La mise en place, en cette période de crise sanitaire, du chômage partiel au sein des entreprises économiques du secteur privé fait débat. Mais c’est surtout la question des rémunérations du personnel mis en congé suite aux mesures exceptionnelles décidées par le gouvernement, qui portent entre autres à la limitation des effectifs en poste, qui inquiète aussi bien les employeurs que les salariés.
Une problématique sur laquelle se sont prononcés deux experts juridiques, lors d’une vidéoconférence sur la gestion du personnel, suite aux mesures de prévention prises par le gouvernement organisée jeudi dernier par le Forum des chefs d’entreprise (FCE). Habib Si Ali, consultant en droit du travail, et Mounir Aït Belkacem, avocat-associé au cabinet L&P (DLA Piper Africa), recommandent conjointement à ce que le cadre juridique régissant les relations de travail soit renforcé par des mesures permettant de faire face aux situations d’urgence durant les périodes de crises à l’instar de la pandémie de Covid-19. Habib Si Ali a soutenu qu’il faut une législation d’urgence afin de clarifier certaines notions comme le travail à temps partiel ou le télétravail. «C’est d’autant indiqué que les employeurs ont besoin d’un ancrage juridique pour gérer les relations de travail pendant cette période». Rappelant au passage que le gouvernement avait décidé, afin de lutter contre la propagation du coronavirus, de prendre plusieurs mesures dont la suspension de certaines activités commerciales et l’obligation de libérer 50% du personnel des entreprises des secteurs public et privé. Non sans souligner : «Pour se conformer à ses dispositions et devant l’impact négatif de la conjoncture sur les revenus de leurs entreprises, les employeurs ont dû imposer à leurs collaborateurs de prendre leurs reliquats de jours de congé ou d’anticiper le congé annuel». Une procédure qui, selon Habib Si Ali, est permise par la loi du travail en vigueur. Par contre, ce dernier souligne qu’«il n’est pas possible, sur le plan réglementaire, d’imposer aux employés un congé sans solde sans un accord préalable entre les deux parties». Concernant la rémunération du travail partiel, le consultant estime qu’il était légal de modifier la rémunération des employés en fonction du temps de travail effectif». Il a en outre précisé que «les employeurs ne sont pas tenus de respecter le salaire fixé initialement dans le contrat de travail, si le travailleur est converti au régime de temps partiel en raison des mesures du confinement», a-t-il renseigné. Toujours à propos du chômage partiel, ce dernier a rappelé que l’Algérie disposait déjà d’un mécanisme de sauvegarde d’emploi à travers la Cnac depuis 1994, mais qui n’était pas adapté à ce type de situation. Rebondissant sur ce point précis, Mounir Aït Belkacem a expliqué que les modalités de chômage technique doivent s’appuyer actuellement sur les négociations collectives avec les représentants des travailleurs. «Ce qui permettra de couvrir une partie des salaires pendant la période d’arrêt d’activité», a-t-il mentionné. Ce dernier a, cependant, insisté sur l’importance de revoir le cadre juridique algérien «afin de couvrir la partie restante du salaire par l’Etat», a-t-il révélé.
A propos de télétravail, ce conférencier a mis en exergue, là aussi, la nécessité de mettre à jour la législation actuelle pour mieux définir les droits et devoirs de chaque partie pour ce mode de travail. L’expert a souligné dans ce sens qu’au-delà des reliquats et des congés annuels, l’employeur doit déclencher une négociation avec les représentants des travailleurs pour prendre des décisions qui concernent la gestion du personnel (salaires, congés, horaires de travail, chômage partiel, etc.).
Cet expert a estimé, par ailleurs, concernant les leçons à tirer de cette crise sanitaire, «d’accélérer le processus de réformes économiques et juridiques afin d’assurer une pérennité pour l’emploi, même dans ce type de situation. Et de lancer enfin : «La crise de Covid-19 doit être une occasion pour les entreprises de revoir la fiabilité de leurs modes de gestion des ressources humaines, de sécuriser les contrats et mettre fin à certaines irrégularités.»
Notons que dans son allocution, pour clore la vidéo conférence, le président du FCE, Sami Agli, a appelé à une «solidarité employeur-employés» afin de trouver des solutions concertées pour faire face à la conjoncture. Rappelant au passage que «comparativement à d’autres pays, nous avons peu de marges de manœuvre en matière de sauvegarde de l’emploi. Nous devons nous adapter à travers des mesures concrètes». Et de lâcher : «Mais cela exige la mobilisation de tout un chacun et une solidarité sans faille.» n