3 dépassé, le véhicule de tourisme doit être doté de 4 airbags, d’Abs et ESP. La liste des options s’agrandit progressivement en fonction de la montée en cylindrée. Le concessionnaire sera aussi tenu de fournir un stock adéquat de pièces de rechange d’origine, avec une garantie de service après-vente complète. Il devra, par conséquent, être en possession d’infrastructures adaptées à la présentation, au service après-vente et aux pièces détachées, alors que les showrooms pour l’exposition des voitures et utilitaires légers doivent jouir des superficies nécessaires pour la catégorie des véhicules commercialisés.
A propos du prix du véhicule appliqué au client, il doit être fixe et non soumis à révision et mis à jour. En ce sens, le concessionnaire devra fixer le prix avec toutes les taxes, les réductions et les avantages indiqués. Il devra, en outre, fournir un service après-vente pour les véhicules tels que l’entretien et la réparation.
Mais bien avant que commence la relation directe entre le concessionnaire et son client, le prétendant à l’importation de véhicule neuf doit s’assujettir à d’autres conditions préalables contenues dans le même texte, à l’exemple notamment de celle qui limite à deux marques seulement la représentation, ou à celle qui donne droit à une unique, alors que le permis d’exploitation temporaire est valable 12 mois, mais pouvant être «exceptionnellement» prolongé d’une durée de six mois, notamment pour consommer un reliquat ou en cas de retard dans l’arrivage des voitures à cause d’un quelconque aléa. De plus, et comme il a été déjà annoncé, le système de quota sera de nouveau instauré pour cette activité.

Côté industrie automobile
Le nouveau cahier des charges fait également dans la rupture avec les pratiques qui ont vu une activité d’assemblage de kits CKD-SKD se faire un espace de quelques usines qui jouissaient d’une multitude d’avantages et royalties sans la moindre plus-value d’intégration locale promise des opérations de montage des projets et des cérémonie de signatures des conventions avec les pouvoirs publics.
C’est pourquoi, cette intégration locale constitue désormais la condition cardinale dans tout projet de production automobile. Ouverte aux constructeurs de premier rang, cette activité devra bénéficier d’un taux d’intégration minimum de 30% au démarrage qui passera à 35% à la fin de la 3e année, puis à 40% au bout de la 4e année, avant d’atteindre les 50% une fois la 5e année franchie. Concernant les propriétaires d’usines déjà en activité, le nouveau cahier des charges leur permet de continuer à activer, mais en s’y conformant en passant par l’obtention d’un nouvel agrément. Avant cet agrément, leurs importations ne bénéficieront plus du régime préférentiel, et c’est «le régime général applicable à chaque composant, selon sa position au tarif douanier» qui leur sera appliqué en matière d’intrants, de pièces et de composants, précise le texte.
La démarche dégagée par ce nouveau cahier des charges favorise l’installation des équipementiers en Algérie à travers notamment des avantages fiscaux et financiers. Dans cet objectif, ces derniers ne sont pas obligés de travailler avec des assembleurs puisqu’ils peuvent opérer sur le marché de la pièce de rechange en bénéficiant des mesures incitatives incluses dans un autre cahier des charges en voie d’être promulgué à leur adresse. De plus, le nouveau cahier des charges a la particularité de différencier entre les investissements étrangers à 100% – puisque la règle 51/49% ne concerne plus cette filière -, les investissements d’Algériens en partenariat avec des étrangers et les investissements algériens, avec un régime spécifique pour chacun. Il prévoit ainsi un traitement différencié des autres, pour les Algériens qui veulent se lancer dans cette activité.
Pour rappel, il y a quelques jours, le ministre de l’Industrie Ferhat Aït Ali Braham avait annoncé que deux constructeurs automobiles de renommée mondiale ont déjà affiché leur intérêt pour un investissement en Algérie, conformément aux dispositions introduites par le nouveau cahier des charges. Il s’agit d’un constructeur européen et d’un autre asiatique, a ajouté le ministre. Selon certaines sources, le constructeur asiatique auquel a fait référence M. Aït Ali sans le citer n’est autre que le japonais Suzuki qui possède déjà une usine à Saïda, en partenariat avec le groupe Tahkout. Un site inauguré en 2018 par l’ex-ministre de l’Intérieur Noureddine Bedoui, mais qui ne rentrera pas en production faute d’agrément.
Or, Suzuki aurait manifesté ces derniers jours son intention de rester en Algérie dans le statut d’un constructeur implanté à travers une usine digne de ce nom. Ses responsables auraient même fait savoir qu’ils étaient prêts à reprendre à 100%. Affaire à suivre. <