Le projet de réforme de la loi sur la monnaie et le crédit, qui devrait faire sauter un des verrous entravant le métier d’export, ne convainc pas tous les professionnels de cette activité.

Par Hakim Ould Mohamed
C’est insuffisant et confus, oui, mais c’est aussi un acte durcissant la législation sur les exportations. C’est du moins ce qu’estime Djilali Tarikat, PDG de la Compagnie algérienne d’assurance et de garantie des exportations (Cagex) qui, lors de son passage, lundi, sur les ondes de la Chaîne III de la Radio algérienne, a estimé que le projet d’amendement de la réglementation des changes n’apporte aucun changement en faveur des exportateurs. « Bien au contraire, nos clients, les exportateurs, se plaignent d’un dispositif légal répressif à leur encontre et qui sanctionne le non-rapatriement des créances détenues à l’étranger par des peines privatives de liberté et d’autres sanctions sur le commerce extérieur », regrette Djilali Tarikat. Selon lui, tel qu’annoncée, « cette mouture confond les créances nées sur l’étranger et les capitaux investis à l’étranger ». Ce n’est pas la première fois que les professionnels de l’exportation sont vent debout contre le projet de révision de la législation sur les changes annoncé par la Banque d’Algérie. Cette institution, faut-il le rappeler, a annoncé il y a quelques jours qu’il est actuellement à l’étude à l’effet de permettre aux exportateurs de disposer de la totalité de leurs recettes d’exportations logées dans les comptes devises. Ces correctifs, a expliqué un communiqué de la Banque centrale, visent « non seulement à encourager l’acte d’exportation, en permettant aux exportateurs de disposer de la totalité des recettes en devises générées par leurs activités, mais aussi capter, in fine, les intervenants dans le domaine du commerce extérieur des services numériques et en ligne, ainsi que les professionnels non commerçants, en vue de leur intégration dans une démarche d’inclusion financière ». Avant la sortie, lundi, du patron de Cagex, assureur investi dans l’activité de l’exportation, les professionnels y voyaient une mesure insuffisante, voire confuse, faute d’informations détaillées sur le projet de réforme annoncé par la banque centrale.

Absence de réalisme
Ali-Bey Nasri, président de l’Association nationale des exportateurs algériens, estime que le projet de loi demeure flou et que les professionnels de l’exportation restent sur leur faim, car le texte annoncé demeurant au stade de projet, voire d’une intention qui ne dit pas tout sur les véritables velléités du législateur.
Et encore, même si ce texte venait à être clarifié par la Banque centrale, il demeure insuffisant pour redynamiser l’activité de l’exportation. Insuffisant, car il n’est assurément pas l’unique entrave qui bloque les opérateurs ; certains d’entre eux réclamant également la révision du règlement 14/04 de la Banque d’Algérie dont les dispositions bloquent de fait les investissements des opérateurs algériens à l’étranger. Il s’agit d’un règlement qui fixe les conditions de transfert de capitaux à l’étranger au titre de l’investissement à l’étranger par les opérateurs économiques de droit algérien. A cet effet, les transferts de capitaux au titre de l’investissement à l’étranger par des opérateurs économiques de droit algérien, aussi bien pour la création d’une succursale, prise de participation et/ou ouverture d’un bureau de représentation, sont soumis à l’autorisation préalable du Conseil de la monnaie et du crédit. Djilali Tarikat estime qu’il devrait y avoir, par-dessus tout, « une grande différence dans les fondements juridiques qui régissent les capitaux investis à l’étranger et les créances nées sur l’étranger ». Il explique que, certes, une entreprise algérienne établie à l’étranger peut être sanctionnée pour n’avoir pas rapatrié les dividendes, mais un exportateur ne doit pas être sanctionné pour n’avoir pas rapatrié l’argent de l’exportation dans les délais dans le cas où celui-ci est détenu par un client étranger sous forme de créance. Le projet de loi en préparation ne prend pas en compte, d’après lui, ces cas de figure qui font partie des risques que comporte le commerce extérieur. « L’actuelle loi sanctionne l’exportateur en cas de non-paiement et c’est un tort ». Quoi qu’il en soit, les professionnels regrettent un manque de réalisme chez le législateur et de clarté dans ses annonces. Ce déficit ne fait que handicaper davantage l’activité de l’exportation au grand dam de ses professionnels. <