Après une longue journée qui a vu le Procureur de la République requérir 3 ans contre le militant politique Karim Tabbou, la même juridiction a annoncé hier que le verdict de l’accusé sera prononcé le 7 décembre.
Entre-temps, le prévenu, qui a retrouvé sa liberté conditionnelle en juillet dernier dans une autre affaire, a clamé son innocence des chefs d’inculpations pour lesquels il est poursuivi. «J’accepte toutes les accusations à l’exception de l’atteinte à la défense nationale, menace de l’unité nationale et atteinte au moral de l’armée», a déclaré l’ancien premier secrétaire du FFS, qui a souligné qu’ «en militant politique, je me fixe des limites morales, dont notamment le principe ne pas toucher à l’Institution militaire qui est comme une couronne sur nos têtes».
Pour leur part, les avocats ont allié aussi bien le discours purement juridique réclamant «la nullité des procédures» que la parole politique selon laquelle le prévenu «est poursuivi pour ses opinions politiques».
Le collectif de la défense a demandé, dans la forme, la nullité des procédures de poursuite judiciaire et du procès lui-même, estimant que le prévenu «a été déjà jugé dans cette affaire», outre une requête pour la nullité de la mesure de mise sous contrôle judiciaire. Ce à quoi la présidente de la chambre correctionnelle du Tribunal de Koléa a déclaré «le procès d’aujourd’hui fait office de dernière instruction judiciaire avant la prononciation du verdict», et «rejette» la requête de la défense relative à la nullité des mesures. Elle a annoncé, en revanche, avoir accepté la requête relative à la non-constitutionnalité des articles 74 et 79 du code de procédures pénales sur lesquels s’est appuyé le Parquet pour poursuivre Karim Tabou, avant son interrogatoire et la vérification de ses déclarations consignées dans l’acte de renvoi émis par la chambre d’accusation.
Elle a informé, à ce propos, qu’une requête «sera introduite par le Tribunal de Koléa pour présenter cette question juridique (article 74 et 79 du code de procédures pénales) à la Cour suprême, afin d’être exposée devant le Conseil constitutionnel pour examiner la conformité des deux articles à la Constitution».
Il faut noter que les avocats se sont montrés confiants à l’issue de leurs plaidoiries quant au verdict attendu dans quelques jours, bien qu’ils pointent un réquisitoire si lourd contre le militant politique Karim Tabbou, dont les poursuites judiciaires ont commencé en septembre 2019 avec plusieurs péripéties.
Pour rappel, le juge d’instruction du Tribunal de Koléa a ordonné, le 11 septembre 2019, le placement en détention provisoire de Karim Tabou. La chambre d’accusation de la Cour de Tipasa avait décidé le 25 septembre 2019 de placer l’accusé sous contrôle judiciaire. Mais Tabbou est poursuivi également dans une autre affaire dans laquelle il a été condamné à une année de prison dont six mois fermes lors d’un procès tenu le 11 mars dernier.
La peine a été néanmoins aggravée lors du procès en appel le 24 mars à la Cour du Ruisseau dans un procès dénoncé par les avocats. Il a bénéficié, par la suite, précisément la veille de la célébration de la fête d’Indépendance, d’une remise en liberté à la demande de ses avocats. Une remise en liberté suivie de la précision de la Cour d’Alger. «Pour Karim Tabbou, la chambre correctionnelle près la Cour d’Alger, statuant sur la demande de son avocat, a ordonné sa mise en liberté provisoire», avait précisé alors la juridiction algéroise.