Le traitement des premiers dossiers d’opérateurs ayant souscrit à l’activité de concessionnaires automobile s’est soldé par des réserves émises par le Comité technique interministériel chargé du suivi de leur suivi. Quatre prétendants à l’agrément, sur 32 dossiers déposés, figuraient sur cette liste de départ. Leurs dossiers sont ajournés, et la levée des réserves est assujettie à un complément d’information requis par ledit comité.

Par Feriel Nourine
Décidément, le dossier des importations de véhicules neufs ne veut pas quitter la zone administrative et passer à la piste du concret par l’entremise d’agréments délivrés aux opérateurs ayant souscrit à l’activité de concessionnaire automobile.
Mercredi, les quatre parmi ces derniers, dont les demandes d’agrément ont été traitées en premier par le Comité technique interministériel chargé d’octroyer le fameux document, ont été bien surpris d’apprendre que leurs dossiers faisaient l’objet de «réserves» qui allaient leur être notifiées pour leur levée, a indiqué le ministère de l’Industrie, dans un communiqué publié sur sa page Facebook.
Faisant savoir que lors de réunions tenues les 27, 28 et 29 juin 2021, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 2021 régissant ses travaux, le département de Mohamed Bacha a souligné que le comité a examiné à l’ordre du jour quatre dossiers sur les 32 déposés par des opérateurs économiques pour l’activité de concessionnaires. Les quatre dossiers concernent l’importation de véhicules particuliers et utilitaires, camions, tracteurs routiers, autocars et camionnettes, engins roulants et tracteurs agricoles. Qui dit réserves, dit systématiquement dossiers ajournés, et dont la levée est assujettie à des compléments d’information.
Le comité poursuivra ses travaux, à partir d’aujourd’hui, «à l’effet de continuer à étudier le reste des 32 dossiers reçus et finalisés conformément aux dispositions du décret exécutif n° 21-175 modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif 20-227 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs», a encore fait savoir la même source.
Même si le contenu des réserves émises par le Comité interministériel semble être frappé du sceau de la confidentialité, on ne peut s’empêcher de s’interroger sur les raisons qui sont à l’origine de la réponse de cet organisme à l’égard des quatre opérateurs. Ceci d’autant que les modalités d’attribution d’agrément pour l’activité de concessionnaire automobile ont été assouplies en mai dernier à travers un décret exécutif venu amender le cahier des charges hérité de l’ex-ministre du secteur Ferhat Aït Ali et jugé «très contraignant» par l’ensemble des professionnels de la filière, dont notamment d’anciens concessionnaires souhaitant renouer avec leur métier qu’ils ont cessé de pratiquer depuis 2017, après la suspension de l’importation de véhicules neufs.
En effet, ledit décret tente de corriger les incohérences qui caractérisent le cahier des charges d’août 2020, et l’incompatibilité de ce texte de loi et avec règles du commerce automobile, en introduisant des mesures visant à simplifier les modalités d’éligibilité à l’activité de concessionnaire. A commencer, justement, par la procédure de constitution du dossier qui a vu la suppression de sept documents requis précédemment et leur remplacement par un document établi par le commissaire aux comptes. Il supprime également l’obligation de propriété des infrastructures et la réduit à 2 années (contre 5) de la durée des contrats de location des infrastructures, en passant par l’annulation de licence préalable requise pour l’obtention de l’agrément.
Mais, visiblement, cette batterie d’assouplissements, et bien d’autres mesures du genre introduites par le décret exécutif, ne semble pas avoir suffi aux premiers opérateurs inscrits sur la liste du comité technique pour décrocher leur agrément. Selon des sources, les quatre opérateurs concernés par les réserves sont d’anciens concessionnaires parmi lesquels se trouvent des opérateurs ayant obtenu leur agrément provisoire auprès de l’ancien comité mis en place sous la houlette de Ferhat Aït Ali. Autrement dit, ces opérateurs ont pu satisfaire à la première étape d’un cahier des charges que l’actuel premier responsable du secteur a voulu corriger justement pour son caractère contraignant.
Face à pareille situation, il est peut-être utile de rappeler qu’au-delà des assouplissements introduits, le comité ministériel est appelé à trancher avec une composante issue de cinq départements ministériels, à savoir les ministères de l’Industrie, du Commerce, des Finances, de l’Energie et des Mines, et de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire.
Avec autant de ministères, et en fonction de la mission dévolue à chacun d’eux, les appréciations risquent de différer et de pousser peut-être à des réserves, comme celles qui viennent d’être transmises pour les quatre souscripteurs dans une opération qui ne fait que commencer. Qu’en sera-t-il pour les autres dossiers qui attendent leur tour ?