La Cour d’appel d’Alger a de nouveau reporté, hier, le jugement en appel de «l’affaire Ali Haddad». La décision du juge, prise à la demande de la défense, fixe l’ouverture du procès au 11 octobre prochain. Elle intervient également alors que les avocats ont entamé hier un mouvement de «boycott» des activités judiciaires jusqu’au 4 octobre prochain. Un signe de solidarité et de protestation suite à l’«incident» survenu jeudi, lors du procès Sovac.
Le procès en appel de «l’affaire Ali Haddad», initialement fixé au 20 septembre, a été reporté au 27 du mois à la demande des avocats de la défense, qui ont soutenu n’avoir pas eu accès au dossier d’accusation, notamment à certaines pièces du jugement en première instance du Tribunal de Sidi M’Hamed. L’un des avocats interrogés hier à l’issue de l’annonce du juge, nous a expliqué en substance que cette question d’accès au dossier avait «trouvé une issue favorable». Le même avocat ajoutant néanmoins que la défense déposerait «bientôt» un recours au niveau du Conseil constitutionnel à propos de la «légalité du recours au jugement par visioconférence». L’ancien homme d’affaires et ancien président du Forum des chefs d’entreprise (FCE), Ali Haddad, actuellement incarcéré au niveau de l’établissement pénitentiaire de Tazoult (Batna), refuse en effet d’être jugé à distance. Le collectif d’avocats n’écarte également pas l’éventualité de déposer une nouvelle demande de report du procès le 11 octobre prochain, dans le but, explique-t-on, «d’attendre» la réponse du Conseil constitutionnel.
Condamné, pour rappel, le 1er juillet dernier pour des actes liés à la corruption, notamment «obtention de privilèges immobiliers et bancaires» et «conclusion de marchés en violation de la législation». Le jugement en première instance avait conclu à une peine de 18 ans de prison ferme, la confiscation des biens et une amende de 8 millions de dinars contre Ali Haddad. Le dossier, où pas moins de 60 personnes étaient poursuivies et plus de 160 témoins appelés, avait également abouti à la condamnation des deux ex-Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal à des peines de 12 ans de prison assorties d’une amende de 1 million de dinars. Les chefs d’inculpation retenus contre les deux coaccusés ont été «dilapidation de deniers publics, octroi d’indus avantages et abus de fonction». Par ailleurs, il est à noter que Ahmed Ouyahia, incarcéré à la prison la prison d’Abadla (Béchar), a pour sa part donné son accord pour un jugement par visioconférence ; Abdelmalek Sellal ainsi que d’anciens ministres étaient, quant à eux, physiquement présents dans la salle l’audience. Une situation que les avocats de la défense avaient dénoncé dès le 20 septembre dernier, arguant qu’il s’agissait d’une «inégalité», que «le transfert de Ali Haddad à la prison de Tazoult n’est pas conforme étant donné que son procès en appel était déjà programmé». La législation stipulerait ainsi, selon les avocats de la défense, que le «jugement à distance est une exception (…) que certains soient présents et d’autres non, est une inégalité». Quant au mouvement entamé hier par les avocats, notre interlocuteur nous précise qu’il s’agissait pour la corporation de «défendre les droits de la défense (…) Nous suivrons toutes les procédures légales pour cela, nous ne fermerons plus les yeux».