L’intransigeance du président de l’APN pour mettre fin à l’incompatibilité de certains députés avec le mandat parlementaire, dans la mesure où ces derniers exerçaient également d’autres activités libérales, semble avoir fait mouche. En effet, les députés concernés par cette mesure ont globalement réglé leur situation vis-à-vis de la chambre basse du Parlement, selon des parlementaires.

PAR NAZIM B.
Ils ont, en effet, choisi, selon des sources, de se consacrer à leur activité parlementaire tel qu’exigé par la réglementation, notamment à travers la loi fondamentale qui souligne que «l’état d’incompatibilité affecte toutes les personnes impliquées dans le commerce, gestionnaires ou actionnaires soient-elles, et que le député est tenu de se consacrer exclusivement au mandat parlementaire».
C’est d’ailleurs sur la base des dispositions de la loi que le président de l’APN avait sommé les députés de ne plus cumuler une autre activité simultanément avec celle de parlementaire. L’article 118 de la Constitution stipule qu’un parlementaire se consacre pleinement à l’exercice de son mandat alors que les règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement énoncent des dispositions relatives à l’obligation de la participation effective de leurs membres aux travaux des commissions et des séances plénières, sous peine de sanctions appliquées en cas d’absence.
La sommation du président de l’APN a fait, faut-il le rappeler, des «remous» dans les travées et couloirs de l’Assemblée populaire nationale et les chefs de groupes parlementaires ont tenté d’amener le président de l’APN à l’effet d’abandonner le courrier adressé aux députés. En vain, la demande a été rejetée et les concernés n’avaient manifestement d’autre choix que de se libérer de leurs affiliations administratives dans le secteur libéral et de rester attachés au statut de député et ses avantages.
C’est ainsi que la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l’APN a enregistré, à la veille des fêtes de l’Aïd, des documents à travers lesquels les députés attestent avoir réglé leur situation administrative envers l’APN en abandonnant leur activité professionnelle qu’ils exerçaient avant de se faire élire à l’occasion des législatives de juin 2021.
Même si, pour l’heure, l’administration parlementaire n’a pas révélé le nombre exact de députés ayant réglé leur situation sur les près de 90 concernés, des indiscrétions indiquent que tous les cas sont pratiquement sur la voie de solution.
«Même les députés propriétaires d’entreprise ou détenant des registres de commerce, et qui ont été priés d’abandonner complètement leurs activités libérales et leurs entreprises ou de démissionner de l’Assemblée populaire nationale, ont préféré garder leurs postes à l’APN», apprend-on de la chambre basse du Parlement. <