Le nouveau code de l’investissement devrait être bientôt soumis au Parlement. Très attendu par les milieux des chefs d’entreprise, ce nouveau cadre réglementaire qui sera appliqué à l’investissement, tant des résidents que des étrangers, devrait apporter d’importantes modifications à la loi actuelle, selon des indiscrétions.
Par Hakim Ould Mohamed
L’objectif étant de lever les écueils qui entravent l’investissement ainsi que les lois toxiques qui ne contribuent aucunement à libérer l’acte d’entreprendre. Dans l’attente de l’arrivée tant espérée du nouveau code de l’investissement aux deux chambres du Parlement, c’est le Médiateur de la République qui continue de déblayer le chemin pour lever les barricades bureaucratiques entravant l’investissement. Présent à la réunion, dimanche, du Conseil des ministres, présidé par le chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, le Médiateur de la République a présenté un exposé sur la situation des projets en suspens dans différents secteurs, et ce, en exécution des instructions du Président de la République, lors du Conseil des ministres, tenu le 21 novembre 2021, portant sur le suivi et le traitement, au cas par cas, des projets au niveau national. A cette occasion, le Médiateur de la République a annoncé la levée des obstacles sur 915 projets d’investissements qui sommeillaient jusqu’ici dans les tiroirs des organismes et des institutions. Le nouveau bilan présenté par le Médiateur de la République marque une hausse du nombre des projets débloqués par rapport au bilan précédent. Effectivement, il y a eu le déblocage de 38 nouveaux projets avec délivrance de toutes les autorisations nécessaires par rapport au bilan présenté lors du dernier Conseil des ministres. Les 915 projets débloqués jusqu’ici permettront la création de 52 187 emplois directs dans 46 wilayas, a fait savoir le Médiateur de la République dans son exposé à la réunion du Conseil des ministres. Malgré ce décompte encourageant, il est tout de même ahurissant de voir autant de projets d’investissement en souffrance dans les tiroirs des organismes et des institutions en charge de délivrer les autorisations.
A l’issue de cet exposé, le président de la République a donné des instructions et des directives à l’effet de clarifier la nature des projets dans tous les secteurs, d’élaborer des rapports précis et détaillés concernant les chiffres et de faire la distinction entre les petits et les grands projets.
Foisonnement des organismes et des lois
Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, avait lui-même critiqué les blocages dont souffrent les projets d’investissement, faisant constater que 2 500 autres projets sont en attente du fameux visa du Conseil national de l’investissement (CNI). Ces chiffres, faisant état d’importants blocages entravant l’investissement, rappellent au gouvernement l’impératif de rebâtir une stratégie de débureaucratisation et de simplification des procédures en faveur de l’investissement. Il est également plus que souhaitable de donner un véritable coup de pied dans la fourmilière afin de secouer l’administration économique chargée de délivrer l’ensemble des autorisations nécessaires aux investisseurs. En tout cas, le débat sur la réforme du code de l’investissement et celui de la débureaucratisation de l’économie fusionnent, ce qui permettra à l’Exécutif de dégager les meilleures pistes de travail sur ce que seront les facilitations en faveur de l’acte d’entreprendre.
Le foisonnement des organismes et des textes juridiques régissant l’investissement constitue un handicap majeur qui dissuade les investisseurs. La création d’une entreprise en Algérie relève par moment d’un véritable parcours du combattant, en raison de la multiplication des intervenants sur l’ensemble de la chaîne, allant des démarches préalables à l’immatriculation à l’obtention d’un prêt bancaire, en passant par les procédures auprès de l’administration fiscale et les organismes de la sécurité sociale. Même lorsque toutes les conditions préalables sont remplies par l’investisseur, il n’est pas sûr que son dossier soit validé dans les délais par les organismes et les institutions en charge de l’autoriser à travailler. Les chiffres rendus publics au sujet des projets bloqués au niveau des administrations en est la preuve. C’est pourquoi l’adoption d’une nouvelle assise juridique régissant l’investissement, une réforme majeure maintes fois ajournée, n’a jamais semblé aussi urgente. D’ailleurs, le nouveau code de l’investissement, qui serait actuellement au secrétariat du Premier ministère, est censé aider la libéralisation de l’acte d’entreprendre et la levée de l’ensemble des blocages entravant l’investissement. L’objectif ultime étant de réunir les conditions d’une croissance soutenue notamment dans les secteurs hors hydrocarbures afin d’accélérer le rythme de transition et de diversification de l’économie.
