PAR NAZIM B.
L’opération portant examen des dossiers de candidatures pour les législatives du 12 juin prochain, qui s’achève officiellement aujourd’hui (dimanche), ne met pas moins la pression sur l’ANIE, interpellée par plusieurs formations politiques qui se considèrent lésées au vu du rejet essuyé par certaines de leurs candidatures.
Preuve en est, le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi, a rendez-vous aujourd’hui avec les représentants des partis qui ont formulé des requêtes et des oppositions après que les représentations locales de l’ANIE aient rejeté des dossiers de prétendants.
«Mohamed Charfi recevra dimanche, à leur demande, des chefs de parti politique», a informé hier l’ANIE, qui ne nomme pas les formations qui ont rendez-vous avec son président. Il s’agit, selon des sources partisanes du MSP, El Bina, Jil Jadid, Fajr el Jadid et FJD. Ces dernières reprochent, en effet, à l’ANIE «une application abusive» de l’article 200 de la loi portant régime électoral. Ces partis se plaignent du rejet de certains dossiers de candidatures au motif que des postulants «ont un lien avec l’argent sale, selon des enquêtes des services de sécurité». D’ailleurs le président du Syndicat national des magistrats (SNM) a critiqué le mode d’application de cet article, invitant les magistrats à «ne pas cautionner cet arbitraire administratif». Rappelons que l’article 200 stipule entre autres que le candidat ne doit pas être «connu de manière notoire pour avoir eu des liens avec l’argent douteux et les milieux de l’affairisme et pour son influence directe ou indirecte sur le libre choix des électeurs ainsi que sur le bon déroulement des opérations électorales. N’ayant pas exercé deux (2) mandats parlementaires consécutifs ou séparés.»
L’ANIE, qui encadre à l’occasion de ces législatives anticipées, la troisième élection après la présidentielle de décembre 2019 et le référendum du 1 novembre 2020, a fait état de pas moins de 24 214 dossiers examinés dans la dernière étape avant le coup d’envoi officiel de la campagne électorale prévu à partir du 17 mai. Le délai de dépôt de ces dossiers auprès de l’ANIE avait pris fin le 27 avril, après avoir été prorogé de cinq jours à la demande de l’ANIE, après consultation du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel et avis du Conseil des ministres.
Selon les derniers chiffres communiqués par cette instance, le nombre total des listes de candidatures a atteint 2 400 dont 1 180 listes de partis et 1 220 listes indépendantes. Au total, 39 partis politiques ont déposé des dossiers de candidatures auprès de l’ANIE à travers les 58 wilayas du pays, alors que la communauté nationale établie à l’étranger a présenté 65 listes dont 61 sous l’égide de partis politiques.
Conformément aux conditions à remplir par les partis politiques pour la validation du dépôt des listes de candidatures, fixées par l’ANIE, les listes des candidats, présentées au titre d’un parti politique, doivent être appuyées par, au moins 25 000 signatures individuelles d’électeurs inscrits sur les listes électorales. Ces signatures doivent être recueillies à travers, au moins 23 wilayas dont le nombre de signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à 300 signatures. Pour les listes indépendantes, chaque liste doit être appuyée, pour chaque siège à pourvoir, par, au moins, 100 signatures d’électeurs de la circonscription électorale.
Par ailleurs, le communiqué des services du Premier ministre, diffusé mercredi à l’issue de la réunion du gouvernement, a mis en évidence le «dispositif législatif prévu pour garantir le bon déroulement du scrutin».
Sont mises en avant dans cet encadrement «les dispositions relatives aux infractions électorales et les sanctions prévues en la matière qui visent à garantir la protection du scrutin contre les actes de malveillance dans l’intention de perturber le déroulement normal du scrutin et l’exercice libre du droit électoral par les citoyens».
Le ministre de la Justice a indiqué à l’occasion de cette réunion du gouvernement que «les sanctions pénales prévues en la matière sont énoncées dans les articles 294 à 313 de la loi organique portant régime électoral», a précisé la même source. Ces articles «prévoient des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 20 ans, notamment pour les actes de destruction ou d’enlèvement d’urnes, d’atteinte au déroulement du scrutin et troubles aux opérations de vote».