Organisée par la Chambre régionale des huissiers de justice du centre, la journée d’étude consacrée à la « Problématique de l’exécution entre l’arrêt et le suivi » a regroupé les huissiers de justice des wilayas d’Alger, de Msila, Djelfa, Laghouat, Tamanrasset

et Ghardaïa, ainsi qu’un bon nombre d’avocats du barreau de Ghardaïa et d’enseignants universitaires dans le domaine du droit, jeudi dernier à la salle de conférences de la Maison de l’environnement de Bouhraoua. Présidée par Maître Abdelkrim Bougtayeb, président de la Chambre nationale des huissiers de justice, qui avait à ses côtés, le président de la Chambre régionale centre des huissiers de justice, Mohamed Dar El Beïda, et le coordinateur de la wilaya de Ghardaïa, Mustapha Bouhicha, la journée d’étude a été rehaussée par la présence du wali, Azzedine Mechri, du Procureur général de la cour de Ghardaïa, Mohamed Bensalem, et de responsables sécuritaires de la wilaya. Des magistrats de la cour de Ghardaïa, représentant les tribunaux de Metlili, Ghardaïa, Berriane et El Menéa ont aussi pris part à cette journée. Plusieurs communications ont été assurées tant par des huissiers, des magistrats que des enseignants universitaires et ce pour mettre en exergue l’importance du rôle de l’huissier de justice et sa place fondamentale en tant qu’officier exécutant des missions de pouvoir public, notamment sa mission première qui consiste à exécuter les décisions de justice.
Seulement, selon les divers intervenants, ceci n’étant pas sans risque tant les textes autour de l’exercice de cette fonction restent quelque peu flous, laissant l’huissier dans des postures difficiles. C’est pourquoi certains textes de loi ont été âprement épluchés, analysés et débattus, notamment ceux relatifs à la « problématique de l’exécution d’une décision de justice », sujet d’une communication du Dr Aïssa Zergat, enseignant à l’université d’Ouargla, alors que le président du tribunal de Metlili a mis en exergue le sensible sujet « directives d’arrêt d’exécution d’une décision de justice ».
Tout au contraire, Menad Saoudi, huissier de justice à la Cour d’Alger, s’est étalé sur « les directives intimant l’ordre de poursuivre l’exécution de la décision de justice. » Pratiquement toutes les communications qui ont suivi s’articulaient sur ses axes de travail. D’autres communications ont été axées notamment sur la protection de l’huissier de justice dans l’exercice de ses fonctions, amenant les participants à lancer un véritable plaidoyer pour la révision de certains textes juridiques, portant sur cette protection essentielle et fondamentale.
En effet, les participants ont insisté sur la nécessité d’accorder à l’huissier la place fondamentale en tant qu’officier exécutant des missions de pouvoirs publics. Ils ont émis, en outre, d’autres suggestions, comme la promotion du rôle de l’huissier sur le plan juridique et social afin de garantir « un juste équilibre entre les droits des parties en conflit » et ont recommandé de ne pas criminaliser les actes de l’huissier en cas d’erreurs sans intention. « Un grand intérêt doit être accordé au rôle de l’huissier qui consiste à exécuter les décisions de justice. Ce rôle important est une contribution à la concrétisation d’un procès équitable, nécessitant du législateur et de l’Etat de garantir la protection de l’huissier », a rappelé l’un des enseignants universitaires. « Le législateur algérien a pris en charge cet aspect sensible et important de protection de l’huissier de toute violence physique ou verbale dans l’exercice de ses fonctions », a-t-il ajouté.
Un autre communicant a axé son intervention sur « l’importance de ce type de rencontres qui sont à n’en point en douter des initiatives louables et des occasions pour les huissiers, les magistrats et les auxiliaires de justice d’échanger des idées et soulever des préoccupations et problèmes résoudre ». Parfaitement organisée dans une salle pleine à craquer, où plus d’une centaine de personnes ont pris place, le débat tendait quelquefois vers l’affrontement verbal, sans aucun dépassement ni éclat de voix, sauf que quelques huissiers n’étaient, à première vue, pas entièrement convaincus des réponses apportées à leurs inquiétudes. « Le débat rationnel et constructif est à même d’apporter des réponses à toutes les problématiques du métier », a conclu le modérateur de cette journée d’études.
O. Y.