Le ministère de l’Intérieur a fait état, avant-hier, à travers un communiqué qui a suscité de nombreuses réactions entre lecture et polémique, de nouvelles règles pour les marches et les manifestations publiques désormais soumises à déclaration auprès des autorités.

Par Sihem Bounabi
«Les organisateurs des marches sont tenus à la déclaration, auprès des services compétents, des noms des responsables de l’organisation de la marche, des heures de son début et de sa fin, de l’itinéraire et des slogans à lever, conformément à la loi», peut-on lire dans le document du département de l’Intérieur. Il est ainsi affirmé que le non-respect de ces procédures «constitue une infraction aux yeux de la loi et de la Constitution» et, par conséquent, «dénue la marche de tout caractère légal et implique un traitement en conséquence», avertit le ministère de l’intérieur.
Le département de Kamel Beldjoud réagit ainsi à la marche de vendredi dernier au cours de laquelle les manifestants ont décidé de changer l’itinéraire habituel et d’organiser la procession du boulevard Amirouche au Ruisseau.
Sollicitée pour une lecture de droit, la constitutionnaliste Fatiha Benabbou soutient que «la procédure est légale» et qu’il s’agit bien de la reprise de la loi 91-19 du 2 décembre 1991, modifiant et complétant la loi n° 89-28 du 31 décembre 1989 relative aux réunions et manifestations publiques». Elle tient à souligner que «cette loi est très claire et qu’elle est toujours en vigueur», en ajoutant que «l’organisation de toute manifestation publique doit faire l’obligation d’une déclaration».
A propos des personnes habilitées à déposer la déclaration, il s’agit des organisateurs de la manifestation. Ce qui va certainement, dans l’absolu, pousser les manifestants à choisir leurs représentants. Fatiha Benabbou explique à ce propos qu’il s’agit avant tout de responsabilité pénale. «Ainsi au cas où des dépassements ou des atteintes à l’ordre public sont constatés durant la marche, ce sont les organisateurs qui prendront la responsabilité pénale, c’est-à-dire qu’ils seront traduits en justice», a-t-elle souligné. Elle précise à propos des détails de cette déclaration que les responsables «doivent également indiquer le jour, l’heure et l’itinéraire de la manifestation», relevant que «légalement, si la manifestation n’a pas eu de déclaration, cela est considéré comme un attroupement. Celui-ci est considéré comme une infraction à la loi et il est donc passible de sanctions pénales.»
La constitutionnaliste tient à mettre en exergue le fait que «les Algériens doivent comprendre qu’un équilibre doit se faire entre les libertés publiques et l’ordre public», précisant que «l’on appelle cela en droit le principe de proportionnalité». Elle tient à souligner qu’«il faut que l’on prenne conscience que toute les manifestations publiques sont inscrites dans un cadre juridique et obéissent à des règles. Manifester dans la rue ne signifie pas une liberté absolue en ignorant les règles». La constitutionnaliste s’interroge toutefois sur le fait que les autorités ont attendu deux années pour exhumer cette loi.
De son côté, Maître Farouk Ksentini déclare qu’il n’y a qu’une seule lecture que l’on peut faire. «C’est la loi qui impose cela et qu’il n’y a pas de raisons que l’on ne respecte pas la loi», a indiqué l’avocat, lequel souligne que «c’est une formalité et j’espère que cela sera pris et traité en tant que telle et qu’il faut la respecter». Pour l’avocat, «veiller à l’ordre public ne rend pas les manifestations illégitimes, mais il faut qu’elles soient en conformité avec la loi». Farouk Ksentini conclut en affichant son souhait à ce que «la violence soit définitivement bannie, le Hirak est une manifestation pacifique et qui doit rester pacifique et nous devons l’encourager à demeurer pacifique».
Pour sa part, Saïd Salhi de la LADDH déclare, qu’«il est insensé de demander à un mouvement populaire non structuré de se conformer à la déclaration de ses marches et manifestations». Pour lui, «c’est une procédure irréalisable et qui ne cache rien d’autre qu’une obstination du pouvoir à vouloir interdire les marches du vendredi. C’est la seule idée, mauvaise à mon avis, qu’il
a choisi pour tenter de sortir le Hirak de la voie pacifique et d’évitement de violence dans laquelle il est résolument engagé depuis février 2019». Le même responsable ajoutera que «c’était prévisible dès lors qu’il a commencé à interdire les marches des étudiants, les mardis. C’est devenu aujourd’hui un fait accompli qui traduit la recherche de la confrontation et du pourrissement. A sa 116e marche, le Hirak n’a pas besoin de déclaration de manifester pacifiquement dans la rue».
Qu’en est-il de la thèse selon laquelle le communiqué de l’Intérieur est motivé par le changement par le Hirak de son itinéraire lors de la dernière mobilisation vendredi ? «C’est un prétexte à une vieille intention du pouvoir de contraindre le Hirak et à sa liberté de revendiquer une alternative pour l’Algérie. Plus les élections législatives anticipées approchent, plus on avance dans le sens du verrouillage de l’espace public», répond M. Salhi.