Les députés ont déposé 56 amendements dont uniquement
30 ont été retenus par la commission des finances de l’APN. Elles concernent en particulier la révision des taxes élevées sur les véhicules neufs importés par les concessionnaires, la prolongation de trois ans du délai de paiement des arriérés de loyers des occupants de logements OPGI. 

Le bureau de l’APN, qui s’est réuni mercredi dernier, a rejeté plusieurs amendements sur la hausse des carburants. « Ces modifications au projet de loi déposées par plusieurs députés ne prévoient pas de compensation financière, en particulier, à l’annulation de l’article 27 réajustant les prix des carburants à la hausse ou à une augmentation des prix des carburants inférieure aux 2,38 dinars par litre d’essence normale, super et sans plomb et 3,75 DA pour le gasoil à la pompe prévue par la LFC 2020 », rapporte une source sûre proche de l’APN. Ces deux exemples d’amendements à l’article 27 de la LFC 2020 ont été proposés par plusieurs membres de l’Assemblée, a ajouté la même source. A noter que la réunion du bureau, qui a regroupé le président de l’APN et les vice-présidents, a été sanctionnée par le rejet de 18 amendements, dont l’annulation de l’augmentation des prix des carburants. « Cette décision a suscité la colère de plusieurs membres de la Commission finances et budget qui a poursuivi, vendredi, son examen des amendements ». « Cette situation a créé un malaise au sein de l’Hémicycle », rapporte un membre de la commission. Cette dernière s’est réunie jeudi jusqu’à une heure très tardive pour plancher sur les 30 amendements retenus, en présence du ministre des Finances, sans pouvoir terminer les travaux », a indiqué la même source. Le bureau de l’Assemblée a également rejeté des amendements sur les produits islamiques, l’introduction notamment du chèque islamique. Le bureau a justifié ce rejet par le fait que l’introduction des produits islamiques fera l’objet d’une réunion prochaine du Conseil des ministres. L’objet de cette réunion est la révision de la loi monnaie et crédit pour encourager la finance islamique, a indiqué la même source. La Commission des finances et du budget a examiné, en outre, les autres amendements, en particulier l’article 82 sur les taxes sur les véhicules neufs importés par les concessionnaires (hausse de droit de douane et TVA), de l’article 57 fixant un seuil de 1 000 euros à faire sortir ou entrer dans le pays par les voyageurs algériens ou étrangers sans déclaration en douane (seuil de 5 000 euros dans la loi de finances 2020), de l’article 65 consistant en une prolongation de trois ans du moratoire accordée aux occupants des OPGI pour payer les arriérés de loyers au 31 décembre 2019 (moratoire de 6 ans proposé dans l’amendement, 3 ans dans la LFC 2020). L’article 82, qui autorise l’importation de véhicules neufs par les concessionnaires, prévoit une hausse importante de la TVA et des droits de douane sur ces produits pour limiter les importations de véhicules. Selon un membre de la commission, les hausses prévues se situent entre 80 et 250 millions de centimes par véhicule. L’amendement de cet article vise à réviser à la baisse cette taxation. Ainsi, si le projet LFC 2020 passe comme une lettre à la poste, les véhicules sur le marché seront plus chers en 2020, voire pendant un à deux ans supplémentaires. Le législateur prévoit 3 ans pour que se mette en place une industrie automobile locale sur des bases plus sérieuses. Dans ce scénario, les véhicules seront hors de portée de la majorité des citoyens durant toute cette période.
Colère des députés après le rejet de l’amendement annulant l’augmentation de la hausse des carburant 
Il convient de rappeler que plusieurs députés ont affiché leur opposition à la hausse des carburants lors des débats, organisés mardi et mercredi derniers à l’APN sur la PLFC 2020. Grief, une augmentation qui intervient dans un contexte marqué par la pandémie Covid-19 et la chute brutale des prix du pétrole risque de porter un sérieux coup au pouvoir d’achat des citoyens, dont les revenus sont bas ou juste moyens et qui connaissent une érosion en raison des effets de cette épidémie -salaires impayés, coupes dans les salaires, chômage partiel ou chômage tout court, en raison de l’arrêt d’activité- dus au confinement. Elle risque, selon eux, de compromettre la hausse des salaires des smicards et des travailleurs dont les revenus se situent entre 20 000 et 30 000 dinars prévue par la LFC 2020.
Application de l’article 82 : augmentation entre 80 millions et 250 millions de centimes des prix des véhicules neufs
En un mot, elle est contestée en raison de son impact négatif sur le pouvoir d’achat de la majorité des citoyens. En clair, elle s’avère pénalisante pour les automobilistes à revenus bas ou moyens. Cette hausse d’abord ne fait pas de distinction entre les consommateurs à hauts revenus et ceux à revenus plus modestes. En effet, cette dernière catégorie de contribuables devra désormais pour faire le plein débourser 1 700 dinars pour l’essence sans plomb, soit environ 7 000 dinars par mois pour une consommation d’essence modérée mensuellement. Cette somme représente en moyenne environ 25% du budget des salariés qui touchent 28 000 dinars par mois, 23% pour ceux touchant 30 000 dinars par mois et plus de 17% environ pour ceux qui perçoivent 40 000 dinars/mois, soit le salaire moyen de la majorité des travailleurs et dont les dépenses alimentaires peuvent représenter 60% de ce budget. C’est pourquoi, le gouvernement Djerad semble examiner pour l’exercice 2021 la pertinence de la systématisation de la carte à puce moins pénalisante pour les couches moyennes et les travailleurs à revenus modestes. C’est ce qu’a laissé entendre le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, lors de son passage à la Commission finances de l’APN. En effet, l’APS rapporte que le premier responsable du secteur a indiqué récemment à cette commission qu’« un groupe de travail se penche actuellement sur l’examen de propositions à l’effet de trouver des mécanismes à même d’orienter le soutien des prix, notamment une carte d’approvisionnement en carburants remise une fois par an à chaque citoyen. Cette carte couvre une consommation minimale couverte par la subvention de sorte que son titulaire aura à payer le surplus de la quantité indiquée sur la carte ». Si cette option est retenue, cela veut dire tout simplement qu’un automobiliste qui roule par exemple 100 000 kilomètres par an pourrait bénéficier d’une tarification beaucoup moins élevée (carburant au prix subventionné) et, au-delà de ce seuil, se faire appliquer le prix réel. Ceci pour éviter la surconsommation d’essences. N’occultons pas que pour les défenseurs de cette hausse des carburants, ce réajustement des prix du litre d’essence à la pompe rapporterait au Trésor public 25,5 milliards de dinars, dans un contexte marqué par une situation financière tendue, déficit important du budget de l’Etat, déficit significatif de la balance des paiements. L’augmentation permet de réduire les subventions, le gaspillage, la contrebande aux frontières et d’encourager la consommation de carburants moins polluants, GPL carburant et GNC. Cette hausse pourrait favoriser, en outre de plus importantes exportations de produits raffinés. Mais la question posée à tort ou à raison par des députés est celle de savoir s’il n’existe pas d’autres solutions à cette hausse des carburants beaucoup moins préjudiciables au pouvoir d’achat des ménages à modestes ou moyens revenus.n