Par Nadir Kadi
Près d’une semaine après le début de leur «grève illimitée», des avocats interrogés hier se disaient toujours «déterminés» à poursuivre le mouvement de protestation contre la réforme de la fiscalité, définie par la loi de finances 2022. Ils déclarent également être «étonnés» que le gouvernement n’ait toujours pas réagi officiellement à leur demande.
La grève débutée jeudi dernier, marquée par un taux de suivi estimé par les représentants de la corporation à «100% au niveau national», a, en effet, réussi à paralyser l’ensemble des tribunaux du pays en retardant chaque jour les «dossiers» des justiciables. Les avocats interrogés, dont Maître Farouk Ksentini, nous expliquent en ce sens : «Nous sommes dos au mur et contraints de continuer la grève, même si nous la faisons à contre-cœur.»
En effet, réagissant à la situation actuelle, et entre les lignes au risque de voir le mouvement «s’éterniser» face au gouvernement, déterminé lui aussi à mettre en oeuvre la réforme, Maître Farouk Ksentini nous déclare : «Il est regrettable que les avocats soient dans l’obligation de paralyser un service public aussi important que la justice. Nous le faisons franchement à contre-cœur. Mais il faut aussi comprendre que les avocats jouent leur avenir professionnel. Une surimposition, telle que décidée par la dernière loi de finances est quasiment mortelle pour la profession.»
Les principaux motifs de désaccord entre le gouvernement et la corporation restent en effet – au-delà de la forme jugée «brutale» – le nouveau système et le montant de l’imposition des avocats. Maître Brahim Tairi, président de l’Union nationale des Ordres des avocats (Unoa), à l’origine de l’appel à la grève, avait en ce sens annoncé que le taux d’imposition des avocats passera de «12 % à un maximum de 35%», voire même 54% en incluant la TVA. Quant à l’éventuelle sortie de crise qu’envisagent, aujourd’hui, les avocats, elle ne pourrait avoir lieu que par la relance du dialogue, espère en tout cas l’avocat F. Ksentini : «Il faudrait que des discussions soient lancées le plus rapidement possible pour trouver une solution accommodante aux deux parties (…) Il n’est bien sûr pas question que les avocats soient soustraits à l’impôt, ni même de s’opposer à une augmentation de l’impôt, mais il faudrait que les choses se fassent plus délicatement, dans la discussion et de façon modérée. Personnellement, je ne vois pas ce qui s’oppose à une discussion.» Et à ce propos, il est à rappeler que les représentants de l’Unoa avaient laissé entendre que des discussions étaient en cours avant le vote du projet de loi de finances 2022. Cependant, l’ensemble des contacts entre la corporation des avocats et le ministère des Finances et la Direction des impôts auraient été «stoppés» à partir du mois de septembre dernier. Par ailleurs, également interrogé sur le taux de suivi «record» de la grève, qui serait, selon Maître Brahim Tairi, à 100%», Maître Ksentini ajoute : «Il n’y a bien sûr pas de raison de se réjouir de cela, mais, oui, la grève est totale», en évoquant notamment les Cours de Blida et de Tipasa. Par conséquent, les dossiers et les «affaires» des justiciables s’accumulent depuis jeudi au niveau des tribunaux du pays. Et à ce titre, la «grève illimitée» des avocats et le boycott des audiences laissent toutefois la possibilité aux avocats de faire avancer les affaires «soumises à délais», c’est-à-dire, explique notre interlocuteur, les dossiers en lien avec les recours en appel et en cassation, pour lesquels des délais d’un et deux mois ne peuvent être dépassés. <