Par Nadir Kadi
Alors que les avocats sont déjà en «grève illimitée» contre la réforme fiscale en attendant l’issue de la rencontre prévue hier avec la premier ministre et ministre des Finances, définie par la loi de finances 2022, la corporation des notaires, par la voie de la Chambre nationale des notaires d’Algérie, a fait savoir, hier à l’issue d’une conférence de presse organisée à son siège de Ben Aknoun, qu’elle s’opposait également aux dispositions du nouveau texte. Les notaires estiment en ce sens que la mise en œuvre de la réforme entraînera de «lourdes contraintes fiscales» sur l’ensemble des employés des bureaux de notaire. Ces derniers se considèrent, par ailleurs, comme des fournisseurs de «services publics» à l’ensemble de la société, mais également des agents respectueux des lois : «Tous les notaires payent l’impôt sans fraude ni évasion fiscale ou fausse déclaration.»
Le représentant de la corporation des notaires ajoute, toutefois, qu’ils ne comptent pas entrer en grève. «Nous n’imaginons pas aller vers la grève, cela s’oppose aux intérêts des acteurs économiques et sociaux. Cela pourrait créer une instabilité que nous refusons», a-t-il déclaré. Ces mêmes notaires, dont les déclarations apparaissent pour le moment comme des mises en garde, ajoutent toutefois entre les lignes que leur éventuelle entrée en grève aurait d’importantes conséquences sur l’économie : «Nous avons un rôle social et économique. Le travail des notaires est lié à l’ensemble de l’activité économique et nous sommes les seuls dans cette situation.»
Quant aux demandes des notaires, il s’agit pour les représentants de revoir en urgence le contenu de la réforme fiscale en recourant, «de préférence», à un système de prélèvement à la source» : «Nous demandons la révision du système d’impôt de manière à ce qu’il ne gêne pas directement les citoyens (…) L’Etat doit diminuer les contraintes et non ajouter des impôts aux notaires. Nous devons également aller vers le prélèvement à la source, cela est plus transparent (…) Nous proposons une entrée en vigueur en plusieurs étapes.» En ce sens, et reprenant globalement les mêmes revendications que les avocats, il est notamment précisé, et dans la même logique, que «les notaires sont des fonctionnaires publics qui travaillent selon des textes de loi. Ce n’est pas une profession libérale». Et plus loin, que l’impact de la hausse de l’imposition se fera sentir sur de larges pans de la société : «Il y a plus de 3 000 notaires en Algérie, chacun emploie en moyenne 5 personnes (…) 15 000 familles algériennes supporteraient les conséquences de cette imposition, injuste et irrationnelle.»
